www.veillemag.com https://www.veillemag.com/ fr 2026-04-14T11:02:28+02:00 tag:https://www.veillemag.com,2026:rss-95170545 Intelligence juridique. Comprendre le lawfare : une grille de lecture pour les analystes stratégiques Mon, 09 Mar 2026 09:14:00 +0100 fr Jacqueline Sala Intelligence juridique. Comprendre le lawfare : une grille de lecture pour les analystes stratégiques
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Le droit comme arme d’influence
Loin d’être cantonné aux opérations militaires, le "lawfare" s’étend au secteur privé, où la règle de droit devient un instrument offensif. Les cabinets comme les directions juridiques adoptent un vocabulaire emprunté à la stratégie, intégrant la notion d’« effet final recherché » ou celle de « brouillard de guerre » dans la rédaction contractuelle.

Le choix du siège d’arbitrage, la sophistication des clauses de hardship (*) ou la gestion des sanctions internationales relèvent désormais d’une véritable ingénierie de puissance. Cette acculturation militaire traduit une prise de conscience : la norme est devenue un levier de domination dans un environnement géoéconomique instable.
(*) Le hardship désigne, en droit des contrats internationaux, la situation dans laquelle un événement imprévisible et extérieur aux parties bouleverse l’équilibre économique initial du contrat au point de rendre son exécution excessivement onéreuse pour l’une d’elles, sans toutefois la rendre impossible. C’est un mécanisme de gestion des crises contractuelles, distinct de la force majeure.

L’IA, le droit d’auteur et la fragmentation normative
Le numérique constitue l’un des terrains les plus vifs de cette conflictualité. L’entraînement des modèles d’IA via le text and data mining révèle une fragmentation juridique mondiale qui favorise le forum shopping. Entre une Union européenne attachée à l’opt-out, un Japon très permissif, un Royaume-Uni protecteur et des États-Unis dominés par le fair use, les stratégies d’acteurs se recomposent.

Parallèlement, les Big Tech mènent une véritable course à l’armement contre le RGPD. Le fingerprinting ou les cohortes FLoC illustrent cette volonté de maintenir la publicité ciblée tout en échappant à la qualification de données personnelles. Pour les veilleurs, ces contournements techniques constituent des signaux critiques : ils annoncent les futures lignes de front entre innovation et régulation.

La géoéconomie des garanties publiques
L’assurance-crédit à l’exportation apparaît comme un autre théâtre du lawfare.

Le modèle chinois, incarné par Sinosure, rompt avec les standards de l’OCDE en assumant une logique de puissance : maturités longues, couvertures élevées, soutien explicite à la Belt and Road Initiative. Cette approche permet de sécuriser des approvisionnements stratégiques, notamment énergétiques, tout en contournant certaines sanctions internationales.

À l’inverse, les modèles occidentaux demeurent centrés sur la discipline financière. Cette asymétrie crée un déséquilibre structurel dans la compétition internationale, que les entreprises doivent intégrer dans leurs analyses de risque pays et de financement.

Big Tech : l’épreuve du droit français et européen
Face à la puissance contractuelle des plateformes, le droit français mobilise ses propres outils de résistance. L’action autonome du ministre de l’Économie, la qualification de lois de police ou encore le Digital Markets Act constituent autant de contre-mesures visant à empêcher l’imposition de lois étrangères ou de juridictions lointaines.

Ces mécanismes rappellent que la souveraineté normative reste un enjeu central, y compris dans les relations commerciales privées.

Le risque pénal, nouveau terrain de tension
Enfin, la responsabilité pénale des entreprises évolue sous l’effet des CJIP (*).

L’affaire KLUBB FRANCE montre que l’amende peut être calculée sur le chiffre d’affaires du groupe, même lorsque seule la filiale est poursuivie. Cette logique d’indissociabilité renforce l’exposition globale des organisations. Parallèlement, la Cour de cassation rappelle que le délit de blanchiment exige une participation active et une mauvaise foi démontrée, refusant d’assimiler la simple défaillance de vigilance à une infraction pénale. Cette distinction, essentielle pour les établissements financiers, redéfinit la frontière entre faute de conformité et responsabilité pénale.
 
(*) Une CJIP, ou Convention Judiciaire d’Intérêt Public, est un mécanisme juridique français permettant à une entreprise mise en cause pour certaines infractions économiques ou financières de conclure un accord avec le parquet afin d’éviter un procès pénal, moyennant des engagements lourds et contrôlés.

