Source : Rapport "Contre-mesures juridiques et ingérences économiques"
EGE - Ecole de Guerre Economique - Travail final, Promotion Olivier Marleix, SIJ-MSIJ 1.
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Le document produit par la première promotion SIJ/MSIJ de l’EGE ne cherche pas la neutralité.

En choisissant Olivier Marleix comme parrain, les étudiants revendiquent une filiation politique et stratégique : celle d’une résistance aux prédations industrielles étrangères. Leur rapport s’affirme comme une réponse opérationnelle à ce qu’ils qualifient de « guerre hybride » économique. L’idée centrale est claire : la souveraineté n’est plus un slogan, mais une architecture juridique à reconstruire. Pour ces futurs experts, l’État doit se réarmer, non pas symboliquement, mais en transformant le droit en levier d’action directe.

Le cœur du rapport repose sur une relecture audacieuse de l’article L562-1 du Code monétaire et financier. Initialement conçu pour encadrer le gel des avoirs, il devient ici un outil de qualification de l’ingérence économique. Selon les auteurs, cette base légale permettrait de requalifier certaines pressions étrangères — sanctions extraterritoriales, opérations de marché suspectes, campagnes informationnelles — en atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Ce glissement doctrinal ouvre la voie à des mesures de défense et de rétorsion que l’État n’oserait pas activer autrement. Sans ce fondement, affirment-ils, toute riposte resterait fragile face aux recours pour entrave au commerce.

 

En articulant droit, renseignement et stratégie, la Promotion Olivier Marleix propose une doctrine qui dépasse la simple analyse académique. Elle dessine une feuille de route pour un contre-renseignement économique modernisé, fondé sur la maîtrise des flux d’information et la capacité de riposte normative.

Le message final est sans ambiguïté : la souveraineté juridique ne se proclame pas, elle se pratique. Et dans un monde où les normes deviennent des armes, le droit serait désormais le premier champ de bataille.

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La fragmentation géoéconomique ne résulte pas d’un accident politique mais d’une recomposition profonde des rapports de force.

Le multilatéralisme s’effrite, l’OMC est paralysée et les échanges se réorganisent autour de blocs idéologiques. Dans ce contexte, le droit n’est plus un langage commun mais un instrument de domination. Les États-Unis renforcent leur arsenal extraterritorial, la Chine avance ses standards techniques pour verrouiller les chaînes de valeur, et chacun utilise la régulation pour protéger ses marchés, soutenir ses industries et imposer ses priorités au reste du monde.
L’Europe, elle, continue de traiter la norme comme un bien public universel, alors que ses concurrents l’emploient comme un outil de puissance. Cette asymétrie nourrit un déséquilibre croissant : l’UE multiplie les obligations, les contrôles et les exigences, tandis que les autres blocs adaptent leurs règles à leurs intérêts stratégiques.

Dans le numérique, l’écart est flagrant. L’UE encadre l’intelligence artificielle avant même d’avoir fait émerger des acteurs capables de rivaliser avec les géants américains ou chinois. Les entreprises outre-Atlantique dénoncent une régulation punitive qui compense le retard technologique européen plutôt qu’elle ne protège réellement les consommateurs. Le risque est clair : en voulant moraliser le numérique, l’Europe pourrait surtout s’en exclure.
La finance illustre la même logique. L’UE impose des cadres ESG ambitieux, mais elle le fait dans un environnement où son marché du capital-risque reste dix fois plus petit que celui des États-Unis. Les règles prudentielles, appliquées avec un zèle que ne partagent ni Washington ni Londres, affaiblissent encore les banques européennes.

L’Europe se retrouve ainsi dans la position paradoxale d’un continent qui régule davantage que ses concurrents tout en investissant moins qu’eux.

L’idée selon laquelle l’UE pourrait façonner le monde par la seule force de ses normes repose sur une illusion : celle d’une puissance économique qui n’existe plus au même niveau qu’au début des années 2000. Le « Brussels effect » supposait que les entreprises internationales adopteraient spontanément les standards européens pour accéder à son marché. Mais lorsque la croissance européenne stagne et que ses industries déclinent, cette capacité d’entraînement s’érode.
Le « Brussels defect » apparaît alors : l’Europe régule des technologies qu’elle n’a pas inventées, encadre des marchés qu’elle ne domine plus et produit des normes qui pèsent davantage sur ses propres entreprises que sur celles de ses concurrents.

La surproduction législative, particulièrement marquée en France, accentue cette dynamique. En ajoutant systématiquement des contraintes nationales aux directives européennes, Paris transforme la régulation en handicap compétitif.

Le sursaut ne pourra venir que d’un renversement de logique. Un marché intérieur réellement unifié, une simplification radicale des règles et une consolidation industrielle ambitieuse sont devenus des impératifs, non des options. Tant que l’Europe continuera de croire que la norme peut remplacer la puissance économique, elle restera prisonnière d’un modèle qui la fragilise.
La France, en particulier, doit cesser de se réfugier derrière Bruxelles pour masquer ses propres défaillances. La bataille mondiale de la norme ne se gagnera pas par l’inflation réglementaire mais par la capacité à produire, investir et innover. La question n’est plus de savoir si l’Europe doit changer de stratégie, mais si elle en a encore le temps...