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 <title>www.veillemag.com</title>
 <subtitle><![CDATA[Depuis 1996, le magazine Veille s'est imposé comme le 1er titre de presse entièrement consacré à la  maîtrise stratégique de l'information et des connaissances.]]></subtitle>
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 <updated>2026-07-13T17:43:49+02:00</updated>
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   <title>Mini-usines et production décentralisée : proposition pour réinventer l’Industrie des Territoires en crise grâce à l’Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops). Par Patrice Schoch</title>
   <updated>2024-11-17T09:13:00+01:00</updated>
   <id>https://www.veillemag.com/Mini-usines-et-production-decentralisee-proposition-pour-reinventer-l-Industrie-des-Territoires-en-crise-grace-a-l_a5438.html</id>
   <category term="Intelligence des Territoires, PME, ETI" />
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   <published>2024-11-16T14:50:00+01:00</published>
   <author><name>Jacqueline Sala</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Ce modèle hybride, alliant financement sobre et production flexible, représente une opportunité unique de créer une nouvelle industrie locale, résiliente et durable. En devenant l’un des piliers de la relance économique, ces mini-usines pourraient transformer les territoires aujourd’hui en crise en moteurs d’innovation et de développement, avec des retombées mesurables sur l’emploi, l’économie, et la compétitivité.     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.veillemag.com/photo/art/default/84290143-60212227.jpg?v=1731767986" alt="Mini-usines et production décentralisée : proposition pour réinventer l’Industrie des Territoires en crise grâce à l’Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops). Par Patrice Schoch" title="Mini-usines et production décentralisée : proposition pour réinventer l’Industrie des Territoires en crise grâce à l’Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops). Par Patrice Schoch" />
     </div>
     <div>
      
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>La France traverse une période de désindustrialisation marquée par des fermetures d'usines qui affectent des secteurs entiers.</b></div>
     <div>
      <div style="margin-left: 80px;">En novembre 2024, Michelin a annoncé la fermeture de ses sites de Cholet et Vannes, laissant 1 250 salariés face à une situation brutale. À Bruxelles, l'usine Audi est également menacée, forçant les syndicats à proposer un plan social pour sauver les emplois. Ces fermetures transforment des sites autrefois florissants en friches industrielles et plongent des territoires dans une impasse économique et sociale. <br />  Face à cette crise, les élus locaux et acteurs économiques doivent repenser l’écosystème pour éviter une désertification économique. Les besoins sont urgents, exigeant des solutions rapides et efficaces. C’est ici que le concept des <strong>mini-usines décentralisées</strong>, appuyées par une <strong>Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops)</strong>, se propose comme une réponse réaliste. <br />   <br />  Structures industrielles petites, autonomes et flexibles, les mini-usines peuvent relancer la production à l’échelle locale. En intégrant l’intelligence économique d’un point de vue très opérationnel, elles valorisent les ressources locales, humaines comme matérielles, dans une démarche frugale et efficace. <br />  Plutôt que de s’appuyer sur des installations lourdes et coûteuses, elles favorisent l’agilité et la sobriété, optimisant chaque fonction pour maximiser l’impact tout en limitant les investissements. Le concept de mini-usines se positionne ainsi comme une alternative face aux chaînes d’approvisionnement globalisées. Elles produisent au plus près des besoins, réduisent les coûts logistiques et adaptent la production en temps réel. Pour les territoires, elles représentent une chance de regagner leur autonomie industrielle, de diversifier les activités et de créer des emplois durables, répondant aux défis posés par les fermetures d’usines. Il faut néanmoins réfléchir en «&nbsp;entrepreneur/innovateur&nbsp;» pour trouver des points d’action permettant de déployer de telles solutions en limitant les délais et des investissements lourds. <br />  &nbsp; <br />  &nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>L'Intelligence Compétitive Opérationnelle : agilité et sobriété au service des mini-usines</b></div>