L’ensemble de ces dynamiques confirme que le droit n’est plus seulement un cadre : il est devenu un instrument de compétition.
A suivre les travaux du premier numéro de la Revue Lawfare de la Sorbonne, publiée par la Clinique Juridique Lawfare de la Sorbonne (CJLS). Le concept central, le « lawfare », désigne l'usage du droit comme arme de guerre ou outil stratégique agressif dans un contexte de rivalités globales.

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Intelligence juridique. Comprendre le lawfare : une grille de lecture pour les analystes stratégiques

]]> https://www.veillemag.com/photo/art/imagette/95170545-66633012.jpg https://www.veillemag.com/Intelligence-juridique-Comprendre-le-lawfare-une-grille-de-lecture-pour-les-analystes-strategiques_a7171.html tag:https://www.veillemag.com,2026:rss-94778396 La santé mentale des dirigeants : l’angle mort stratégique de la transformation des entreprises Sun, 22 Feb 2026 13:50:00 +0100 fr Jacqueline Sala La santé mentale des dirigeants : l’angle mort stratégique de la transformation des entreprises
Selon le baromètre 2025 de la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur et Bpifrance Le Lab, 82 % des dirigeants déclarent au moins un trouble physique ou psychologique (+11 points en un an).
L’étude Apec d’octobre 2025 révèle que 32 % des cadres ressentent souvent un stress intense, de l’épuisement ou de l’anxiété, et ces chiffres encore plus élevés chez les managers (58 % de stress intense) et chez les femmes cadres (34 % de troubles fréquents).
Pour les chefs d’entreprise, ignorer ce phénomène n’est plus une option : il constitue un risque stratégique majeur.

L’évolution exponentielle des responsabilités des cadres dirigeants
Le métier de dirigeant a muté aussi radicalement que celui du DSI décrit par Antony Derbes dans son article.
Hier focalisé sur l’exécution et le contrôle, le métier de dirigeant exige aujourd’hui d’être à la fois stratège visionnaire, garant de la conformité, architecte de la résilience, champion de l’expérience collaborateur et ambassadeur des engagements ESG.

Le PDG doit arbitrer entre croissance immédiate et transition écologique ; le DRH jongle entre guerre des talents, hybridation des modes de travail et prévention des risques psychosociaux ; le DAF pilote la volatilité géopolitique tout en anticipant les normes CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Cette accumulation de casquettes, couplée à la nécessité d’une disponibilité numérique permanente, crée chez les cadres dirigeants un état d’alerte structurel identique à celui des DSI financiers.
 

Multiplication numérique et surcharge informationnelle
Microsoft Teams, Zoom, Slack, Bloomberg, ERP, CRM, plateformes de conformité : chaque canal impose ses propres règles d’archivage, de sécurité et de traçabilité.

Le dirigeant passe d’un outil à l’autre sans visibilité consolidée, transformant la supervision en exercice artisanal face à des volumes exponentiels d’informations à comprendre et à analyser en temps réel.

Comme pour les DSI, cette fragmentation des outils génère une illusion de maîtrise et une réalité d’épuisement décisionnel.
Les interruptions constantes – toutes les deux minutes en moyenne selon l’Apec – empêchent toute pensée profonde et alimentent l’anxiété chronique.
 

Des pressions réglementaires et géopolitiques similaires
La santé mentale des dirigeants : l’angle mort stratégique de la transformation des entreprises
MiFID III, DORA, CSRD, devoir de vigilance, reporting extra-financier : les textes s’empilent à un rythme vertigineux et le dirigeant doit garantir traçabilité, résilience et transparence sans disposer de moyens humains proportionnés pour maintenir ses performances économiques.

S’y ajoutent les crises géopolitiques, les cybermenaces et les attentes sociétales.
L’arbitrage permanent entre innovation et contrôle, fluidité et traçabilité, rapidité et conformité place chaque cadre dirigeant dans le même « état d’alerte quasi permanent » que les DSI de la finance.

Les chiffres sont implacables
Selon l’Apec, 41 % des cadres travaillent souvent sous pression (contre 24 % des non-cadres), 63 % pensent à trop de choses à la fois et 3 sur 4 empiètent sur leur temps libre.

