www.veillemag.comhttps://www.veillemag.com/2026-07-28T05:50:57+02:00Webzine Makerhttps://www.veillemag.com/favicon.icoIntervention de la Sénatrice Nathalie Goulet aux 1ères rencontres de la Fraude2026-07-25T09:57:00+02:00https://www.veillemag.com/Intervention-de-la-Senatrice-Nathalie-Goulet-aux-1eres-rencontres-de-la-Fraude_a7931.htmlhttps://www.veillemag.com/photo/art/imagette/97344101-67803358.jpg2026-07-17T14:04:00+02:00David CommarmondUne vision républicaine et globale de la fraude (Keynote)
Le modèle social français, vaisseau amiral de notre solidarité nationale avec 900 milliards d'euros de prestations annuelles, est aujourd'hui sous le feu ennemi d'une criminalité d'un genre nouveau. Loin du "petit carotage" artisanal, nous assistons à une attaque systémique.
"Vous avez un travailleur américain, canadien, il a un contrat de travail en France. Il a un titre de séjour et une carte vitale, jusqu'ici c'est normal et tout va bien. Le temps passe, son contrat de travail se termine, son titre de séjour expire, mais la carte vitale demeure toujours active et aucune date d'expiration n'arrive . Anecdotique, non. L'Inspection Générale a fait le décompte : 500 000 personnes ne devraient pas être dans nos services. C'est 7 000 euros de soins par an et par carte sur un nombre de gens qui n'ont rien à voir là. La qualité de résident expire, les prestations sociales qui y sont liées devraient expirées avec elles."
Ce n'est plus seulement une question budgétaire. C'est le pacte républicain qui est pris en otage par une ingénierie du vide. Chaque euro détourné par une société éphémère ou une identité piratée est un euro arraché à la souveraineté de l'État, affaiblissant sa capacité à financer l'école, l'hôpital et la sécurité.
Le Mythe de la "Fraude du Pauvre" face à l'Évolution Industrielle
Il faut briser le tabou : « La fraude dont on parle... n'est pas du tout une fraude de pauvre, c'est une fraude en réseau organisé». Pour comprendre cette violence, il faut observer les trois phases de l'évolution de la fraude décrites par les experts de l'OCLTI. La fraude s’appuie d’abord sur le camouflage physique, où une activité parfaitement réelle sert de façade à des flux illicites. Elle prend aussi la forme de coquilles entièrement fictives, structures éphémères créées à partir de données piratées et dépourvues de toute existence tangible. À cela s’ajoute une professionnalisation transnationale : des « cerveaux » opérant depuis des zones non coopératives automatisent les demandes de remboursement, parfois une toutes les trente secondes. Le système déclaratif, conçu pour fluidifier l’administration, se retrouve méthodiquement retourné contre l’État par des acteurs technophiles.
L'Imbrication des Fraudes : Un Écosystème Criminel Global
La frontière entre fraude sociale et fraude fiscale est une illusion. L’argent détourné aux caisses de sécurité sociale alimente directement l’ évasion fiscale et les circuits de blanchiment. Avec 100 milliards d'euros de manque à gagner fiscal, notamment sur la TVA (20-25 milliards), la France finance indirectement des réseaux sombres. Comme le souligne la sénatrice dans ses travaux sur le financement occulte : « Si on cache, on n'exposera pas, on ne trouvera pas. » Cette opacité est le terreau de l'argent du terrorisme, transformant la fraude en un enjeu de sécurité nationale.
L'Urgence d'une Reprise en Main Politique : Du Constat au Recouvrement
Le scandale des 6 milliards d'euros d'indus déclarés par la CAF — où l'impunité semble être la règle pour les gestionnaires — illustre l'inertie d'une administration "qui a perdu de vue les intérêts du service public". Le décalage est abyssal entre les sommes notifiées (25 milliards) et le recouvrement effectif (11 milliards). La réponse doit être politique :
Fusion impérative des fichiers pour radier les 500 000 titulaires de cartes vitales sans droit de résidence. Fin de l'obsolescence législative : Abroger les dispositions de l'article 47 du Code civil qui forcent l'État à valider des documents étrangers manifestement faux. Flagrance sociale : Donner aux élus le pouvoir de contraindre l'administration à une efficacité de résultat.
