www.veillemag.com https://www.veillemag.com/ 2026-07-21T12:04:35+02:00 Webzine Maker https://www.veillemag.com/favicon.ico 28 Janvier 2026. Chercheurs et droit d’auteur : une journée pour clarifier les enjeux à l’ère de l’open science 2025-12-25T16:40:00+01:00 https://www.veillemag.com/28-Janvier-2026-Chercheurs-et-droit-d-auteur-une-journee-pour-clarifier-les-enjeux-a-l-ere-de-l-open-science_a6782.html https://www.veillemag.com/photo/art/imagette/93369245-65280157.jpg 2025-12-23T16:25:00+01:00 Jacqueline Sala « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’openscience »
28 Janvier 2026. Chercheurs et droit d’auteur : une journée pour clarifier les enjeux à l’ère de l’open science

Quand ? Mercredi 28 janvier 2026. - 8h45-16h30
Où ? Cnam Paris, 2 Rue Conté, 75003, Paris
Inscription gratuite ici


Comprendre les nouvelles tensions entre création et diffusion

La journée s’ouvrira sur un panorama des mutations qui redéfinissent aujourd’hui la production scientifique.

L’essor de l’open access, la circulation accélérée des données et la multiplication des plateformes de diffusion transforment profondément la manière dont les chercheurs publient, partagent et réutilisent les contenus. La Commission européenne propose un cadre d’analyse pour mieux saisir ces évolutions et replacer le droit d’auteur au cœur des pratiques de recherche.

 

Explorer les obligations de l’auteur à l’ère de l’openscience

Les interventions du matin s’attacheront à clarifier le statut de l’auteur scientifique dans un contexte où la transparence et la mise à disposition des résultats deviennent des exigences institutionnelles.

Les échanges porteront sur les contrats d’édition, les licences ouvertes, les droits moraux et les marges de manœuvre dont disposent les chercheurs lorsqu’ils souhaitent concilier diffusion large et protection de leurs travaux.


Naviguer dans les usages et la réutilisation des contenus

L’après‑midi se concentrera sur la position du chercheur en tant qu’utilisateur.

Text and data mining, réutilisation d’images, intégration de contenus tiers, exploitation de bases de données : autant de situations où les règles juridiques restent parfois mal maîtrisées. Les experts présents au Cnam proposent des repères concrets pour sécuriser les pratiques et éviter les zones grises qui accompagnent souvent les projets de recherche collaboratifs.


Un espace de dialogue entre droit, science et innovation
Au‑delà des apports techniques, cette 9ème session de sensibilisation se veut un lieu d’échanges entre disciplines et institutions. Elle donnera l’occasion de confronter les attentes des chercheurs, les exigences des éditeurs, les impératifs de transparence publique et les évolutions du cadre européen.

Une manière de rappeler que l’open science ne se construit pas contre le droit d’auteur, mais avec lui, à condition d’en comprendre les mécanismes et les finalités.

]]> Le lawfare ou l’arsenalisation du droit. Entretien avec Olivier de Maison Rouge. 2025-11-29T16:30:00+01:00 https://www.veillemag.com/Le-lawfare-ou-l-arsenalisation-du-droit-Entretien-avec-Olivier-de-Maison-Rouge_a6658.html https://www.veillemag.com/photo/art/imagette/92900378-65027976.jpg 2025-11-26T10:11:00+01:00 Jacqueline Sala Le lawfare ou l’arsenalisation du droit. Entretien avec Olivier de Maison Rouge.
Source
À retrouver dans le JCP E LexisNexis - Juriste d'entreprise

Vous décrivez le lawfare comme une arme économique utilisant le droit à des fins stratégiques. Selon vous, quelles sont les principales différences entre une utilisation légitime du droit et une instrumentalisation agressive qui relève du lawfare ?
De manière prosaïque, le droit s’entend comme « l’ensemble des règles régissant les rapports des individus entre eux ou des rapports entre les individus et l’Etat ou les institution ». Cela étant énoncé, ce serait un leurre de croire que le droit est neutre par nature.

Bien au contraire, il est souvent le reflet d’une philosophie dominante, d’un courant de pensée, d’une forme des organisations politiques, etc. Ainsi, depuis le 19ème siècle, le droit positif français a connu une profonde évolution comme en témoigne l’émergence des libertés individuelles et collectives, mais encore, depuis les années 1970, de la protection des intérêts catégoriels (social, consommation, environnement, location immobilière, etc.).