Chez les dirigeants proprement dits, le baromètre MMA-Bpifrance 2025 indique 48 % de troubles du sommeil et 48 % de troubles anxieux ; 34 % renoncent à consulter un médecin faute de temps.

Les jeunes cadres et les femmes sont particulièrement vulnérables.
Pourtant 44 % des entreprises communiquent sur le sujet mais sans déployer d’actions concrètes, et 30 % n’agissent pas du tout.
Le tabou persiste : 39 % des managers craignent que l’aveu de vulnérabilité freine leur carrière.

Un dirigeant épuisé prend des décisions conservatrices, innove moins et subit plutôt qu’il n’anticipe.

La transformation numérique ou écologique ralentit, les talents fuient, la culture d’entreprise se délite.
À l’échelle macroéconomique, c’est la compétitivité nationale qui est en jeu.
Une entreprise dont les leaders sont en burn-out ne peut prétendre à l’excellence opérationnelle ni à l’agilité requise par l’IA et la transition écologique.

La santé mentale des cadres dirigeants n’est plus un sujet RH périphérique ; elle est devenue l’indicateur le plus fiable de la robustesse stratégique de l’organisation.

Quatre propositions originales de prévention
 Face à ce constat, les entreprises doivent sortir des approches cosmétiques et adopter des mesures structurelles et mesurables.

Le tableau de bord de délestage cognitif piloté par IA
Développer une plateforme unique qui consolide tous les flux (communications, alertes réglementaires, KPI opérationnels) avec alertes prédictives, priorisation automatique et synthèse contextuelle.
Le dirigeant retrouverait 30 à 40 % de temps de réflexion stratégique et leur conformité deviendrait proactive et non plus défensive.


Les Cercles confidentiels de résilience de cadres
Créer des groupes restreints de 6 à 8 dirigeants de secteurs non concurrents, animés par un psychologue du travail et un coach stratégique, avec réunions trimestrielles en présentiel et sessions virtuelles sécurisées.
Le format « peer-to-peer » brise l’isolement sans risque de jugement hiérarchique et permet un diagnostic croisé précoce.

L’indice de capital mental intégré à la gouvernance
Mesurer trimestriellement, via un questionnaire anonymisé validé scientifiquement et complété par des données objectives (sommeil via des appareils portables, charge cognitive via outils d’analyse), un « Mental Capital Index » présenté au Comité exécutif et au Conseil d’administration.
Cet indice entre dans les Objectifs et RésultatsClés (OKR) stratégiques et influence une partie variable de la rémunération des dirigeants.

Des congés de recharge stratégique obligatoires
Instituer tous les trois à cinq ans un congé de quatre à six semaines non négociable, préparé six mois à l’avance avec transmission documentée des dossiers et suivi post-recharge par un coach.
Financé comme investissement immatériel, ce dispositif rompt le cycle d’épuisement chronique et recharge la capacité d’anticipation.
 

Une mise en œuvre considérée comme un impératif organisationnel
La réussite suppose un engagement visible du Président et du Comité exécutif, une communication transparente et un budget dédié (0,5 à 1 % de la masse salariale dirigeante).

Les RH et la direction générale pilotent conjointement le dispositif avec un reporting annuel au Conseil dans le respect de la confidentialité des personnes concernées.

La formation des managers au repérage précoce des signaux faibles complète le dispositif.
 

Valoriser l’image de l’entreprise : un levier de compétitivité durable
Une politique ambitieuse de préservation du capital mental devient aujourd’hui un atout majeur de différenciation.

Les entreprises labellisées « Best Workplaces » ou « Happy Tech » attirent 31 % plus de talents selon Deloitte et affichent un turnover réduit de 25 %.

Sur le plan ESG, le pilier « Social » est valorisé par les investisseurs et fonds ISR notamment quand les initiatives de santé mentale des leaders sont mesurables.
Médiatiquement, le récit passe d’« entreprise performante » à « entreprise humaniste et résiliente », renforçant la marque employeur et la fidélisation clients.

Enfin, une gouvernance qui protège ses dirigeants projette une image de maturité stratégique et signale qu’elle maîtrise non seulement ses processus mais aussi son facteur humain le plus critique.
 

Investir dans le capital mental : la stratégie la plus rentable pour les entreprises
La santé mentale des dirigeants n’est plus une variable d’ajustement RH ; elle est le socle de toute transformation durable.
En élargissant le constat dressé par Forbes sur les DSI de la finance à l’ensemble des cadres exécutifs, les entreprises peuvent transformer une vulnérabilité systémique en avantage compétitif décisif.