     <div>
      <div style="margin-left: 80px;">Pour que les mini-usines fonctionnent, elles ont besoin d'une stratégie agile et sobre. C’est là qu’intervient l'<strong>Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops)</strong>. Ce nouveau concept intègre l’application de l'intelligence économique à chaque étape de la production et de la chaîne logistique, permettant une gestion optimale des ressources et des coûts. Elle repose sur une vision simple : utiliser les données, les informations stratégiques et les réseaux des parties prenantes pour ajuster les opérations en temps réel, avec un maximum de réactivité et un minimum de dépenses. <br />   <br />  L'IC Ops commence par une <strong>veille ciblée</strong> très proche des besoins opérationnelles de l’entreprise. Elle permet de surveiller les tendances et besoins spécifiques de chaque territoire, évitant ainsi des investissements inutiles. Cette veille identifie les signaux faibles de la demande locale, les changements réglementaires, et les opportunités de marché, permettant aux mini-usines de s’adapter sans gaspiller de ressources. Grâce à cette anticipation, les usines peuvent ajuster leur production aux demandes précises des clients locaux, limitant les stocks et maximisant l'efficacité. <br />   <br />  Ensuite, l'IC Ops mise sur une <strong>optimisation des ressources locales</strong>. Plutôt que de s’appuyer sur des fournisseurs éloignés ou des matériaux coûteux, les mini-usines valorisent les compétences et matériaux disponibles sur place. En travaillant avec des partenaires locaux, elles réduisent les coûts de transport et minimisent les risques de rupture d'approvisionnement. C'est une production en circuit court qui non seulement diminue les dépenses, mais favorise également l’économie du territoire. Si des ressources ne sont pas accessibles immédiatement à proximité, une réflexion sur une alternative doit être, systématiquement, mis en place. <br />   <br />  Enfin, l'IC Ops offre une <strong>flexibilité opérationnelle</strong> inédite. En intégrant l’intelligence économique aux processus de production et de logistique, les mini-usines peuvent ajuster leurs fonctions en fonction des évolutions de leur territoire. Si la demande change, elles s’adaptent. Si un nouveau besoin apparaît, elles peuvent le traiter rapidement et faire preuve d’agilité. Cette réactivité est un atout essentiel dans un environnement économique instable. Cette approche maximise l'impact tout en limitant les coûts, répondant aux réalités de terrain sans lourdeur ni complexité. <br />  &nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Valorisation des compétences : un transfert vers de nouveaux secteurs</b></div>
     <div>
      <div style="margin-left: 80px;">L’un des grands défis des fermetures d’usines est la perte de compétences spécialisées. Des centaines de salariés formés aux métiers de l’automobile, de la métallurgie ou de l’agroalimentaire se retrouvent soudainement sans emploi. Pourtant, leurs compétences ont de la valeur et peuvent être réorientées. <br />   <br />  Les <strong>mini-usines décentralisées</strong>, soutenues par l'<strong>Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops)</strong>, offrent une solution pour non seulement préserver mais aussi transformer ces savoir-faire en de nouvelles opportunités. Ces mini-usines permettent un <strong>transfert de compétences vers des secteurs en croissance</strong>. Les savoir-faire peuvent être adaptés à des activités en pleine expansion comme la fabrication additive, l’économie circulaire, ou les énergies renouvelables. Plutôt que de laisser ces compétences se perdre, les mini-usines les valorisent dans des industries d’avenir. Ce modèle repose également sur la <strong>reconversion rapide et ciblée</strong> des salariés. <br />   <br />  Avec l’aide de centres de formation locaux, les mini-usines pourraient mettre en place des programmes de formation sur-mesure, en lien direct avec leurs besoins de production. Les employés bénéficient ainsi d’une montée en compétences rapide, leur permettant d’appliquer leurs savoir-faire dans des environnements modernisés, comme l’impression 3D ou l’assemblage de composants électroniques. <br />   <br />  Enfin, les mini-usines créent des <strong>synergies entre secteurs</strong>. En associant des compétences issues de différents domaines, elles favorisent l'innovation locale. Un ancien technicien de l’automobile peut travailler aux côtés d’un expert en matériaux durables, pour développer de nouveaux produits ou méthodes de production plus écologiques. Cette diversité des compétences, rassemblée dans un même espace, stimule la créativité et la compétitivité des territoires. <br />   <br />  Ce transfert de compétences est une réponse réaliste aux défis de la désindustrialisation. En permettant aux salariés de se réinventer sans abandonner leurs acquis, les mini-usines peuvent contribuer à créer une économie locale plus résiliente, innovante et adaptée aux défis actuels. <br />  &nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Réponse aux réalités d’un marché mondialisé : adaptation et accompagnement entrepreneurial</b></div>
     <div>
      <div style="margin-left: 80px;">Pour réussir, les mini-usines doivent s'adapter aux réalités d'un marché toujours mondialisé. La production locale est une solution, mais elle ne suffit pas. Ces structures légères et flexibles doivent aussi être compétitives au-delà de leur territoire et répondre à des standards de qualité élevés. Pour cela, elles ont besoin d’un <strong>accompagnement entrepreneurial ciblé</strong> et d’une stratégie alignée avec les exigences globales, tout en restant ancrées dans les spécificités locales. L'<strong>accompagnement des entrepreneurs</strong> est essentiel. Les créateurs de mini-usines doivent être soutenus par des acteurs comme les chambres de commerce, les incubateurs régionaux et les organismes de développement économique. Cet accompagnement vise à structurer leur modèle d'affaires, identifier des segments de marché rentables, et ajuster leurs opérations pour répondre aux attentes des clients, locaux et internationaux. Cela inclut la gestion des coûts, la montée en gamme et le ciblage de niches spécifiques qui offrent un potentiel de croissance. <strong>L’action et la coopération en réseaux d’acteurs territoriaux est une nécessité.</strong> <br />   <br />  Les mini-usines doivent également développer des <strong>stratégies de niche</strong> pour se démarquer sur le marché global. Grâce à l'Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops), elles peuvent identifier des créneaux de haute valeur ajoutée, où elles peuvent offrir des produits uniques, adaptés aux demandes spécifiques. Par exemple, une mini-usine spécialisée en fabrication additive peut viser des industries de pointe comme le médical ou l’aérospatiale, qui demandent des productions techniques et personnalisées, difficiles à réaliser à grande échelle. <br />   <br />  Enfin, la <strong>conformité aux standards mondiaux</strong> est un atout décisif. L'IC Ops permet de surveiller et d’anticiper les évolutions des normes de qualité, des certifications et des exigences réglementaires internationales. Les mini-usines peuvent ainsi ajuster leurs processus et garantir que leurs produits répondent aux standards globaux. Cette capacité d’adaptation est cruciale pour s’insérer dans les chaînes de valeur internationales, même en restant une structure locale. Pour les territoires, cela signifie de nouvelles perspectives économiques, des opportunités d'export et la création de valeur durable, tout en s’appuyant sur les ressources et compétences locales. <br />  &nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Conclusion : Vers une nouvelle Industrie pour les Territoires, soutenue par un financement adapté</b></div>
     <div>
      <div style="margin-left: 80px;">Les mini-usines, soutenues par l’Intelligence Compétitive Opérationnelle (IC Ops), offrent une voie réaliste pour revitaliser l'industrie locale et répondre aux défis économiques actuels. Des exemples concrets en France, en Scandinavie et en Allemagne, où des structures de production en circuit court et des usines spécialisées sont implantées avec succès, montrent qu’il est possible de concilier innovation et flexibilité pour créer des emplois et renforcer l’économie locale. <br />   <br />  Cependant, pour que ce modèle de mini-usines puisse être déployé à grande échelle, un financement adapté est indispensable. Plutôt que des investissements massifs, ces structures légères bénéficient de solutions financières diversifiées et accessibles, comme les microcrédits, le