Ce propos introductif ne doit toutefois pas nous éloigner du sens de votre question. Le droit n’étant pas neutre, il peut tout aussi bien être la recherche de l’équité ou la reconnaissance de droits, selon son acceptation la plus couramment admise qui concerne l’ensemble des justiciables ; mais également une arme, notamment dans le domaine économique, qui est un espace déterminé d’affrontements en matière commerciale, industrielle, financière… De nombreux leviers sont mis en œuvre dans ce cadre : le droit pénal, le droit fiscal, le droit douanier, le droit commercial, entre autres.

Je n’apprends rien à vos lecteurs en disant cela, mais un fait majeur doit cependant attirer notre attention : en matière de géopolitique, le monde a été façonné par les principes et institutions de 1945 (eux-mêmes inspirés des 14 points du Président américain Wilson), mais encore par la théorie du libre-échange, consacré par l’OMC en 1994. Or, depuis une vingtaine d’années désormais, une évidence s’impose, dans le domaine géoéconomique, nous sommes passés tour à tour de la coopération à la compétition, puis à la confrontation (à tout le moins à la contestation par les puissances émergentes des principes énoncés ci-dessus).

C’est dans ce contexte que le droit a été embrigadé dans ce que l’on nomme désormais la « guerre par le droit », ou lawfare. Cette doctrine a été intégrée dès 2001 par les USA et en 2003 par la Chine.
En réalité, le lawfare se traduit par une instrumentalisation du droit par ses acteurs comme instrument d’accroissement de puissance économique ou d’affaiblissement d’un concurrent.
Il se traduit sous trois natures :
  • L’utilisation offensive du droit par les Etats eux-mêmes, afin de favoriser leurs intérêts économiques ou créer des dépendances pour les acteurs étrangers, ce que l’on a connu notamment avec le mécanisme de l’extraterritorialité (affaires Alstom, BNP Paris, Crédit Agricole …) ou encore en faisant œuvre de protectionnisme juridique, par l’adoption de règlementations locales, parfois volontairement confuses ou obscures, évinçant de fait les acteurs étrangers.
  • Le détournement, le contournement ou l’interprétation de la norme internationale par l’usage de l’influence sur les institutions par des états, afin de servir leurs intérêts et leurs entreprises dans les litiges ou l’émission des réglementations à leur avantage.
  • La guérilla judiciaire, ou le fait de profiter de failles juridiques dans les pays de débouchés commerciaux, pour neutraliser des fleurons locaux ou obtenir des décisions favorables à des produits ou services extérieurs.

Quels sont aujourd’hui les acteurs — États, multinationales, cabinets d’avocats — qui recourent le plus à ces pratiques de guerre économique par le droit, et pouvez-vous donner un exemple concret qui illustre cette stratégie ?
Il s’agit bien souvent d’affrontements en réseau, par capillarité, usant de plusieurs leviers ou acteurs agissant de manière concertée. Ce sont en général des Etats qui sont à la manœuvre (USA, Chine, Russie notamment), soit à travers des institutions ouvertement favorables aux intérêts étatiques, ou par le biais d’agences, servant de « proxy », jusqu’aux services de renseignements.

Pour user du parallèle avec le monde militaire, ces acteurs institutionnels constituent un état-major, dont les troupes et éléments subalternes peuvent être les cabinets d’avocats, fonctionnaires, agences de communication, cabinets de lobbying, associations et/ou ONG, etc. Chacun se voit attribué un rôle, où le droit n’est pas une fin en soi, mais bien un moyen pour infléchir un adversaire sur le terrain économique.