Conclusion
La lutte contre l'industrialisation de la fraude n'est ni de droite, ni de gauche ; elle est une condition de survie pour nos finances publiques . Face à la "créativité des fraudeurs" qui utilisent l'IA et le piratage de masse, l'État ne peut plus se contenter de "légiférer par petits bouts". L'heure est à l'indignation républicaine et à l'action législative immédiate pour combler les failles de notre souveraineté . Le contribuable ne peut plus être le "cocu" magnifique d'un système qui se laisse piller par paresse bureaucratique.
]]>
La lutte contre la fraude en France : vers une réponse systémique face à une menace industrialisée2026-07-17T14:04:00+02:00https://www.veillemag.com/La-lutte-contre-la-fraude-en-France-vers-une-reponse-systemique-face-a-une-menace-industrialisee_a7929.htmlhttps://www.veillemag.com/photo/art/imagette/97343404-67803137.jpg2026-07-17T14:04:00+02:00David CommarmondUn défi existentiel pour la souveraineté économique
Paris, 01 juillet 2026 – La Maison de la Chimie a accueilli les premières rencontres de la Fraude. « 20 milliards d’euros. C’est le montant de la fraude détectée en France en 2025. »Patrick Hetzel, ancien rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la fraude, ne cherche pas à adoucir le propos. « En quatre ans, ce montant a doublé. Et ce n’est pas un hasard. »
Derrière ces chiffres, une réalité glaçante : la fraude n’est plus l’affaire de quelques tricheurs isolés. Elle s’est industrialisée, organisée, et mondialisée. « Nous ne faisons plus face à des fraudeurs, mais à des entreprises criminelles qui utilisent les mêmes outils que les États : l’intelligence artificielle, les données massives, et des réseaux transnationaux », résume Nathalie Goulet, sénatrice LR, spécialiste des questions de sécurité dans son intervention.
Pour Patrick Hetzel, le constat est sans appel : la France se fait piller. Et ce pillage, ce n’est pas seulement une question d’argent. « C’est une menace pour notre pacte républicain ». « Quand 20 milliards d’euros disparaissent chaque année, c’est l’équivalent du budget de l’Éducation nationale qui s’évapore. Et avec lui, des hôpitaux, des écoles, des services publics. »
La fin du mythe de la « fraude du pauvre »
Longtemps, on a cru que la fraude était l’apanage des plus précaires : un allocataire qui exagère ses revenus, un petit commerçant qui oublie de déclarer une partie de son chiffre d’affaires. « C’était une erreur, et une erreur dangereuse », explique un des intervenants, chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
Aujourd’hui, 90 % des fraudes détectées impliquent des réseaux organisés. « Nous parlons de structures qui falsifient des milliers de documents, qui montent des sociétés écrans en Europe de l’Est, et qui blanchissent l’argent via des paradis fiscaux », détaille celui-ci. « Et ces réseaux ne se contentent pas de frauder la Sécurité sociale ou le fisc. Ils sont souvent liés au grand banditisme. »
Exemple édifiant : en 2024, la DGCCRF a démantelé un réseau qui falsifiait des factures à hauteur de 500 millions d’euros. Les fraudeurs utilisaient des sociétés fantômes basées en Roumanie et en Bulgarie pour importer des marchandises en France sans payer la TVA. « Quand nous avons perquisitionné leurs locaux, nous avons trouvé des centaines de faux documents, tous parfaits, tous indétectables sans une analyse poussée », raconte un enquêteur.
Le lien avec le crime organisé est de plus en plus évident. « Un tiers des dossiers complexes de fraude sociale que nous traitons ont un lien avec le narcotrafic », révèle un rapport de Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie. « Les mêmes filières sont utilisées pour blanchir l’argent de la drogue et celui de la fraude fiscale. »
L’e-commerce, terrain de jeu des fraudeurs
Si la fraude s’est industrialisée, c’est aussi grâce à l’explosion du commerce en ligne. « Les plateformes comme Shein, Temu ou AliExpress sont devenues les nouveaux eldorados de la fraude », explique Thomas Gassilloud, député Renaissance et spécialiste des questions économiques.