crowdfunding, le portage en coopérative et les partenariats publics-privés. En intégrant ces sources de financement flexibles, les territoires peuvent minimiser les risques et mobiliser rapidement des ressources locales, en veillant à ce que chaque euro investi génère un impact direct. La possibilité de démarrer par des projets pilotes financés à petite échelle offre aux régions une feuille de route réaliste pour tester, ajuster et renforcer leurs initiatives industrielles. Avec des indicateurs de succès précis — emplois créés, investissements locaux, accès aux marchés —, les décideurs peuvent suivre l’efficacité du modèle et l’optimiser. Ce financement agile et localisé permet d’ancrer durablement les mini-usines dans les territoires, de les rendre compétitives et de les intégrer dans des chaînes de valeur internationales. <br />   <br />  Ce modèle hybride, alliant financement sobre et production flexible, représente une opportunité unique de créer une nouvelle industrie locale, résiliente et durable. En devenant l’un des piliers de la relance économique, ces mini-usines pourraient transformer les territoires aujourd’hui en crise en moteurs d’innovation et de développement, avec des retombées mesurables sur l’emploi, l’économie, et la compétitivité. <br />  &nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <strong><em>Si ce sujet vous intéresse, et que vous souhaitez plus de précision, n’hésitez pas à contacter Veille Mag&nbsp; - </em></strong><a class="link" href="javascript:protected_mail('jsala@veillemag.com')" >jsala@veillemag.com</a>  <strong><em> - afin que nous puissions vous proposer des articles plus approfondis sur certains des points évoqués.</em></strong> <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>A propos de  Patrice SCHOCH</b></div>
     <div>
      <h2 class="access">&nbsp;</h2>    <div class="para_59663520 resize" id="para_8" style="background-color: #CCCCCC; padding: 6px; max-width: 1066px;">  <div class="photo shadow left"><a class="link" href="https://www.linkedin.com/in/patrice-schoch/?originalSubdomain=fr" target="_blank"><img alt="Gardez le contact" class="not-responsive" src="https://www.veillemag.com/photo/art/default/83304785-59663520.jpg?v=1728200853" title="Gardez le contact" /></a>     <div class="legende legende_59663520"><a class="link" href="https://www.linkedin.com/in/patrice-schoch/?originalSubdomain=fr" target="_blank">Gardez le contact</a> </div>  </div>    <div class="texte">  <div class="access firstletter">  <div style="margin-left: 120px;"><strong><span class="result-text" data-v-4c7a99ff="">Enseignant-chercheur spécialisé en stratégies et en gestion des réseaux d'influence, il a une passion pour l'intelligence collective et le pilotage stratégique des organisations. <br />   <br />  Avec un doctorat en sciences de gestion et une expertise en gestion de projets complexes, il travaille sur des projets d'innovation et de développement durable. </span>Il est Président du Centre d'Excellence d'Intelligence Économique de SCIP en France.</strong></div>  </div>  </div>  </div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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   <title> LA LOI 3 DS : DU SOUFFLE POUR LES ACTEURS DES TERRITOIRES ?</title>
   <updated>2022-04-28T15:35:00+02:00</updated>
   <id>https://www.veillemag.com/ LA-LOI-3-DS -DU-SOUFFLE-POUR-LES-ACTEURS-DES-TERRITOIRES _a4431.html</id>
   <category term="Gouvernance" />
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   <published>2022-04-28T14:00:00+02:00</published>
   <author><name>Dominique LAULHE-DESAUW</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
La loi relative à la différenciation décentralisation- déconcentration » dite LOI 3 DS organise depuis le 21 février 2022 de nouveaux rapports de force, elle apporte un nouvel éclairage sur les enjeux, les responsabilités des différents acteurs.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.veillemag.com/photo/art/default/63713059-45870467.jpg?v=1649711168" alt=" LA LOI 3 DS : DU SOUFFLE POUR LES ACTEURS DES TERRITOIRES ?" title=" LA LOI 3 DS : DU SOUFFLE POUR LES ACTEURS DES TERRITOIRES ?" />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;">Approfondissant la <a class="link" href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20168-quest-ce-que-la-decentralisation" target="_blank">décentralisation</a>  et la <a class="link" href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20167-quest-ce-que-la-deconcentration" target="_blank">déconcentration</a>, cette loi comporte pas moins de 271 articles répartis dans 9 chapitres, elle est le fruit d’un long travail parlementaire, travail qui a été riche tout au long de son examen entre les deux chambres.