Même si l’exemple est quelque peu éculé, l’affaire Alstom reste un symbole en la matière. Alors qu’il s’agissait à l’origine d’une vente de participation de Bouygues au sein du capital d’Asltom, une véritable machine de guerre protéiforme s’est ébranlée. Alors que d’autres acquéreurs étaient sur les rangs et que des pourparlers étaient engagés, comme pour toute cession de titres entre entreprises, malgré plusieurs alertes antérieures, des cadres de la cible ont fait l’objet d’arrestations sur le territoire américain, en vertu de la violation des règles anticorruption, notamment. Comme le dit le principal protagoniste, Frédéric Pierucci, il s’est trouvé malgré lui à être l’otage de la puissance américaine dans le cadre de ce deal. Dans le même temps, General Electric (GE) entrait en négociation exclusive pour le rachat de la branche Alstom Power (énergie), dès lors que l’entreprise Alstom se révélait fragilisée par les enquêtes qui la visaient. Peut-on évoquer un chantage ? Sur la place de Paris, de nombreux cabinets d’audit, d’avocats, de conseil en stratégie de communication, etc. ont été missionnés pour « vendre » la cession d’Alstom à GE. Il y a eu une forme de colonisation des esprits, sur fond de vente de démantèlement d’un fleuron industriel, et de pression judiciaire. Tout cela été fort bien documenté par les enquêtes parlementaires de Pierre Lellouche et Karine Berger, et encore par Olivier Marleix qui, par la suite, a même déposé plainte auprès du PNF pour « pacte de corruption ».
 

Face à cette judiciarisation croissante des rapports de force économiques, quelles stratégies de défense ou de contre-offensive les entreprises françaises et européennes devraient-elles mettre en place pour ne pas être aussi vulnérables ?
J’ai souvent été auditionné en ce sens, et à chaque fois je fais la même réponse : nous disposons d’ores et déjà d’un arsenal juridique efficient qui permet de faire face en tout ou partie à ce type d’agression par le droit.
J’en veux pour preuve, les textes érigés pour une grande partie durant l’époque Gaullo-Pompidolienne durant laquelle le gouvernement avait créé un ensemble de textes et règlementations destinées à favoriser l’émergence de son industrie nucléaire et spatiale. A l’heure où l’on parle d’autonomie stratégique et de souveraineté (numérique, sanitaire, agricole, ect.), le général De Gaulle parlait d’indépendance nationale. Cela s’est traduit par des investissements choisis dans le cadre du Plan, par des approvisionnements sécurisés (Elf Aquitaine), par la préservation des savoir-faire et des technologies.

Dans ce contexte, plusieurs textes ont été adoptés :
  • La loi de 1966 sur le filtrage des investissements étrangers, ou « contrôle des investissements étrangers » (CIEF), exhumée par Dominique de Villepin puis Arnaud Montebourg au nom du patriotisme économique ;
  • La loi du 24 juillet 1966 qui a introduit la notion d’intérêt social, de dissociation des droits de vote et de la gouvernance, et les droits de vote double pour permettre à des investisseurs institutionnels de « garder la main » ;
  • La loi de 1968 sur la communication d’informations sensibles aux autorités étrangères, dite « loi de blocage », sanctionnant le fait de transmettre ou de collecter des données relevant des intérêts supérieurs de la Nation.
Par ailleurs, le droit pénal appréhende également la lutte contre les ingérences, notamment juridiques, avec la défense des fondamentaux (article 410 du Code pénal), Cela vaut notamment pour la protection des opérateurs d’importance vitale (OIV) et des installations d’importance vitale (article L. 1331-1 et suivant du Code de la défense) ou le régime de la protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation (PPSTN).

Il existe donc un ensemble de règles permettant de générer des contre-mesures, à condition de les connaître de savoir en user. Ce n’est donc pas tant les lettres qui manquent que l’esprit, à tout le moins d’une volonté en la matière, avec un état-major à la manœuvre. J’aime à cet égard citer Lénine « Là où existe une volonté, il existe un chemin ». Voilà sans doute l’orientation à prendre, à savoir cesser de penser que la guerre économique n’est qu’une vue de l’esprit, et intégrer l’arsenalisation du droit dans le cadre de la sécurité nationale (comme l'a justement relevé le SGDSN lors de sa dernière actualisation stratégique du 14 juillet 2025), ainsi que les traités et accords nous y autorisent (OCDE, TFUE, ou encore OMC) et ainsi faire prévaloir la sécurité économique par le droit.

J’ajoute que cela doit également passer par une plus forte sensibilisation des juristes, magistrats et autorités administratives (AMF, Autorité de la Concurrence, CNIL etc.) sur cette dimension du lawfare. Je suis moi-même directeur d’un programme de formation à l’ENM sur cette thématique, ou encore à l’Ecole de Guerre Economique qui forme des cadres et désormais des juristes stratèges aguerris à ces tactiques juridiques.
 

