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Innovation et Connaissances

Transformation digitale des professions réglementées du droit et du chiffre.


Marc Levieils. Cabinet Regimbeau




Les professions juridiques en général et les acteurs de la propriété intellectuelle en particulier ont tardé à adopter les outils et pratiques de l’ère digitale.

Figure 1 : Eco-système de la propriété industrielle
Figure 1 : Eco-système de la propriété industrielle
Le traitement de texte, la messagerie électronique et internet sont restés les trois principaux outils du praticien et du gestionnaire de portefeuille de titres de propriété industrielle. Tout le potentiel de la communication et du traitement des informations juridiques n’est donc pas encore pleinement utilisé aujourd’hui.
 

Evolution des éco-systèmes

Si l’on compare l’évolution des éco-systèmes d’autres secteurs de l’économie, du service comme de l’industrie, avec celui des acteurs de la propriété industrielle, on constate que les transformations initiées dans les années 90 (et parfois avant comme dans le secteur bancaire) et accélérées avec l’avènement d’internet dans les années 2000, n’ont débuté que très récemment dans le secteur juridique. Le terme de Legaltech, inspiré de celui bien plus ancien de Fintech[[1]]url:#_ftn1 , n’est lui-même entré dans le vocabulaire du secteur que depuis quelques années en Europe.
 
[[1]]url:#_ftnref1 Premier emploi du terme Fintech dans un article de 1972 “FINTECH: A Series of 40 Time Shared Models Used at Manufacturers Hanover Trust Company” - Abraham Bettinger - Interfaces Vol. 2, No. 4 (Aug., 1972), pp. 62-63

Le constat

Un symptôme intéressant de cette faible appétence peut être trouvé dans la modestie des travaux de normalisation dans le domaine juridique, alors qu’ils sont indispensables au développement des communications et des traitements numériques, et qu’ils ont été très nombreux dans les autres domaines (CFONB (Service bancaire), ODETTE (Industrie Automobile), Building Information Modeling (BIM – Industrie du Bâtiment), …).

Mais l’émergence de technologies nouvelles peut permettre aujourd’hui de rattraper ce retard voire de construire un modèle de collaboration numérique radicalement innovant, plus adapté à l’organisation de ce secteur d’activité et aux besoins de ses clients.
 

Le secteur de la propriété industrielle, comme le secteur des services juridiques en général ...

... en France comme partout dans le monde, est composé essentiellement d’une myriade d’acteurs opérant au sein de petites ou moyennes entreprises fonctionnant en réseau pour mettre en commun leurs expertises de spécialistes.
Il n’y a donc, dans cette organisation libérale, ni de poids lourd capable d’imposer ses outils et ses méthodes à l’ensemble du secteur, ni de structure qui puisse faciliter une collaboration efficace autour de projets communs. Et les clients, dans cette activité multi-sectorielle, ne fournissent pas non plus de boussole.
 

Les professionnels libéraux fonctionnent donc depuis toujours dans une organisation que les informaticiens qualifient de « peer to peer », entre pairs, par opposition aux organisations dites centralisées.

Ce mode de collaboration a pu compliquer le déploiement en son sein de pratiques d’échanges d’information reposant sur les technologies digitales.

Aujourd’hui, une nouvelle génération d’outils, telles que les Decentralised Ledger Technologies (DLT), mieux connues sous le nom de blockchains, ou les applications décentralisées, ou smart contracts, permettent de mettre en œuvre à grande échelle et de manière efficace des collaborations entre pairs dans un environnement entièrement numérisé.
 

Cette transformation en appelle par ailleurs d’autres.

Elle constitue en effet le socle sur lequel des services et des prestations nouvelles pourront se développer. Le professionnel libéral pourra ainsi se réapproprier ces données à forte valeur ajoutée, leur appliquer son analyse et son expertise en y associant la puissance des algorithmes dit d’intelligence artificielle.
Blockchain, smart contract et intelligence artificielle arrivent donc à point nommé pour accélérer la digitalisation des professions libérales et leur permettre de conserver la maîtrise de leur réseau d’expertises.
 

Regimbeau, acteur majeur de la Propriété Intellectuelle, de notoriété reconnue, à taille humaine, recherche pour son agence de Paris, un(e) Chargé(e) du Flux Achat Propriété Industrielle.
http://bit.ly/2nkH7fZ 

L'auteur : Marc Levieils

Marc Levieils. Cabinet Regimbeau
Marc Levieils. Cabinet Regimbeau
Titulaire d’un DESS de Propriété Industrielle (Université Paris 2 - Assas), Marc Levieils a commencé sa carrière en propriété industrielle en 1991. Après une expérience dans une SSII dédiée à la propriété intellectuelle, il a rejoint le cabinet Regimbeau en 1996 et y est associé depuis 2005. Spécialisé en droit de l’informatique et des télécommunications, Marc Levieils est responsable du service Contrats & Valorisation des droits de PI.
Chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques et à Paris 2, il a participé au processus d’élaboration de la norme ISO 10668, relative à l’évaluation financière des marques. Il anime le groupe de travail « Echanges de données » rattaché à la commission de normalisation « innovation » sous l’égide de l’AFNOR. Marc Levieils est membre de l
’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) qui réunit des dirigeants de cabinets de CPI exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants. Branche française de la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle (FICPI), l’ACPI participe au développement de la propriété intellectuelle, défend un conseil éthique et responsable, et contribue à l’évolution du métier et de sa réglementation, au niveau national et international.

  • - À l’initiative des Matinales de l’ACPI, l’Association des Conseils en propriété Industrielle organise, en partenariat avec l’IHEDN et le think tank Emerize, une conférence-débat consacrée à la transformation digitale des professions réglementées du droit et du chiffre. Veille Magazine soutient cet événement qui se déroulera le 2 octobre 2019, de 8h à 13h, au sein de l’École Militaire.
  • Inscription préalable obligatoire : https://www.ihedn.fr/evenement/les-matinales-de-lacpi-2019













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