Les quatre propositions présentées – délestage cognitif, cercles de résilience, indice de capital mental et congés de recharge – sont concrètes, mesurables et immédiatement actionnables.
Leur mise en œuvre, loin d’être un coût, constitue l’investissement le plus rentable pour garantir agilité, innovation et attractivité.

Les chefs d’entreprise qui agiront aujourd’hui avec courage et lucidité ne se contenteront pas de préserver leurs équipes dirigeantes : ils construiront les organisations résilientes de demain et inscriront leur nom parmi les leaders responsables du XXIe siècle.
 

A propos de...
Né en 1958 à Rabat (Maroc), le Professeur Jean-Marie CARRARA a effectué toutes ses études à Lille (France). D’abord attiré par la santé de l’Homme, il devient Docteur en Pharmacie et diplômé de Biologie Humaine.
Comme la santé des entreprises et des organisations sont essentielles pour l’Homme, il compléta sa formation par un DESS d’Administration des Entreprises et un DESS de Finance et de Fiscalité Internationales.
Il est auditeur en Intelligence Economique et Stratégique à l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN). Gardez le lien.
Pour aller plus loin : www.sicafi.eu


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Jérôme Durand, vous êtes Directeur des solutions Law Enforcement, Société OppScience (depuis 2023) et vous êtes un ancien de Direction centrale de la Police judiciaire. 
Votre mission est de permettre l’incorporation de technologies d’IA dans les organisations, comme dans les processus d’enquête, ce qui est devenu incontournable.
 
Vous contribuez à aider les forces de l’ordre et les avocats dans ces dossiers complexes et vitaux pour les familles de victimes et pour la société de manière générale.
 
Car votre logiciel d'investigations est capable de croiser l’ensemble des informations contenues dans les dossiers cold cases. Il permet un gain de temps considérable dans le traitement, le classement, l’analyse et le croisement des informations.
 

Vous proposez une solution d’IA dans l’analyse criminelle qui modifie les pratiques policières et judiciaires. Selon vous, est-ce que l’IA apporte une vraie réorientation des métiers liés à la sécurité, la justice ?
Oui l’IA apporte de nouveaux outils tels que l’analyse prédictive, la reconnaissance faciale, le traitement automatisé des données qui permet aux pratiques de devenir plus rapides et ciblées.

L’IA apporte aussi de nouvelles compétences, et un grand nombre de professionnels doivent se former à l’IA, aux données, et à l’éthique numérique.

Les métiers liés à la sécurité et à la justice répondent aujourd’hui à des enjeux éthiques et juridiques inédits. Et si l'IA peut être d’une grande aide, elle pose cependant des questions de responsabilité, de biais, et nécessite un cadre réglementaire adapté.

Et si les décisions peuvent être assistées, elles ne peuvent pas être déléguées : l’IA aide à décider, mais l’humain doit rester maître de la décision finale. 

Oppscience traite l’analyse des données massives, des images et vidéos, par la reconnaissance biométrique : comment envisagez-vous une évolution vers plus de frugalité digitale ?
Oui dans une certaine mesure, par l’optimisation des algorithmes. Nous utilisons des modèles allégés, moins gourmands en ressources comme la quantization, le edge computing, la détection événementielle.

Nous garantissons des infrastructures responsables, en choisissant des hébergements verts, en mutualisant les ressources, en limitant le stockage massif des vidéos.

Nous restons attentifs à la sobriété dans la collecte des données, en ne captant que les données nécessaires, privilégier l’anonymisation et la détection plutôt que l’identification.

Par ailleurs, nous sommes prudents quant au respect de la gouvernance éthique et réglementaire. Nous alignons les pratiques avec le RGPD, évaluons l’impact écologique des systèmes, assurons la transparence des algorithmes.
Et la culture d’entreprise reste « engagée » en sensibilisant les équipes, en intégrant des indicateurs de frugalité, en collaborant avec des partenaires durables. 

Selon vous, dans votre domaine d’activité, un digital souverain « made in France » est-il possible ? Que préconisez-vous pour favoriser les choix clients de solutions digitales françaises ou européennes : des coopérations, avec quels pays, et dans quelle langue pivot ?
Je pense qu’un digital souverain « made in France » est possible, mais il nécessite à la fois des coopérations européennes ciblées (France, Allemagne, Benelux, Espagne), des investissements publics pour soutenir l’innovation locale, et une stratégie d’achat responsable des administrations et entreprises.
 