Merci Olivier de Maison Rouge d'avoir accepté de répondre à nos questions.
LES PRATICIENS DU DROIT ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA). Entretien avec Olivier de Maison Rouge
Olivier de MAISON ROUGE  Avocat associé (Lex Squared) – Docteur en droit

Enseignant à l’Ecole de guerre économique (EGE) Directeur du MBA Management Stratégique et Intelligence Juridique
Dernier ouvrage publié « Gagner la guerre économique », VA Editions (mars 2022)
 Olivier de Maison Rouge est un avocat d'affaires spécialisé en intelligence économique et en protection du patrimoine informationnel. Il est docteur en droit et diplômé de Sciences Po. Son expertise porte sur la sécurisation juridique des secrets d’affaires et la veille stratégique.
En plus de son activité d’avocat, il est auteur de plusieurs ouvrages de référence, dont "Le droit de l’intelligence économique" et "Le droit du renseignement".

]]> Le lawfare ou l’arsenalisation du droit. Entretien avec Olivier de Maison Rouge. 2025-11-26T12:21:00+01:00 https://www.veillemag.com/Le-lawfare-ou-l-arsenalisation-du-droit-Entretien-avec-Olivier-de-Maison-Rouge_a6639.html https://www.veillemag.com/photo/art/imagette/92834392-64993435.jpg 2025-11-26T10:11:00+01:00 Jacqueline Sala Le lawfare ou l’arsenalisation du droit. Entretien avec Olivier de Maison Rouge.
Source
À retrouver dans le JCP E LexisNexis - Juriste d'entreprise

Vous décrivez le lawfare comme une arme économique utilisant le droit à des fins stratégiques. Selon vous, quelles sont les principales différences entre une utilisation légitime du droit et une instrumentalisation agressive qui relève du lawfare ?
De manière prosaïque, le droit s’entend comme « l’ensemble des règles régissant les rapports des individus entre eux ou des rapports entre les individus et l’Etat ou les institution ». Cela étant énoncé, ce serait un leurre de croire que le droit est neutre par nature.

Bien au contraire, il est souvent le reflet d’une philosophie dominante, d’un courant de pensée, d’une forme des organisations politiques, etc. Ainsi, depuis le 19ème siècle, le droit positif français a connu une profonde évolution comme en témoigne l’émergence des libertés individuelles et collectives, mais encore, depuis les années 1970, de la protection des intérêts catégoriels (social, consommation, environnement, location immobilière, etc.).

Ce propos introductif ne doit toutefois pas nous éloigner du sens de votre question. Le droit n’étant pas neutre, il peut tout aussi bien être la recherche de l’équité ou la reconnaissance de droits, selon son acceptation la plus couramment admise qui concerne l’ensemble des justiciables ; mais également une arme, notamment dans le domaine économique, qui est un espace déterminé d’affrontements en matière commerciale, industrielle, financière… De nombreux leviers sont mis en œuvre dans ce cadre : le droit pénal, le droit fiscal, le droit douanier, le droit commercial, entre autres.

Je n’apprends rien à vos lecteurs en disant cela, mais un fait majeur doit cependant attirer notre attention : en matière de géopolitique, le monde a été façonné par les principes et institutions de 1945 (eux-mêmes inspirés des 14 points du Président américain Wilson), mais encore par la théorie du libre-échange, consacré par l’OMC en 1994. Or, depuis une vingtaine d’années désormais, une évidence s’impose, dans le domaine géoéconomique, nous sommes passés tour à tour de la coopération à la compétition, puis à la confrontation (à tout le moins à la contestation par les puissances émergentes des principes énoncés ci-dessus).

