Le projet Montagne d’Or visait l’exploitation d’un gisement d’or situé au cœur de la forêt amazonienne, à proximité immédiate de deux réserves biologiques intégrales.
Ses promoteurs promettaient un investissement de 782 millions d’euros, la création de 750 emplois directs, et des retombées fiscales estimées à 420 millions d’euros. Mais à partir de 2017, le projet fait l’objet de nombreuses oppositions au niveau local et national.
Plusieurs études, dont un rapport du WWF et une analyse du cabinet Deloitte pour le compte de WWF, remettent en cause sa rentabilité réelle et ses effets économiques locaux. En parallèle, les impacts environnementaux annoncés —
notamment la déforestation de plus de 1 500 hectares, l’usage intensif de cyanure, et la destruction d’écosystèmes uniques — alimentent de fortes mobilisations.
La Commission nationale du débat public rend un rapport très critique en 2018 et un sondage révèle que 69% des guyanais seraient défavorables au projet. Dans le Monde, 1700 scientifiques publient aussi une tribune dénonçant les risques environnementaux.

En 2019, le Conseil de défense écologique (c’est-à-dire une formation restreinte du conseil des ministres) juge le projet incompatible avec les engagements environnementaux de la France. Le gouvernement décide alors de ne pas renouveler
les concessions minières, une décision que les investisseurs contestent alors par tous les moyens.

Les investisseurs ont d’abord saisi la justice française. Mais après des premières décisions favorables aux investisseurs, le Conseil constitutionnel a déclaré certaines dispositions du code minier invoqué contraires à la charte de l’environnement contenue dans la Constitution. Le Conseil d’Etat a alors censuré l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui a finalement reconnu, en novembre 2024, la légalité du refus opposé par l’Etat français.

Mais en parallèle, deux investisseurs ont aussi porté le différend devant un tribunal privé d’arbitrage. En 2021, deux sociétés d’investissement russes — Severgroup et KN Holdings, liées à l’oligarque Alexei Mordashov placé sous sanctions par l’Union européenne — ont attaqué l’Etat français sur la base du traité bilatéral d’investissement entre la Russie et la France, datant de 1989. S’appuyant sur les revenus totaux escomptés sur l’ensemble de la durée de vie du projet,
 ’indemnisation réclamée par les investisseurs serait d’environ 3,84 milliards d’euros.

Ce litige qui demeure en grande partie confidentiel constitue le premier cas d’arbitrage d’investissement majeur dirigé contre la France. Il se déroule sous l’égide de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye suivant le règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Le tribunal ad hoc qui siège à Singapour est composé de trois arbitres internationaux spécialistes du droit international des investissements, choisis et rémunérés par les parties au différend.

Comme d’autres cas similaires, il interroge la capacité d’un État à revoir ou annuler des projets économiques pour des raisons environnementales, sans s’exposer à des risques juridiques et financiers. D’autant que les règles à l’aune desquelles sont examinés ces contentieux d’arbitrage d’investissement sont très favorables aux investisseurs étrangers et les compensations sans commune mesure avec celles demandées par les tribunaux nationaux.

Ces traités d’investissements hérités du contexte de la décolonisation ont été conçus pour protéger les investissements étrangers dans des contextes d’instabilité politique. Mais ils sont aujourd’hui mobilisés contre des décisions d’intérêt général, en matière d’environnement, de santé ou de fiscalité avec pour effet de retarder et renchérir l’atteinte des engagements internationaux des Etats sur le climat ou la biodiversité.
A l’heure du dépassement de nombreuses limites planétaires, la révision de ce régime juridique de protection des investissements s’avère plus que nécessaire.

Le Prix du livre politique 2024 du Barreau de Paris a été attribué à Béatrice Brugère pour son ouvrage "Justice : la colère qui monte". Dans ce livre, publié le 28 février 2024,
Elle y aborde les nombreux défis auxquels la justice est confrontée, tels que les délais de jugement interminables, la complexité kafkaïenne des procédures, et la politisation à outrance.

Béatrice Brugère propose une refondation complète de la justice, visant à protéger les plus faibles, sanctionner efficacement les délinquants, et sauvegarder les libertés menacées. Son plaidoyer pour une justice plus accessible et humaine a su convaincre le jury du Barreau de Paris, qui a salué son analyse lucide et courageuse.

Ce prix met en lumière l'importance de réformer le système judiciaire pour qu'il retrouve sa vocation profonde et regagne la confiance des citoyens.

 

Béatrice Brugère,  est une magistrate et avocate au Barreau de Paris dont le parcours impressionne autant qu'un vrai marathon.
Elle a bravé les classes préparatoires hypokhâgne et khâgne, décroché une maîtrise d'histoire à l'Université Lyon 3.
Diplôme en poche, elle a ensuite visité les couloirs de l'ENM, obtenant un DEA d'histoire contemporaine.
Comme si ça ne suffisait pas, elle a également ajouté Sciences Po Paris à son tableau de chasse.
Puis, elle a commencé en tant que substitut à la cour d'appel de Douai en 2000 et a mis le cap sur le ministère de la Justice en 2003.
De 2003 à 2009, elle a été en charge de la lutte contre le terrorisme au ministère de la Justice.
En 2009, elle a pris les rênes de la 14e chambre du TGI de Paris, spécialisée dans les affaires interrégionales, le terrorisme et la criminalité organisée. Non contente de cela, elle a aussi été vice-procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Paris et au Tribunal Judiciaire de Paris.
 Toujours prête à partager son savoir, Béatrice donne des cours et participe à des colloques, et en plus à remporter des Prix !

Le Prix du livre politique 2024 du Barreau de Paris a été attribué à Béatrice Brugère pour son ouvrage "Justice : la colère qui monte". Dans ce livre, publié le 28 février 2024,
Elle y aborde les nombreux défis auxquels la justice est confrontée, tels que les délais de jugement interminables, la complexité kafkaïenne des procédures, et la politisation à outrance.

Béatrice Brugère propose une refondation complète de la justice, visant à protéger les plus faibles, sanctionner efficacement les délinquants, et sauvegarder les libertés menacées. Son plaidoyer pour une justice plus accessible et humaine a su convaincre le jury du Barreau de Paris, qui a salué son analyse lucide et courageuse.

Ce prix met en lumière l'importance de réformer le système judiciaire pour qu'il retrouve sa vocation profonde et regagne la confiance des citoyens.
Enfin le Prix Le Regard d’Edgar, décerné par les internautes, vient de lui être été attribué pour  "Justice - la colère qui monte".
 

Béatrice Brugère est une magistrate et avocate au Barreau de Paris dont le parcours impressionne autant qu'un vrai marathon.
Elle a bravé les classes préparatoires hypokhâgne et khâgne, décroché une maîtrise d'histoire à l'Université Lyon 3.
Diplôme en poche, elle a ensuite visité les couloirs de l'ENM, obtenant un DEA d'histoire contemporaine.
Comme si ça ne suffisait pas, elle a également ajouté Sciences Po Paris à son tableau de chasse.
Puis, elle a commencé en tant que substitut à la cour d'appel de Douai en 2000 et a mis le cap sur le ministère de la Justice en 2003.
De 2003 à 2009, elle a été en charge de la lutte contre le terrorisme au ministère de la Justice.
En 2009, elle a pris les rênes de la 14e chambre du TGI de Paris, spécialisée dans les affaires interrégionales, le terrorisme et la criminalité organisée. Non contente de cela, elle a aussi été vice-procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Paris et au Tribunal Judiciaire de Paris.
 Toujours prête à partager son savoir, Béatrice donne des cours et participe à des colloques, et en plus à remporter des Prix !