Certaines conditions permettront de favoriser les choix de solutions digitales françaises ou européennes. Tout d’abord celle de travailler en anglais pour la recherche, mais garder le français comme langue de confiance pour les interfaces et la communication locale. Mais aussi valoriser la transparence, la sécurité et l’éthique des solutions européennes. Enfin, il faut encourager les alliances industrielles souveraines (ex. : Gaia-X).

Vous agissez en aéroport avec l’analyse des empreintes digitales, avec votre application intégrée dans Spectra, appelée « Vision augmentée ». Cette solution pourrait-elle être adaptée aux collectivités, centres commerciaux, Ecoles pour apporter de l’identification, de la prévention, de la protection et donc une plus grande sécurité pour tous ?
Après les forces de l’ordre et les avocats, nos solutions peuvent aujourd’hui — et surtout demain — s’adapter à d'autres métiers à haut besoin de sécurité, de traçabilité et d’aide à la décision.
 

Les professions et secteurs prioritaires auxquels nous nous adressons sont telles que :
 

  1. La Justice & le pénitentiaire, par la sécurisation des flux internes, le contrôle biométrique des entrées/sorties.
  2. La Santé par l’authentification des personnels médicaux, contrôle d’accès aux zones sensibles comme par exemple les blocs opératoires, la pharmacie hospitalière.
  3. Le transport & la logistique par le suivi des agents, contrôle biométrique dans les hubs stratégiques, en gares et ports.
  4. L’énergie & sites sensibles par l’identification renforcée dans les centrales ou sites à accès restreint.
  5. La sécurité privée par l’aide à la levée de doute, reconnaissance sur site, automatisation des signalements.
     
La solution "Vision augmentée" est techniquement et fonctionnellement adaptée à des lieux comme les collectivités, centres commerciaux ou écoles, à condition d’en garantir un usage éthique, proportionné et transparent. »
 

En conclusion, quelles sont les tendances et perspectives à observer, quelles précautions prendre pour une IA de confiance, tout en restant frugal, durable et souverain dans la mesure du possible ?
Pour construire une IA de confiance, frugale et souveraine, il faut allier performance technologique et responsabilité éthique, adopter une approche modulaire et contextuelle des usages, soutenir des écosystèmes locaux et européens, et toujours garder l’humain au centre de la décision.  
 
 

Merci Jérôme Durand pour cet éclairage spécialiste.
Entretien avec Jérôme Durand à l’occasion de la conférence du CANtm Club audiovisuel et numérique de Toulouse Métropole le 14.10.2025 de 17h45 à 20h.

Entretien mené par
Isabelle Dreuilhe-Leiterer,
Consultante internationale spécialisée en Transformation numérique

A PROPOS DE OPPSCIENCE
Entretien avec Jérôme Durand à l’occasion de la conférence du CANtm Club audiovisuel et numérique de Toulouse Métropole le 14.10.2025 de 17h45 à 20h.
 www.oppscience.com

Contact : Jérôme Durand  jerome.durand@yahoo.fr   T. 06 77 31 80 87
 

Pour suivre cette conférence
Suivez le lien
 
En téléconférence sur votre ordinateur : https://meet.google.com/wdb-fqfu-rgd
En direct sur YouTube : https://youtube.com/live/177UxGjGxN8

Vous pourrez alors suivre la conférence avec possibilité d'intervention par messagerie.

L’enregistrement vidéo sera disponible ultérieurement sur la chaîne YouTube du club
 
 

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Jérôme Durand, vous êtes Directeur des solutions Law Enforcement, Société OppScience (depuis 2023) et vous êtes un ancien de Direction centrale de la Police judiciaire. 
Votre mission est de permettre l’incorporation de technologies d’IA dans les organisations, comme dans les processus d’enquête, ce qui est devenu incontournable.
 
Vous contribuez à aider les forces de l’ordre et les avocats dans ces dossiers complexes et vitaux pour les familles de victimes et pour la société de manière générale.
 
Car votre logiciel d'investigations est capable de croiser l’ensemble des informations contenues dans les dossiers cold cases. Il permet un gain de temps considérable dans le traitement, le classement, l’analyse et le croisement des informations.
 