C’est dans ce contexte que le droit a été embrigadé dans ce que l’on nomme désormais la « guerre par le droit », ou lawfare. Cette doctrine a été intégrée dès 2001 par les USA et en 2003 par la Chine.
En réalité, le lawfare se traduit par une instrumentalisation du droit par ses acteurs comme instrument d’accroissement de puissance économique ou d’affaiblissement d’un concurrent.
Il se traduit sous trois natures :
  • L’utilisation offensive du droit par les Etats eux-mêmes, afin de favoriser leurs intérêts économiques ou créer des dépendances pour les acteurs étrangers, ce que l’on a connu notamment avec le mécanisme de l’extraterritorialité (affaires Alstom, BNP Paris, Crédit Agricole …) ou encore en faisant œuvre de protectionnisme juridique, par l’adoption de règlementations locales, parfois volontairement confuses ou obscures, évinçant de fait les acteurs étrangers.
  • Le détournement, le contournement ou l’interprétation de la norme internationale par l’usage de l’influence sur les institutions par des états, afin de servir leurs intérêts et leurs entreprises dans les litiges ou l’émission des réglementations à leur avantage.
  • La guérilla judiciaire, ou le fait de profiter de failles juridiques dans les pays de débouchés commerciaux, pour neutraliser des fleurons locaux ou obtenir des décisions favorables à des produits ou services extérieurs.

Quels sont aujourd’hui les acteurs — États, multinationales, cabinets d’avocats — qui recourent le plus à ces pratiques de guerre économique par le droit, et pouvez-vous donner un exemple concret qui illustre cette stratégie ?
Il s’agit bien souvent d’affrontements en réseau, par capillarité, usant de plusieurs leviers ou acteurs agissant de manière concertée. Ce sont en général des Etats qui sont à la manœuvre (USA, Chine, Russie notamment), soit à travers des institutions ouvertement favorables aux intérêts étatiques, ou par le biais d’agences, servant de « proxy », jusqu’aux services de renseignements.

Pour user du parallèle avec le monde militaire, ces acteurs institutionnels constituent un état-major, dont les troupes et éléments subalternes peuvent être les cabinets d’avocats, fonctionnaires, agences de communication, cabinets de lobbying, associations et/ou ONG, etc. Chacun se voit attribué un rôle, où le droit n’est pas une fin en soi, mais bien un moyen pour infléchir un adversaire sur le terrain économique.

Même si l’exemple est quelque peu éculé, l’affaire Alstom reste un symbole en la matière. Alors qu’il s’agissait à l’origine d’une vente de participation de Bouygues au sein du capital d’Asltom, une véritable machine de guerre protéiforme s’est ébranlée. Alors que d’autres acquéreurs étaient sur les rangs et que des pourparlers étaient engagés, comme pour toute cession de titres entre entreprises, malgré plusieurs alertes antérieures, des cadres de la cible ont fait l’objet d’arrestations sur le territoire américain, en vertu de la violation des règles anticorruption, notamment. Comme le dit le principal protagoniste, Frédéric Pierucci, il s’est trouvé malgré lui à être l’otage de la puissance américaine dans le cadre de ce deal. Dans le même temps, General Electric (GE) entrait en négociation exclusive pour le rachat de la branche Alstom Power (énergie), dès lors que l’entreprise Alstom se révélait fragilisée par les enquêtes qui la visaient. Peut-on évoquer un chantage ? Sur la place de Paris, de nombreux cabinets d’audit, d’avocats, de conseil en stratégie de communication, etc. ont été missionnés pour « vendre » la cession d’Alstom à GE. Il y a eu une forme de colonisation des esprits, sur fond de vente de démantèlement d’un fleuron industriel, et de pression judiciaire. Tout cela été fort bien documenté par les enquêtes parlementaires de Pierre Lellouche et Karine Berger, et encore par Olivier Marleix qui, par la suite, a même déposé plainte auprès du PNF pour « pacte de corruption ».
 

Face à cette judiciarisation croissante des rapports de force économiques, quelles stratégies de défense ou de contre-offensive les entreprises françaises et européennes devraient-elles mettre en place pour ne pas être aussi vulnérables ?
J’ai souvent été auditionné en ce sens, et à chaque fois je fais la même réponse : nous disposons d’ores et déjà d’un arsenal juridique efficient qui permet de faire face en tout ou partie à ce type d’agression par le droit.
J’en veux pour preuve, les textes érigés pour une grande partie durant l’époque Gaullo-Pompidolienne durant laquelle le gouvernement avait créé un ensemble de textes et règlementations destinées à favoriser l’émergence de son industrie nucléaire et spatiale. A l’heure où l’on parle d’autonomie stratégique et de souveraineté (numérique, sanitaire, agricole, ect.), le général De Gaulle parlait d’indépendance nationale. Cela s’est traduit par des investissements choisis dans le cadre du Plan, par des approvisionnements sécurisés (Elf Aquitaine), par la préservation des savoir-faire et des technologies.