Les chiffres donnent le vertige
La France s’apprête à voir transiter près de 800 millions de colis en 2027, contre 500 millions en 2023, une explosion qui fragilise les contrôles. Dans ce flux massif, certaines plateformes écoulent jusqu’à 70 % de produits non conformes aux normes européennes, profitant d’un marché où la vérification peine à suivre le rythme. Cette dérive a un coût : en 2025, près de 1,5 milliard d’euros de TVA ont échappé à la collecte sur les ventes en ligne, un manque à gagner qui pèse directement sur les finances publiques.
Pire encore : certains produits sont dangereux. « Nous avons saisi des bijoux contenant 8 000 fois la dose légale de plomb, des jouets aux niveaux sonores assourdissants, ou encore des chargeurs de téléphone qui prennent feu », énumère un responsable de la DGCCRF.
Le mécanisme des « mandataires fantômes »
Derrière ces fraudes, un système bien rodé : les mandataires fantômes. « Une société écran, souvent basée à l’étranger, déclare importer des marchandises en France. En réalité, elle n’existe pas. Et quand les douanes tentent de la contrôler, elle a déjà disparu », explique M. Gassilloud.
Résultat : les plateformes comme Amazon ou Cdiscount ne paient aucune taxe sur ces ventes. « C’est une concurrence déloyale insupportable pour nos commerçants, qui, eux, respectent les règles », s’indigne un représentant de la Confédération des petits commerçants.
La solution ? Rendre les plateformes responsables. « Si le mandataire est introuvable, c’est la plateforme qui doit payer les taxes et les amendes », propose Thomas Gassilloud. Une proposition de loi en ce sens est actuellement en discussion au Parlement.
Identité, finance : les nouvelles frontières de la fraude, l’ère de la falsification numérique
Avec l’avènement de l’intelligence artificielle, falsifier un document n’a jamais été aussi facile. « Aujourd’hui, avec des outils comme Photoshop ou des logiciels de deepfake, on peut créer de faux diplômes, de faux contrats, ou même de fausses cartes d’identité, avec une précision telle que les contrôles traditionnels sont inefficaces », explique un expert en cybersécurité.
Exemple : en 2025, un réseau a utilisé des fausses cartes d’identité italiennes (valides en Italie) pour recruter des travailleurs fantômes en France et frauder les cotisations sociales. « Ces cartes étaient si bien faites que même les services de police ont eu du mal à les repérer », confie un enquêteur.
Le secteur bancaire sous haute tension
Les banques ne sont pas épargnées. « En 2025, nous avons détecté 500 signaux de fraude interne », révèle Daniel Labaronne, directeur de la sécurité de la Banque de France. « Des individus s’infiltrent dans les banques lors de recrutements, volent des données sensibles, et disparaissent avant d’être repérés. ».
Comment y remédier ?La riposte passe d’abord par un renforcement des vérifications, avec une double authentification pour sécuriser les accès sensibles. Elle repose aussi sur une coopération plus étroite avec les services de renseignement : le croisement des fichiers de la Banque de France, de Tracfin et de l’OCLTI doit permettre de repérer plus vite les signaux faibles et les circuits financiers suspects.
Les crypto-actifs : un paradoxe
Contrairement aux idées reçues, les cryptomonnaies ne sont pas un paradis pour la fraude. « Grâce à la traçabilité de la blockchain, moins de 1 % des transactions sont illicites », explique un responsable de Morpho, une société spécialisée dans l’analyse des crypto-actifs.
En revanche, les plateformes non régulées restent un trou noir pour les autorités. « Certains exchanges offshore refusent toute coopération avec les régulateurs. C’est là que se cache le vrai risque », précise-t-il.
Santé : le « narcofret » médical, ou l’art de tromper l’Assurance Maladie
Le système de santé français est sous attaque. « Les fraudeurs utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour escroquer la Sécurité sociale », alerte le GBR José Montull,
Le mécanisme du « narcofret »
Inspiré des méthodes des narcotrafiquants, le dispositif repose sur une mécanique en trois temps. D’abord, des centres de santé fictifs sont installés comme de véritables cliniques, avec façade crédible, personnel de façade et activité simulée pendant plusieurs mois. Une fois la confiance de l’Assurance Maladie acquise, la machine s’emballe : les établissements commencent à déclarer des milliers d’actes inexistants, profitant de la routine administrative pour masquer l’ampleur de la fraude. Puis vient l’étape décisive, celle où tout bascule : les fonds sont transférés en urgence vers des juridictions offshore, Dubaï ou Panama, où l’argent disparaît en quarante‑huit heures, hors de portée des autorités françaises.