</div>    <div style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">Elle est aussi un des rares textes issus du Grand Débat National organisé de janvier à mars 2019 consécutivement à la crise des gilets jaunes. Cette dernière rend, par ailleurs, hommage à la compétence de proximité des collectivités qui ont démontré leur grande réactivité durant la pandémie. En effet, Départements et Communes ont su créer en des temps record des centres de vaccination et organiser l’aide alimentaire d’urgence à destination des plus précaires en même temps que les régions mettaient en place des plans de financement pour soutenir les PME. Elle est doublement symbolique.</div>    <div style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">C’est aussi une loi éminemment technique. <br />  &nbsp; <br />  <strong>Ce texte est fondamental par deux aspects&nbsp;:</strong></div>    <ul>  	<li class="list" style="text-align: justify;">Le texte consacre le principe de différenciation territoriale et permet aux collectivités de formuler des propositions de modifications législatives ou réglementaires. C’est-à-dire qu’elle reconnaît aux collectivités une forme d’initiative à interpeller le législateur et l’exécutif. <br />  	&nbsp;</li>  	<li class="list" style="text-align: justify;">Le texte consacre le pouvoir réglementaire des collectivités qui se trouve renforcé de manière à permettre d’adapter leur organisation et leur action aux spécificités locales. C’est-à-dire qu’il est enfin possible de tenir compte de certaines spécificités liées aux territoires et de rendre les décisions plus cohérentes.</li>  </ul>    <div style="text-align: justify;">&nbsp; <br />  Le Volet décentralisation donne aux régions des prérogatives renforcées en matière de coordination des acteurs du service public et de l’emploi. Elles peuvent agir grâce au fond chaleur sur l’économie circulaire de l’Agence de transition écologique (ADEME) agence pour laquelle les préfets de région deviennent délégués territoriaux. <br />  &nbsp; <br />  Les départements, se voient désormais confier certains blocs de compétences en matière de santé publique et ce, suite aux demandes récurrentes de ces derniers, notamment durant la crise sanitaire. <br />  Ainsi la gouvernance et la composition du Conseil d’Administration des agences régionales de santé est désormais à un juste équilibre. La loi installe auprès du président du conseil d’administration de l’ARS – le préfet de région – quatre vice-présidents désignés, pour trois d’entre eux, parmi les représentants des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est à noter que le Conseil d’Administration de l’ARS aura la charge de dresser un bilan régulier de la désertification médicale et de formuler des préconisations.</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      A ce jour, ce sont près de 7,4 millions de personnes qui vivent&nbsp; dans une commune où l’accès à un médecin généraliste est limité - soit plus d’un dixième de la population française (11,1%) - Cette proportion ne cesse de croître, elle était &nbsp;de 7,6% en 2012. Ces déserts médicaux sont essentiellement&nbsp; concentrés dans le Centre et le Nord- Ouest de la France ainsi que dans certaines communes de l’Ile-de-France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne) Source&nbsp;: Observatoire de la Mutualité Française. <br />  &nbsp; <br />  De plus, il est à signifier que la loi instaure le fait que les contrats locaux de santé associant collectivités et ARS seront désormais conclus prioritairement dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. <br />   <br />  Elle donne aussi aux usagers dans les conseils territoriaux de santé et dans les contrats locaux de santé des capacités de participations. Toutefois ce rôle demeure avant tout consultatif/secondaire, le terme d’usager n’étant pas revu. <br />  &nbsp; <br />  La contribution des collectivités territoriales au financement du programme d'investissement des établissements de santé est maintenue et renforcée ainsi que l'extension de la