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La proposition de loi sur le «secret des affaires» passe en première lecture

 29/03/2018 - par Thomas Pontiroli avec AFP

Soutenu par la droite, alors que la gauche a voté contre, ce texte transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois de vifs débats.
 

Les députés ont approuvé mercredi 28 mars en première lecture, par 46 voix contre 20, une proposition de loi LREM pour protéger le «secret des affaires» des entreprises, qui suscite des inquiétudes parmi les médias et associations, relayées dans une partie de l'hémicycle.

Ce texte sur «la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués», a été soutenu par la majorité et la droite, alors que la gauche a voté contre. Il transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois déjà de vifs débats. Pendant deux jours, les échanges ont tourné autour de la définition du secret des affaires donnée dans la directive: est protégée une information connue par un nombre restreint de personnes, ayant une valeur commerciale en raison de son caractère secret et qui fait l'objet de mesures particulières de protection.
Dans une tribune la semaine dernière, un collectif de sociétés de journalistes (du Monde à l'AFP), de syndicats et d'associations (comme Sherpa) avait dénoncé une définition «si vaste que n'importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie». Ce collectif avait jugé «trop faibles» les dérogations prévues pour empêcher les poursuites de syndicalistes, lanceurs d'alerte ou journalistes qui révéleraient une telle information ...

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