www.veillemag.com https://www.veillemag.com/ fr 2026-08-20T20:21:15+02:00 tag:https://www.veillemag.com,2026:rss-97755575 Qui pilote vraiment nos territoires ? Le vrai bilan de 40 ans de décentralisation. Patrice Schoch Thu, 20 Aug 2026 16:10:00 +0200 fr Patrice Schoch Qui pilote vraiment nos territoires ? Le vrai bilan de 40 ans de décentralisation. Patrice Schoch
Quarante ans après les premières lois Defferre, la France s'apprête-t-elle à faire machine arrière sur la décentralisation ? La question paraît provocatrice, presque incongrue tant le mouvement de transfert de compétences vers les collectivités a semblé, pendant des décennies, irréversible. C'est pourtant la question que pose, avec une belle rigueur de chercheur, Nicolas Portier, professeur affilié à l'École urbaine de Sciences Po, dans un rapport de « rétro-prospective » publié en mai dernier avec le soutien de l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts.
Derrière l'exercice historique se cache en réalité une question de management public bien plus large : peut-on piloter durablement un système où plusieurs niveaux de décision agissent simultanément, sans qu'aucun d'eux ne dispose d'une autorité pleinement stabilisée sur les autres ?
 

Un demi-siècle de réformes en trompe-l'œil
Le récit que fait Nicolas Portier commence par les lois Defferre de 1982-1983, qui ont supprimé les tutelles préfectorales sur les décisions locales et érigé les régions en collectivités de plein exercice. Vient ensuite l'Acte II porté par Jean-Pierre Raffarin à partir de 2002, avec de nouveaux transferts massifs de compétences et une réforme constitutionnelle introduisant la différenciation territoriale et le principe de chef de file. Puis, sous François Hollande, les lois Maptam et NOTRe (2014-2015) redessinent la carte des régions, créent les métropoles et transfèrent aux régions, à partir de 2017, une partie des compétences jusque-là départementales.

Vu de loin, cette succession de textes raconte une histoire linéaire de renforcement des collectivités. C'est précisément ce récit que Nicolas Portier vient nuancer, en interrogeant la notion même de décentralisation : à chaque extension de compétences confiée aux collectivités a correspondu, selon lui, une perte parallèle d'autonomie - en particulier dans leurs ressources fiscales et financières, mais aussi à travers un encadrement croissant de leur action par l'État. Les collectivités ont gagné en périmètre d'intervention ce qu'elles ont perdu en marge de manœuvre réelle.

Formulé autrement : on a multiplié les niveaux de décision sans jamais vraiment clarifier qui, in fine, rend des comptes sur quoi.
 

La fin d'un modèle politique implicite
Un des apports les plus intéressants du rapport tient à un angle que l’on n'attend pas forcément dans ce genre d'exercice : le lien entre l'architecture territoriale et la sociologie du pouvoir local.

Nicolas Portier souligne que la fin du cumul des mandats parlementaires et exécutifs locaux a bouleversé un équilibre ancien, qu'il qualifie de « jacobinisme apprivoisé » ; ce système informel où un même élu, siégeant à la fois à l'Assemblée et à la tête d'une collectivité, servait de courroie de transmission naturelle entre les deux échelons. Ce pont a disparu, sans qu'un mécanisme équivalent vienne le remplacer.

Sur le plan du management public, c'est un cas d'école : une réforme (la fin du cumul des mandats) pensée pour un objectif précis (renouveler et discipliner la vie politique) a supprimé, comme effet collatéral non anticipé, le principal mécanisme informel de coordination entre deux échelons de gouvernance.

Une pluralité d'agents, jamais synchronisés
C'est précisément ce type de configuration que j'essaie de modéliser dans mes propres travaux de recherche, à travers un cadre encore en cours de développement.

L'idée centrale : un territoire ne fonctionne pas avec un décideur économique et politique unique, mais avec une pluralité d'agents (l'État, le préfet, la région, le département, le bloc communal) qui agissent simultanément, avec des légitimités et des temporalités différentes, sans qu'aucune réforme depuis quarante ans ne soit parvenue à les synchroniser durablement. Chaque acte de décentralisation a renforcé un échelon au prix d'un flou accru sur les autres, plutôt que dans le cadre d'une hiérarchie stabilisée.