Dans ce contexte, plusieurs textes ont été adoptés :
  • La loi de 1966 sur le filtrage des investissements étrangers, ou « contrôle des investissements étrangers » (CIEF), exhumée par Dominique de Villepin puis Arnaud Montebourg au nom du patriotisme économique ;
  • La loi du 24 juillet 1966 qui a introduit la notion d’intérêt social, de dissociation des droits de vote et de la gouvernance, et les droits de vote double pour permettre à des investisseurs institutionnels de « garder la main » ;
  • La loi de 1968 sur la communication d’informations sensibles aux autorités étrangères, dite « loi de blocage », sanctionnant le fait de transmettre ou de collecter des données relevant des intérêts supérieurs de la Nation.
Par ailleurs, le droit pénal appréhende également la lutte contre les ingérences, notamment juridiques, avec la défense des fondamentaux (article 410 du Code pénal), Cela vaut notamment pour la protection des opérateurs d’importance vitale (OIV) et des installations d’importance vitale (article L. 1331-1 et suivant du Code de la défense) ou le régime de la protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation (PPSTN).

Il existe donc un ensemble de règles permettant de générer des contre-mesures, à condition de les connaître de savoir en user. Ce n’est donc pas tant les lettres qui manquent que l’esprit, à tout le moins d’une volonté en la matière, avec un état-major à la manœuvre. J’aime à cet égard citer Lénine « Là où existe une volonté, il existe un chemin ». Voilà sans doute l’orientation à prendre, à savoir cesser de penser que la guerre économique n’est qu’une vue de l’esprit, et intégrer l’arsenalisation du droit dans le cadre de la sécurité nationale (comme l'a justement relevé le SGDSN lors de sa dernière actualisation stratégique du 14 juillet 2025), ainsi que les traités et accords nous y autorisent (OCDE, TFUE, ou encore OMC) et ainsi faire prévaloir la sécurité économique par le droit.

J’ajoute que cela doit également passer par une plus forte sensibilisation des juristes, magistrats et autorités administratives (AMF, Autorité de la Concurrence, CNIL etc.) sur cette dimension du lawfare. Je suis moi-même directeur d’un programme de formation à l’ENM sur cette thématique, ou encore à l’Ecole de Guerre Economique qui forme des cadres et désormais des juristes stratèges aguerris à ces tactiques juridiques.
 

Merci Olivier de Maison Rouge d'avoir accepté de répondre à nos questions.
LES PRATICIENS DU DROIT ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA). Entretien avec Olivier de Maison Rouge
Olivier de MAISON ROUGE  Avocat associé (Lex Squared) – Docteur en droit

Enseignant à l’Ecole de guerre économique (EGE) Directeur du MBA Management Stratégique et Intelligence Juridique
Dernier ouvrage publié « Gagner la guerre économique », VA Editions (mars 2022)
 Olivier de Maison Rouge est un avocat d'affaires spécialisé en intelligence économique et en protection du patrimoine informationnel. Il est docteur en droit et diplômé de Sciences Po. Son expertise porte sur la sécurisation juridique des secrets d’affaires et la veille stratégique.
En plus de son activité d’avocat, il est auteur de plusieurs ouvrages de référence, dont "Le droit de l’intelligence économique" et "Le droit du renseignement".

]]> Agenda : 12 Novembre 2025 "OHADA Burundi "Perspectives stratégiques et convergences juridiques" ? 2025-11-09T13:13:00+01:00 https://www.veillemag.com/Agenda-12-Novembre-2025-OHADA-Burundi-Perspectives-strategiques-et-convergences-juridiques_a6552.html https://www.veillemag.com/photo/art/imagette/92380468-64797118.jpg 2025-11-08T09:00:00+01:00 David Commarmond Agenda : 12 Novembre 2025

Un enjeu majeur pour l’Afrique et le Burundi L’OHADA, créée en 1993, a révolutionné le droit des affaires dans 17 pays africains. En harmonisant les règles juridiques, elle a facilité les investissements, stimulé la croissance et renforcé la confiance des acteurs économiques. Aujourd’hui, le Burundi, avec son ambition de devenir un pays émergent d’ici 2040, voit dans l’OHADA un levier essentiel pour moderniser son climat des affaires et attirer les investisseurs.
 