Vous proposez une solution d’IA dans l’analyse criminelle qui modifie les pratiques policières et judiciaires. Selon vous, est-ce que l’IA apporte une vraie réorientation des métiers liés à la sécurité, la justice ?
Oui l’IA apporte de nouveaux outils tels que l’analyse prédictive, la reconnaissance faciale, le traitement automatisé des données qui permet aux pratiques de devenir plus rapides et ciblées.

L’IA apporte aussi de nouvelles compétences, et un grand nombre de professionnels doivent se former à l’IA, aux données, et à l’éthique numérique.

Les métiers liés à la sécurité et à la justice répondent aujourd’hui à des enjeux éthiques et juridiques inédits. Et si l'IA peut être d’une grande aide, elle pose cependant des questions de responsabilité, de biais, et nécessite un cadre réglementaire adapté.

Et si les décisions peuvent être assistées, elles ne peuvent pas être déléguées : l’IA aide à décider, mais l’humain doit rester maître de la décision finale. 

Oppscience traite l’analyse des données massives, des images et vidéos, par la reconnaissance biométrique : comment envisagez-vous une évolution vers plus de frugalité digitale ?
Oui dans une certaine mesure, par l’optimisation des algorithmes. Nous utilisons des modèles allégés, moins gourmands en ressources comme la quantization, le edge computing, la détection événementielle.

Nous garantissons des infrastructures responsables, en choisissant des hébergements verts, en mutualisant les ressources, en limitant le stockage massif des vidéos.

Nous restons attentifs à la sobriété dans la collecte des données, en ne captant que les données nécessaires, privilégier l’anonymisation et la détection plutôt que l’identification.

Par ailleurs, nous sommes prudents quant au respect de la gouvernance éthique et réglementaire. Nous alignons les pratiques avec le RGPD, évaluons l’impact écologique des systèmes, assurons la transparence des algorithmes.
Et la culture d’entreprise reste « engagée » en sensibilisant les équipes, en intégrant des indicateurs de frugalité, en collaborant avec des partenaires durables. 

Selon vous, dans votre domaine d’activité, un digital souverain « made in France » est-il possible ? Que préconisez-vous pour favoriser les choix clients de solutions digitales françaises ou européennes : des coopérations, avec quels pays, et dans quelle langue pivot ?
Je pense qu’un digital souverain « made in France » est possible, mais il nécessite à la fois des coopérations européennes ciblées (France, Allemagne, Benelux, Espagne), des investissements publics pour soutenir l’innovation locale, et une stratégie d’achat responsable des administrations et entreprises.
 
Certaines conditions permettront de favoriser les choix de solutions digitales françaises ou européennes. Tout d’abord celle de travailler en anglais pour la recherche, mais garder le français comme langue de confiance pour les interfaces et la communication locale. Mais aussi valoriser la transparence, la sécurité et l’éthique des solutions européennes. Enfin, il faut encourager les alliances industrielles souveraines (ex. : Gaia-X).

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  1. La Justice & le pénitentiaire, par la sécurisation des flux internes, le contrôle biométrique des entrées/sorties.
  2. La Santé par l’authentification des personnels médicaux, contrôle d’accès aux zones sensibles comme par exemple les blocs opératoires, la pharmacie hospitalière.
  3. Le transport & la logistique par le suivi des agents, contrôle biométrique dans les hubs stratégiques, en gares et ports.
  4. L’énergie & sites sensibles par l’identification renforcée dans les centrales ou sites à accès restreint.
  5. La sécurité privée par l’aide à la levée de doute, reconnaissance sur site, automatisation des signalements.
     
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Pour construire une IA de confiance, frugale et souveraine, il faut allier performance technologique et responsabilité éthique, adopter une approche modulaire et contextuelle des usages, soutenir des écosystèmes locaux et européens, et toujours garder l’humain au centre de la décision.  
 
 

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Maitre Nathalie Damiano & Maitre Benjamin Martin – Tardivat. Vous agissez tous deux en tant que DPO externalisé (Data Protection Officer), DPD (Délégué à la Protection des Données).
Maitre Nathalie Damiano, Avocate experte de la RGPD du Droit et de la Protection des données. Cabinet OSIOTES. Paris
Votre mission est de mettre en conformité toutes les entreprises avec la règlementation européenne, de protéger les données internes et externes

Maitre Benjamin Martin – Tardivat, Avocat expert en Propriété Intellectuelle et Protection des données. Cabinet WITETIC. Paris
Votre mission est de défendre et valoriser les actifs immatériels de créateurs et de sociétés françaises ou étrangères en Europe.
 