Cette désynchronisation ne reste pas confinée aux relations entre administrations. Elle façonne aussi, en creux, la manière dont les acteurs économiques et associatifs d'un territoire (une entreprise qui négocie une implantation, un porteur de projet qui sollicite une aide, un collectif d'habitants qui interpelle sur un service public) doivent apprendre à s'orienter entre plusieurs interlocuteurs publics dont les compétences respectives, et parfois la pérennité même, ne sont jamais tout à fait garanties d'une législature à l'autre. Ce n'est pas le sujet central du rapport de Portier, mais c'est une conséquence directe et rarement nommée de ce qu'il décrit.

Deux avenirs possibles, et une échéance qui approche
Sur l'avenir, Nicolas Portier distingue deux familles de scénarios.

D'un côté, des évolutions incrémentales, des ajustements techniques au fil de l'eau, sans grand impact sur l'architecture d'ensemble. De l'autre, des scénarios beaucoup plus transformateurs, dont l'orientation dépendra largement des rapports de force politiques issus des urnes l'année prochaine. Parmi les hypothèses qu'il n'exclut pas : un retour en arrière assumé, porté par certaines formations politiques plaidant pour renouer avec « le modèle notabiliaire historique, organisé autour du triptyque communes-département-préfet ». Un modèle qui a prévalu, rappelle-t-il, des décrets de l'an VIII jusqu'aux années 1960.

Ce constat prend une résonance particulière à la lecture de l'actualité la plus récente : un projet de loi sur la réforme de l'État local, actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État, est centré sur le renforcement du rôle et des prérogatives du préfet - sans, note Portier, trancher la question de fond sur l'équilibre entre État et collectivités. Le texte muscle un acteur du système sans redéfinir l'architecture d'ensemble. C'est, une fois de plus, une réforme par ajout d'un maillon plutôt qu'une clarification de la chaîne.
 

Un problème de conception, pas seulement de volonté politique
À un an d'échéances électorales que Portier lui-même désigne comme le moment de bascule, on aurait tort de réduire ce dossier à un simple clivage entre partisans et adversaires de la décentralisation. Ce que révèle, en creux, ce panorama de quarante ans, c'est une difficulté plus structurelle du management public français : celle de synchroniser durablement des agents multiples - administratifs autant qu'économiques et citoyens - sans jamais figer un système appelé, par nature, à continuer d'évoluer.
 
Réformer un échelon sans redéfinir les autres ne fait que déplacer le problème. La vraie question, pour le prochain acte de réforme, n'est donc peut-être pas de savoir quel niveau doit gagner en pouvoir, mais si l'on se donnera enfin les moyens de penser ces niveaux ensemble, plutôt que l'un après l'autre.
 

Sources

A propos de l'auteur
Conférence ENIG 2026 : trois voix, une même question sur nos angles morts stratégiques autour de nos Futurs. Patrice Schoch
Patrice Schoch est enseignant-chercheur en sciences de gestion, spécialisé en intelligence économique territoriale, gouvernance des écosystèmes et parties prenantes. Il conduit ses travaux au sein de l’OCRE Research Lab (EDC Paris Business School) et est chercheur associé au sein du Laboratoire Interdisciplinaire des Mutations des Espaces Economiques et Politiques (LIMEEP-PS – UVSQ). Il s’intéresse particulièrement aux méthodes de veille et d’anticipation appliquées aux territoires.
Auteur de plusieurs publications sur l’intelligence stratégique publique, il pilote aujourd’hui NexTerra, un programme de recherche et développement consacré à la modélisation des parties prenantes territoriales et aux effets « boule de neige » des décisions collectives.
 