Un ouvrage collectif pour éclairer les défis et opportunités Réunissant quarante experts de quatorze nationalités, cet ouvrage démontre que l’adhésion du Burundi à l’OHADA n’est pas une rupture, mais une accélération. Les valeurs et objectifs de l’OHADA convergent avec ceux du Burundi : sécurité juridique, attractivité économique et intégration régionale. Cette conférence sera l’occasion d’échanger avec des spécialistes sur les bénéfices concrets de cette adhésion, tant pour le Burundi que pour l’ensemble des États membres de l’OHADA.


Pourquoi y participer ?
  • Comprendre les enjeux : Découvrez comment l’OHADA peut renforcer la stabilité juridique et économique du Burundi.
  • Rencontrer des experts : Échangez avec des juristes, économistes et décideurs impliqués dans ce projet ambitieux.
  • Saisir les opportunités : Identifiez les perspectives d’investissement et de coopération offertes par cette intégration.

 
Un moment clé pour l’avenir du Burundi Cette conférence marque une étape décisive. Pour le Burundi, c’est l’opportunité de franchir un cap vers le développement et l’intégration régionale. Pour l’OHADA, c’est l’occasion d’accueillir un 18ᵉ membre, renforçant ainsi son influence et sa crédibilité sur le continent.
 

Ne manquez pas ce rendez-vous ! 📅 Date : 12 novembre 2025 à 19h 📍 Lieu : Hogan Lovells, 17 Avenue Matignon, 75008 Paris 🔗 Inscriptions : Lien Weezevent

Que vous soyez investisseur, juriste, entrepreneur ou simplement passionné par les enjeux africains, cette conférence est une occasion rare de contribuer à la réflexion sur l’avenir économique et juridique du Burundi. Rejoignez-nous pour en être acteur !


]]> OSINT : une navigation entre tempêtes informationnelles, brouillard légal et enjeu de souveraineté 2/2 2025-09-22T17:44:00+02:00 https://www.veillemag.com/OSINT-une-navigation-entre-tempetes-informationnelles-brouillard-legal-et-enjeu-de-souverainete-2-2_a6351.html https://www.veillemag.com/photo/art/imagette/91163986-64137845.jpg 2025-09-22T17:44:00+02:00 Jacqueline Sala OSINT : une navigation entre tempêtes informationnelles, brouillard légal et enjeu de souveraineté 2/2
Pourtant, en France, l’absence de cadre juridique clair crée une insécurité pour les acteurs légitimes, comme l’a montré la récente condamnation d’un détective privé. Une initiative parlementaire vise désormais à combler ce vide, afin de sécuriser et encadrer l’usage de l’OSINT tout en préservant les libertés fondamentales.

RIED 2025 : l’OSINT entre dans la cour des grands
Cette dynamique politique s’accompagne d’un mouvement institutionnel. Le 10 septembre 2025, l’amphithéâtre Foch de l’École militaire a accueilli la première édition des Rencontres de l’Intelligence Économique de Défense (RIED 2025), organisées par la DGA et l’Académie de défense sur le thème : « Industrie de défense : l’intelligence économique en action ».

Cet événement n’est pas anodin. Il illustre une prise de conscience : l’intelligence économique et, en son cœur, l’OSINT, ne sont plus des pratiques périphériques. Elles deviennent centrales. Cinq commissions (Intelligence économique territoriale, Influence, BITD européenne, Intelligence économique offensive ; Renseignement en source ouverte) vont travailler pendant plusieurs mois, avec une restitution prévue au printemps 2026.

En clair : l’OSINT devient un sujet de gouvernance nationale, articulé avec la souveraineté industrielle et stratégique. Il était temps !
 