compétence des départements en matière de sécurité sanitaire. <br />  &nbsp; <br />  Les modifications apportées par la loi 3DS, ne changent pas le paradigme. La santé reste avant tout l’affaire de l’Etat, mais un rôle actif est désormais réservé aux collectivités territoriales et élus locaux, à charge pour eux de se l’approprier. <br />  &nbsp; <br />  Le rôle social et solidaire du département est consacré par diverses missions, aide à l’enfance, RSA, aide aux handicaps, habitat inclusif, vieillissement de la population, développement des maisons France Services. <br />  &nbsp;  <table border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 100%;">  	<tbody>  		<tr>  			<td><strong>Focus&nbsp;: Développement de l’habitat inclusif </strong> <br />  			La loi 3DS confie au président du conseil départemental la coordination du développement de l’habitat inclusif et l’adaptation des logements au vieillissement de la population, ainsi que la présidence de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Par ailleurs, les organismes d’habitations à loyers modérés sont à présent autorisés à louer des logements sociaux aux porteurs de projet d’habitat inclusif. <br />  			 <br />  			L’habitat inclusif et le maintien à domicile des personnes âgées constituent probablement deux des principales alternatives futures à l’hébergement en Ehpad (compétence conjointe des ARS et présidents des Conseils Départementaux).</td>  		</tr>  	</tbody>  </table>  &nbsp; <br />  Au niveau des intercommunalités et des communes la loi consacre l’obligation générale de 25 % de logements sociaux et les accompagne dans le cadre de cet objectif grâce à la mise de place d’autorités organisatrices de l’habitat à ce même niveau. <br />  &nbsp; <br />  Il est à noter que cette même loi évoque la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) qui devrait être expérimentée dès 2023 et pendant 5 ans pour les départements volontaires, ce qui permettra de renforcer leur investissement dans les politiques d’insertion. Le département de la Seine-Saint-Denis a déjà signé un accord en ce sens (la recentralisation consistant à transférer à l’Etat l’instruction administrative, la décision d’attribution et le financement du RSA). Déjà en 2019, en outre-mer, les lois de finances pour 2019 et pour 2020 ont recentralisé le financement du RSA pour la Guyane, Mayotte et la Réunion. <br />  &nbsp;  <p align="justify" style="line-height: 100%; margin-top: 0.49cm; margin-bottom: 0.49cm"><font face="Liberation Sans, serif"><font size="3" style="font-size: 12pt"><b>Autres compétences dévolues aux Départements/Régions&nbsp;:</b></font></font> <br />    <ul>  	<li class="list">Transfert des routes nationales non concédées (en priorité vers les Départements qui le souhaitent, en coordination avec les régions</li>  	<li class="list">Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs gares en garantissant la transmission aux régions des règles de maintenance et sécurité nécessaires à leurs missions</li>  	<li class="list">Les collectivités pourront installer des radars automatiques sur leur domaine routier</li>  	<li class="list">Les départements et les régions auront autorité sur les gestionnaires des collèges et des lycées pour leur mission extra-pédagogiques, comme l’approvisionnement des cantines.<span id="cke_bm_195E" style="display: none;">&nbsp;</span></li>  </ul>  <style type="text/css">p { line-height: 115%; text-align: left; orphans: 2; widows: 2; margin-bottom: 0.25cm; direction: ltr; background: transparent }a:link { color: #000000; text-decoration: n  </style>   <br />  Élément plus innovant en matière économique, la loi ouvre la possibilité aux intercommunalités de porter des accords aménageant les horaires d’ouverture des commerces de centre-ville, étend les possibilités des collectivités territoriales et de leurs groupements de recourir au financement participatif pour leurs investissements. <br />  &nbsp; <br />  Plus étonnant encore, elle autorise les collectivités territoriales à participer au capital des sociétés publiques locales (SPL) françaises quel qu’en soit l’objet social et renforce le contrôle des collectivités actionnaires sur les risques financiers pris par les entreprises locales. <br />  &nbsp; <br />  Les communautés de communes et les communes deviennent aussi compétentes en matière d’eau et d’assainissement, la loi confirme l’échéance