Exemple : en 2024, un réseau a escroqué 120 millions d’euros via des fausses prescriptions de kinésithérapie. « Ils avaient monté de faux cabinets de kiné dans plusieurs villes. Les patients n’existaient pas, mais les factures, elles, étaient bien réelles », raconte un enquêteur de l’URSSAF.
Les solutions sur la table
Pour contrer ces fraudes, plusieurs mesures sont envisagées. La digitalisation des prescriptions devient prioritaire : avec 98 % des ordonnances encore sur papier, le système reste une porte ouverte aux falsifications. Les autorités veulent aussi géolocaliser les transports sanitaires pour mettre fin aux trajets fantômes facturés sans déplacement réel. Le croisement des fichiers de la Sécurité sociale, du fisc et de l’Intérieur permettrait de repérer les résidences fictives utilisées par les réseaux. Enfin, certains plaident pour des saisies conservatoires immédiates : bloquer les fonds dès la détection d’une fraude, avant qu’ils ne s’évaporent, souligne la magistrate Annie Vidal.
Vers une réponse systémique : les pistes pour inverser la tendance Face à l’ampleur du phénomène, les solutions existent. Mais elles nécessitent une volonté politique forte et une coordination sans précédent.
Briser les silos administratifs
Aujourd’hui, 15 administrations (Douanes, DGCCRF, URSSAF, etc.) luttent contre la fraude sans partager leurs données. « C’est comme si chaque service de police enquêtait de son côté sur un même réseau criminel, sans se parler », compare un haut fonctionnaire.
La solution ? Créer une plateforme unique, sur le modèle du Joint Fraud Taskforce britannique, qui a permis de réduire la fraude de 10 % en 3 ans.
Utiliser l’intelligence artificielle
Les algorithmes peuvent détecter des anomalies dans les déclarations de TVA ou les cotisations sociales. « Mais pour que ça marche, il faut que les administrations partagent leurs données », souligne un expert. Attention aux dérives : « L’IA peut aussi générer des faux positifs. Il faut des garde-fous pour éviter de pénaliser des entreprises honnêtes », met en garde un juriste.
Renforcer les sanctions
Aujourd’hui, les amendes sont souvent inférieures aux gains de la fraude. « Une fraude à la TVA de 1 million d’euros peut donner lieu à une amende de 500 000 euros. Autant dire que ça reste rentable », ironise un fiscaliste. Proposition : amendes proportionnelles (200 % du montant fraudé) et peines de prison systématiques pour les fraudes organisées.
Impliquer les citoyens et les entreprises
La stratégie antifraude passe aussi par un travail de sensibilisation du grand public, avec un message simple : « une fraude, c’est un service public en moins ». Elle repose également sur la formation obligatoire des professionnels, notamment les experts‑comptables et les avocats, pour renforcer leur capacité à détecter les dérives. Certains défendent enfin l’idée de récompenser les lanceurs d’alerte, à l’image du modèle américain où ils peuvent percevoir entre 10 et 30 % des sommes récupérées.
Conclusion : la fraude, un combat de souveraineté
La lutte contre la fraude en France est à un tournant. Les 20 milliards d’euros perdus chaque année ne sont pas une fatalité. «C’est le résultat de failles systémiques : manque de coordination, outils obsolètes, sanctions insuffisantes », résume Patrick Hetzel. La solution ?
La doctrine antifraude évolue : il s’agit désormais de passer d’un contrôle a posteriori à une logique de prévention, en payant seulement après vérification, et non l’inverse. Cette stratégie suppose d’investir massivement dans la technologie — IA, blockchain, croisement automatisé des données — pour repérer les anomalies avant qu’elles ne deviennent des fraudes. Elle repose aussi sur une coopération internationale renforcée, avec un échange automatique d’informations fiscales au sein de l’Union européenne, afin de couper les réseaux qui prospèrent sur les frontières administratives.
« La fraude n’est pas un délit, c’est une arme contre notre modèle social », persévère Patrick Hetzel. « La réponse doit être à la hauteur : systémique, technologique, et impitoyable. »
Prochaine étape : le projet de loi « Fraude 2027 », actuellement en discussion au Parlement, pourrait marquer un changement de paradigme. « Reste à savoir si les moyens suivront », conclut un observateur.