#Decentralization #TerritorialGovernance #PublicReforms #LocalPolitics #PublicManagement #MultiLevelGovernance #InstitutionalDesign #LocalGovernment #PolicyCoordination #TerritorialArchitecture


]]> https://www.veillemag.com/photo/art/imagette/97755575-68051324.jpg https://www.veillemag.com/Qui-pilote-vraiment-nos-territoires-Le-vrai-bilan-de-40-ans-de-decentralisation-Patrice-Schoch_a8209.html tag:https://www.veillemag.com,2026:rss-97755870 Qui pilote vraiment nos territoires ? Le vrai bilan de 40 ans de décentralisation. Patrice Schoch Thu, 20 Aug 2026 16:10:00 +0200 fr Jacqueline Sala Qui pilote vraiment nos territoires ? Le vrai bilan de 40 ans de décentralisation. Patrice Schoch
Quarante ans après les premières lois Defferre, la France s'apprête-t-elle à faire machine arrière sur la décentralisation ? La question paraît provocatrice, presque incongrue tant le mouvement de transfert de compétences vers les collectivités a semblé, pendant des décennies, irréversible. C'est pourtant la question que pose, avec une belle rigueur de chercheur, Nicolas Portier, professeur affilié à l'École urbaine de Sciences Po, dans un rapport de « rétro-prospective » publié en mai dernier avec le soutien de l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts.
Derrière l'exercice historique se cache en réalité une question de management public bien plus large : peut-on piloter durablement un système où plusieurs niveaux de décision agissent simultanément, sans qu'aucun d'eux ne dispose d'une autorité pleinement stabilisée sur les autres ?
 

Un demi-siècle de réformes en trompe-l'œil
Le récit que fait Nicolas Portier commence par les lois Defferre de 1982-1983, qui ont supprimé les tutelles préfectorales sur les décisions locales et érigé les régions en collectivités de plein exercice. Vient ensuite l'Acte II porté par Jean-Pierre Raffarin à partir de 2002, avec de nouveaux transferts massifs de compétences et une réforme constitutionnelle introduisant la différenciation territoriale et le principe de chef de file. Puis, sous François Hollande, les lois Maptam et NOTRe (2014-2015) redessinent la carte des régions, créent les métropoles et transfèrent aux régions, à partir de 2017, une partie des compétences jusque-là départementales.

Vu de loin, cette succession de textes raconte une histoire linéaire de renforcement des collectivités. C'est précisément ce récit que Nicolas Portier vient nuancer, en interrogeant la notion même de décentralisation : à chaque extension de compétences confiée aux collectivités a correspondu, selon lui, une perte parallèle d'autonomie - en particulier dans leurs ressources fiscales et financières, mais aussi à travers un encadrement croissant de leur action par l'État. Les collectivités ont gagné en périmètre d'intervention ce qu'elles ont perdu en marge de manœuvre réelle.

Formulé autrement : on a multiplié les niveaux de décision sans jamais vraiment clarifier qui, in fine, rend des comptes sur quoi.
 

La fin d'un modèle politique implicite
Un des apports les plus intéressants du rapport tient à un angle que l’on n'attend pas forcément dans ce genre d'exercice : le lien entre l'architecture territoriale et la sociologie du pouvoir local.

Nicolas Portier souligne que la fin du cumul des mandats parlementaires et exécutifs locaux a bouleversé un équilibre ancien, qu'il qualifie de « jacobinisme apprivoisé » ; ce système informel où un même élu, siégeant à la fois à l'Assemblée et à la tête d'une collectivité, servait de courroie de transmission naturelle entre les deux échelons. Ce pont a disparu, sans qu'un mécanisme équivalent vienne le remplacer.

Sur le plan du management public, c'est un cas d'école : une réforme (la fin du cumul des mandats) pensée pour un objectif précis (renouveler et discipliner la vie politique) a supprimé, comme effet collatéral non anticipé, le principal mécanisme informel de coordination entre deux échelons de gouvernance.

Une pluralité d'agents, jamais synchronisés
C'est précisément ce type de configuration que j'essaie de modéliser dans mes propres travaux de recherche, à travers un cadre encore en cours de développement.