Le miroir des autres puissances
Pendant ce temps d’autres pays se mobilisent. Aux États-Unis, l’OSINT fait partie intégrante de la doctrine nationale du renseignement, avec une agence dédiée et des protocoles standardisés. Au Royaume-Uni, le National Security Act et les directives du College of Policing fixent un cadre clair. Aux Pays-Bas, des unités mixtes police-fisc exploitent les sources ouvertes dans des équipes pluridisciplinaires. En Israël, l’OSINT est intégré à des dispositifs hybrides automatisés, fusionné avec d’autres disciplines du renseignement.

Dans ces pays, les praticiens sont protégés, les méthodes encadrées. En France, le flou fragilise les honnêtes et laisse le champ libre aux abus. La comparaison est brutale.
 

L’Europe et le vide
Et à l’échelle européenne ? Rien. Aucun cadre commun alors que la guerre commerciale nous frappe de plein fouet, que les tentatives de déstabilisation se multiplient et que les nations se préparent à un conflit armé.

L’Union européenne a su bâtir le RGPD, qui a structuré la protection des données personnelles sur tout le continent. Elle pourrait bâtir une régulation de l’OSINT sur le même modèle. Transparence, proportionnalité, contrôle : trois principes pour sécuriser une pratique devenue vitale.

Faute d’une telle initiative, le risque est clair : que d’autres puissances fixent les règles à notre place. Ou pire : qu’elles imposent leurs récits.
 

L’OSINT aussi vulnérable que nécessaire
Mais la question ne se limite pas au droit. L’OSINT lui-même n’est pas infaillible. Ses sources peuvent être manipulées. Multipliées, trafiquées, faussées, elles deviennent instables. Fake news, campagnes d’influence, désinformation massive : les sources ouvertes sont des terrains minés.

L’Association des Auditeurs en Intelligence Économique de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale a recensé 45 outils de vérification de l’information utilisés par les praticiens, mêlant intelligence artificielle, crowdsourcing et expertise humaine.

L’OSINT n’est pas une arme miracle. Mais c’est l’un des rares outils capables d’apporter de la clarté sans détruire, de rétablir de la vérité dans un monde saturé de récits concurrents. La vraie question est celle-ci : voulons-nous en faire un outil maîtrisé, assumé comme bien commun stratégique, ou le laisser, faute de règles, à ceux qui confondent transparence et prédation ?
 

Choisir de maîtriser
On nous dit que les guerres de demain se gagneront dans l’espace ou à l’aide des drones.

Elles se jouent déjà, ici et maintenant, dans les flux invisibles qui construisent nos représentations.
 
L’OSINT n’est pas une arme absolue, mais l’une des rares capables de faire la lumière sans détruire. Reste à savoir si nous voulons qu’il soit un outil maîtrisé, au service d’une information assumée comme un bien commun… ou l’abandonner, faute de règles, à ceux qui confondent transparence et prédation. Car dans un monde saturé de récits concurrents, ne pas fixer les règles, c’est accepter que d’autres écrivent à notre place l’histoire que nous transmettrons à ceux qui viennent après nous.

A suivre : la conférence « OSINT : Quel cadre juridique ? » organisée par l’AAIE-IHEDN le 16 octobre 2025. Nous veillerons à vous informer également de l’évolution des travaux menés par la DGA et le Parlement.

A propos de Nicole Tortello Duban
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Fondatrice d'AleVia Conseil, Nicole Tortello Duban est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et d'un certificat de spécialisation Union Européenne (CNAM).
Elle a suivi le 56e cycle « Intelligence Économique et Stratégique » de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).
Membre fondatrice du Cercle K2, elle intervient régulièrement auprès de l'IHEDN et d'EM Normandie sur les sujets de la stratégie d'influence et du lobbying-expert.

A propos d'Oscar Lafond-Kervegant
OSINT : une navigation entre tempêtes informationnelles, brouillard légal et enjeu de souveraineté
Passionné par l'intelligence économique, Oscar Lafond-Kervegant est consultant junior en affaires publiques chez AleVia Conseil. Il développe une approche multidisciplinaire tournée vers les relations internationales. Formé à la School of International Service de Washington D.C. et diplômé d'un Bachelor en Arts Libéraux et Sciences de l'University College de Maastricht, il rejoindra prochainement le King's College de Londres.
Il a participé à plusieurs projets stratégiques pour des institutions diplomatiques et des entreprises privées en France et aux Pays-Bas, consolidant une expertise opérationnelle en analyse et en veille, notamment au sein de l'ADIT. 

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