A l’ère de l’IA, les entreprises et organisations doivent-elles repenser leur veille technologique en insistant sur le digital ?
La réponse est oui car nous avons un accès quasi illimité à l'information, des références mondiales, informations à moindre coût donc il y a démocratisation de l'information. 
Mais il faut savoir poser des filtres, savoir croiser les informations pour éviter les écueils. Il faut avoir de bonnes grilles pour faire une bonne veille. Trop d’information tue l’information. Il faut croiser ses sources. Il faut rester prudent, car si l’IA ne sait pas répondre par ce qu’elle n’a pas l’information, elle va inventer la réponse. Ce n’est pas acceptable. Cela donne un cadre mais il faut quand même vérifier.
Un exemple : Mistral AI, l’IA française généraliste et adaptative, et Genia-l AI, l’AI métier juridique. 
 

Pour reconstruire ou renforcer l’Europe digitale, l’open source se met au service de l’innovation et de l’indépendance numérique. Faut-il espérer plus de ce côté-là, est-ce prometteur ?
Oui l’Open source a de l’avenir si c’est maîtrisé dans des conditions écologiques acceptables.
Elle permet l'innovation mais il faut faire très attention aux différents contrats de licence open source qui ne sont pas tous pareils et ne permettent pas tous la même chose, certaines licences ne permettent ni l'utilisation, ni la commercialisation, le logiciel open signifie juste que son code source est disponible. Les principales licences open source sont les GNU et les CeCILL.
Et il faut peut-être faire une distinction entre logiciel libre et open source.
La société chinoise DeepSeek a lancé son IA générative en open source pour rattraper le retard dans le domaine, l'open source serait donc moins énergivore et aurait été déployé avec moins de ressources mais des inquiétudes quant à la sécurité et à l'éthique se posent.
 

Le 10 juillet 2025 L’UE a lancé sa conformité IA avec un code de bonnes pratiques, pour aider les acteurs du secteur à se conformer aux dispositions du règlement sur l'IA à usage général. Comme ceci n’est pas rendu obligatoire, pensez-vous que cela renforce réellement la transparence, les droits d'auteur (usage général) et la sécurité et sûreté (risques systémiques) des puissants modèles d'IA à usage général mis sur le marché européen, en favorisant une souveraineté européenne en progression ?
Le code des bonnes pratiques a pour vocation d'aider dans la mise en oeuvre de l'IA ACT qui est le règlement européen. 
L'IA Act contient des mesures concernant le renforcement de la transparence car la personne doit être informée de l'utilisation de l'IA à son encontre.

Aujourd'hui depuis 2018, l'auto-régulation prend de plus en plus de place, la conformité volontaire, cette notion de compliance est une notion anglosaxonne.

C’est une avancée. Il est important de réguler et pour l’utilisateur final et de la transparence, de savoir que le dossier soumis sera traité avec l’IA. Ex. une demande de crédit auprès de la banque, ou en recrutement. Le dossier est traité par un algorithme.

L’IA est très forte. Et on peut lui faire dire n’importe quoi. Nous savons par exemple qu’une IA a su chanter comme un chanteur (Angèle). En politique, c’est un vrai outil puissant de désinformation, inquiétant pour l’avenir.
Or l’IA Act ne convient pas à tous. Pour exemple, la société des auteurs a porté plainte (23.09) pour contrer le code des Bonnes Pratiques.
 

Quelle protection des données, française à défaut européenne, est aujourd’hui une ressource - solution fiable et assez puissante pour contrer l’escalade des risques de dérive ou hameçonnage qui nous touchent tous ?
C’est un atout pour les entreprises d’être en conformité, que l’on regarde dans les audits de rachat, de la Cour des comptes.

Les entreprises peuvent se vanter d’être cette conformité, un vrai un avantage concurrentiel supplémentaire. Si l’on appliquait le règlement tel quel, on ne pourrait contracter qu’avec les entreprises en conformité avec le RGPD. Mais la CNIL ne peut pas les contrôler toutes. D’où les discussions actuelles sur la simplification du règlement européen.
En pratique, cela implique un Système d’Information sécurisé, monitoré, le cloisonnement, la gestion des habilitations ... et une bonne hygiène informatique.