L'idée centrale : un territoire ne fonctionne pas avec un décideur économique et politique unique, mais avec une pluralité d'agents (l'État, le préfet, la région, le département, le bloc communal) qui agissent simultanément, avec des légitimités et des temporalités différentes, sans qu'aucune réforme depuis quarante ans ne soit parvenue à les synchroniser durablement. Chaque acte de décentralisation a renforcé un échelon au prix d'un flou accru sur les autres, plutôt que dans le cadre d'une hiérarchie stabilisée.

Cette désynchronisation ne reste pas confinée aux relations entre administrations. Elle façonne aussi, en creux, la manière dont les acteurs économiques et associatifs d'un territoire (une entreprise qui négocie une implantation, un porteur de projet qui sollicite une aide, un collectif d'habitants qui interpelle sur un service public) doivent apprendre à s'orienter entre plusieurs interlocuteurs publics dont les compétences respectives, et parfois la pérennité même, ne sont jamais tout à fait garanties d'une législature à l'autre. Ce n'est pas le sujet central du rapport de Portier, mais c'est une conséquence directe et rarement nommée de ce qu'il décrit.

Deux avenirs possibles, et une échéance qui approche
Sur l'avenir, Nicolas Portier distingue deux familles de scénarios.

D'un côté, des évolutions incrémentales, des ajustements techniques au fil de l'eau, sans grand impact sur l'architecture d'ensemble. De l'autre, des scénarios beaucoup plus transformateurs, dont l'orientation dépendra largement des rapports de force politiques issus des urnes l'année prochaine. Parmi les hypothèses qu'il n'exclut pas : un retour en arrière assumé, porté par certaines formations politiques plaidant pour renouer avec « le modèle notabiliaire historique, organisé autour du triptyque communes-département-préfet ». Un modèle qui a prévalu, rappelle-t-il, des décrets de l'an VIII jusqu'aux années 1960.

Ce constat prend une résonance particulière à la lecture de l'actualité la plus récente : un projet de loi sur la réforme de l'État local, actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État, est centré sur le renforcement du rôle et des prérogatives du préfet - sans, note Portier, trancher la question de fond sur l'équilibre entre État et collectivités. Le texte muscle un acteur du système sans redéfinir l'architecture d'ensemble. C'est, une fois de plus, une réforme par ajout d'un maillon plutôt qu'une clarification de la chaîne.
 

Un problème de conception, pas seulement de volonté politique
À un an d'échéances électorales que Portier lui-même désigne comme le moment de bascule, on aurait tort de réduire ce dossier à un simple clivage entre partisans et adversaires de la décentralisation. Ce que révèle, en creux, ce panorama de quarante ans, c'est une difficulté plus structurelle du management public français : celle de synchroniser durablement des agents multiples - administratifs autant qu'économiques et citoyens - sans jamais figer un système appelé, par nature, à continuer d'évoluer.
 
Réformer un échelon sans redéfinir les autres ne fait que déplacer le problème. La vraie question, pour le prochain acte de réforme, n'est donc peut-être pas de savoir quel niveau doit gagner en pouvoir, mais si l'on se donnera enfin les moyens de penser ces niveaux ensemble, plutôt que l'un après l'autre.
 

Sources

A propos de l'auteur
Conférence ENIG 2026 : trois voix, une même question sur nos angles morts stratégiques autour de nos Futurs. Patrice Schoch
Patrice Schoch est enseignant-chercheur en sciences de gestion, spécialisé en intelligence économique territoriale, gouvernance des écosystèmes et parties prenantes. Il conduit ses travaux au sein de l’OCRE Research Lab (EDC Paris Business School) et est chercheur associé au sein du Laboratoire Interdisciplinaire des Mutations des Espaces Economiques et Politiques (LIMEEP-PS – UVSQ). Il s’intéresse particulièrement aux méthodes de veille et d’anticipation appliquées aux territoires.
Auteur de plusieurs publications sur l’intelligence stratégique publique, il pilote aujourd’hui NexTerra, un programme de recherche et développement consacré à la modélisation des parties prenantes territoriales et aux effets « boule de neige » des décisions collectives.
 


#Decentralization #TerritorialGovernance #PublicReforms #LocalPolitics #PublicManagement #MultiLevelGovernance #InstitutionalDesign #LocalGovernment #PolicyCoordination #TerritorialArchitecture


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