du 1er janvier 2026 pour le transfert de cette compétence aux communautés de communes et facilite le financement de celle-ci par les communes et les EPCI à fiscalité propre. <br />  &nbsp; <br />  Dans le domaine énergétique, les communes et les EPCI peuvent désormais encadrer l’implantation d’éoliennes et déterminer, après enquête publique, un zonage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme. Par ailleurs, la loi transfère dès 2023, la propriété des canalisations de gaz naturel, des propriétaires vers le gestionnaire du réseau public de transport de gaz naturel. <br />  &nbsp; <br />  Le volet Déconcentration consiste à rapprocher l’Etat du terrain dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales. L’État est toujours à la manœuvre, il est représenté par un officier d’État&nbsp;: le préfet. Son champ de compétence est général, mais limité sur le plan géographique à son département et aux autres compétences attribués aux autorités fixés par la loi. Ainsi, le préfet de département voit son rôle renforcé dans l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local, il est désormais nommé délégué territorial de l’Office français de la biodiversité. Seule la gestion de l’eau est partagée conjointement avec un préfet coordonnateur de bassin et le délégué territorial de l’ADEME. <br />  &nbsp; <br />  <strong>Enfin,</strong>  <ul>  	<li class="list" style="text-align: justify;">les collectivités territoriales et certains établissements publics peuvent désormais demander à la chambre régionale des comptes une évaluation des politiques publiques relevant de leur compétence.</li>  	<li class="list" style="text-align: justify;">la loi prescrit plusieurs mesures pour simplifier les démarches administratives des usagers avec l’expérimentation du dispositif « territoires zéro non recours»</li>  	<li class="list" style="text-align: justify;">la loi, de même allège certaines obligations déclaratives des élus locaux auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique</li>  </ul>    <div style="text-align: justify;"><strong>&nbsp; <br />  Conclusion</strong>, cette loi donne de réelles marges de manœuvre aux élus locaux, en effet, les préfets de régions et de départements voient leurs rôles renforcés et par extension les entités qu’ils représentent, cela apparaît comme incontestable, mais est-ce suffisant&nbsp;? Puisse cette loi être à la hauteur des espérances de ces derniers !!! Seul l’avenir nous le dira …</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Auteure Dominique LAULHE-DESAUW, Coordinatrice de la Cellule d’appui aux territoires à la Direction Générale Adjointe des Solidarités - Département des Yvelines</b></div>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.veillemag.com/photo/art/default/63713059-45870474.jpg?v=1649710784" alt=" LA LOI 3 DS : DU SOUFFLE POUR LES ACTEURS DES TERRITOIRES ?" title=" LA LOI 3 DS : DU SOUFFLE POUR LES ACTEURS DES TERRITOIRES ?" />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;">&nbsp;Après des études de droit public, Dominique LAULHE-DESAUW entre dans la fonction publique territoriale à la Ville de Sèvres, en tant qu’adjointe au responsable des Affaires Scolaires. Elle intègre ensuite les services du Département des Yvelines&nbsp;; travaillant tour à tour auprès du Directeur général des services, du Directeur des mobilités et depuis plus d’un an auprès du Directeur général adjoint des Solidarités. <br />  &nbsp; <br />  Mobilisée dès le 16 mars 2020 pour assurer la continuité du service public départemental, Dominique a coordonné la mise en place d’une réserve départementale d’agents volontaires. Au sortir du confinement, elle a par ailleurs pris la responsabilité de la coordination du pôle médico-social de la cellule départementale d’appui à l’isolement – cellule créée afin d’assurer une surveillance médicale à distance des patients et de garantir des conditions d’isolement satisfaisantes pour les personnes vulnérables ou en situation de précarité et a géré la campagne de vaccination auprès des publics les plus vulnérables.</div>  <style type="text/css">p { line-height: 115%; text-align: left; orphans: 2; widows: 2; margin-bottom: 0.25cm; direction: ltr; background: transparent }a:link { color: #000000; text-decoration: none }  </style>  <!--cke_bookmark_159S--><!--cke_bookmark_159E-->
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