12 organismes se partagent désormais l’application de l’IA Act en Europe. En France, 3 organismes Autorités Administratives Indépendantes (CNIL, DGCCRM et ARCOM, le gendarme de l’application de l’IA Act et du Numérique) contrôlent l’application de l’IA Act. Mais c’est tellement gigantesque qu’ils vont sous – traiter la tâche. L'ANSSI l’agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information propose des bonnes pratiques dans le domaine sécurité.
 

En France aujourd’hui, avec des solutions et des moyens français, quelle est la meilleure protection des données de chacun, particulier ou professionnel, contre les risques et dérives numériques ?
En France, il faut préparer et éduquer les personnes. Il n’y a pas de meilleure solution que la sensibilisation à protéger les données de chacun. Les médias pourraient s’attarder plus sur l’information dès l’école, avoir des personnes référentes pour éduquer.

La CNIL propose des outils à destination des plus jeunes notamment, des sensibilisations. Et avec l'association Initiadroit, on procède dans les lycées et collèges parisiens, à des interventions sur certains domaines du droit et notamment sur la protection des données. 

Dans la formation et le Conseil, il faut être prudent avec les organismes qui proposent des prestations dans ce domaine aux publics professionnels et particuliers.
 

Vous conseillez et accompagnez des particuliers ou des entreprises et organisations, en prévention, en analyse des risques, en gestion des litiges. Quels exemples concrets pouvez-vous partager avec nous sans trahir la confidentialité ?
Le problème d'un salarié dont on a volé l’ordinateur dans une voiture ou un hôtel, du téléphone oublié dans un train ou un métro. Que l’on soit la personne concernée, patron ou salarié d’entreprise.

 En situation classique, nous travaillons sur le constat, l’analyse et la résolution du problème. Les actions que nous menons sont différentes en fonction de la personne qui nous saisit de l'incident. Généralement, c'est le responsable de traitement qui nous interroge, nous intervenons alors pour prendre les premières mesures en collaboration avec les services informatiques, effectuer ou non une déclaration auprès de la CNIL en fonction de la violation et des risques associés pour la vie privée, nous intervenons également pour aider le responsable de traitement à sanctionner le salarié, si une faute a été commise et enfin, dans la rédaction des différents messages que le responsable de traitement entend diffuser pour informer de l'existence de la violation »

En conclusion, le règlement européen ne doit pas faire peur. Il faut l’expliquer, il y a des devoirs, surmontables, et il y a des droits à la protection.
Avec l’éducation et l’information, l’entreprise met progressivement en place sa conformité.Pour les particuliers, la protection des données est réalisable si l’on est prudents, en pleine connaissance des sources de l’information et des risques, des modes d’utilisation « éthiques » des réseaux sociaux.

Je vous remercie Maitre Damiano et Maitre Martin-Tardivat
Entretien avec Maitre Nathalie Damiano et Maitre Benjamin Martin-Tardivat, à l’occasion de la conférence du Club Audiovisuel et Numérique de Toulouse Métrople.


Entretien mené par Isabelle Dreuilhe-Leiterer,
Consultante internationale spécialisée en Transformation numérique

A propos du cabinet d’Avocats OSIOTES et son partenaire WITETIC
Entretien avec Maitre Nathalie Damiano et Maitre Benjamin Martin-Tardivat, à l’occasion de la conférence du Club Audiovisuel et Numérique de Toulouse Métrople.
Nathalie DAMIANO Avocat à la Cour d’Appel de Paris.  n.damiano@osiotes.com
T. 06 78 96 22 85
Benjamin MARTIN-TARDIVAT Avocat à la Cour d’Appel de Paris. tardivat@witetic.eu
T. 06 60 87 71 18
 

Pour suivre cette conférence
Entretien avec Maitre Nathalie Damiano et Maitre Benjamin Martin-Tardivat, à l’occasion de la conférence du Club Audiovisuel et Numérique de Toulouse Métrople.
En téléconférence sur votre ordinateur :
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En direct sur YouTube : https://youtube.com/live/177UxGjGxN8

Vous pourrez alors suivre la conférence avec possibilité d'intervention par messagerie.

L’enregistrement vidéo sera disponible ultérieurement sur la chaîne YouTube du club

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