Visibrain, société française, spécialisée dans la veille et l’analyse des données d'internet depuis 2011, aide à gérer le flux croissant d'informations provenant des réseaux sociaux qui prennent une place de plus en plus importante dans la communication des entreprises.

Jamais sans doute l’article 11 de la DDHC ne fut autant consacré : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
 
Mais la dure loi de la réalité, à l’avènement du Web 3.0 ++ et autres caisses de résonnances qui s’en suivirent (réseaux sociaux, blogs, etc), devait revenir au galop. L’internaute n’était plus seulement « récepteur », il était également acteur, voire « émetteur » d’informations. Ce faisant, l’information officielle était diluée, voire dévoyée par les cybercitoyens. Les accusations de complotisme fusaient. Alors, « mettre fin à la cyberdissidence » et plus largement aux divergences d’opinion fut le mot d’ordre.
 
La cyberliberté devait céder le pas devant la cybersécurité institutionnelle (à ne pas confondre avec la cyber-sûreté qui régit la sécurité des systèmes d’information) et Big Brother devait réaffirmer sa toute puissance : Reconnaissance faciale à Hong-Kong, Cloud act US (2018), justice prédictive, loi russe sur la « cybersécurité », loi sur la désinformation dite « fake news », projet de loi Avia, autant d’entorses aux libertés numériques qui avaient un peu trop été embrassées.
 
Cela dans le cadre d’une nouvelle guerre froide technologique entre GAFAM d’une part et BATX d’autre part.

A l’instar du darkweb, souvent décrié à juste titre, Telegram se veut une messagerie de communications électroniques chiffrées, donc non susceptibles d’être interceptées en clair, permettant notamment de s’affranchir de la surveillance du net à la différence des Whatsapp, Messenger, Signal et autres Olvis qui coopèrent dorénavant avec les autorités.
 
Son fondateur Pavel Durov, libertarien revendiqué, et son frère qui en est le véritable instigateur, tous deux d’origine russe, ont voulu délibérément créer un espace de dialogue et d’échange d’essence libérale chimiquement pure.
Ceci néanmoins avec les dérives que cela peut générer : insultes, post vérité et fake news, diffamation, etc. outre les crimes et délits générés à travers ces échanges.
 C’est ce qui semble avoir animé les autorités françaises, indépendamment d’actes présumés de violence sur mineur que nous écarterons des débats. En l’état du dossier, Telegram avait fait l’objet de mise en demeure en l’absence de modération de propos postés sur Telegram.
 
Et dernièrement on apprenait que Pavel Dourov était inscrit au Ficher des personnes recherchées (FPR) de même qu’il faisait l’objet d’un mandat de recherche.
 

Au cas présent, contrairement à ce qui a été affirmé à tort, ce n’est pas le Digital service Act (DSA) européen qui a été mobilisé, lequel ne comprend pas de volet pénal. Rappelons toutefois que le DSA prévoit, en cas d'infraction grave ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens, une amende allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires. Dans les cas les plus graves, ils peuvent même être interdits d'opérer sur le marché européen.
En revanche, dans la loi française, il existe en particulier deux obligations de restriction, de mise à disposition des clés de déchiffrement et de coopération des plates-formes en matière d’expression.
 
Article 29 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
 
On entend par moyen de cryptologie tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d'assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité.
On entend par prestation de cryptologie toute opération visant à la mise en oeuvre, pour le compte d'autrui, de moyens de cryptologie.

I. - L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.
II. - La fourniture, le transfert depuis ou vers un Etat membre de la Communauté européenne, l'importation et l'exportation des moyens de cryptologie assurant exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont libres.
III. - La fourniture, le transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l'importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à une déclaration préalable auprès du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent III. Le fournisseur ou la personne procédant au transfert ou à l'importation tiennent à la disposition du Premier ministre une description des caractéristiques techniques de ce moyen de cryptologie, ainsi que le code source des logiciels utilisés. Un décret en Conseil d'Etat fixe :
a) Les conditions dans lesquelles sont souscrites ces déclarations, les conditions et les délais dans lesquels le Premier ministre peut demander communication des caractéristiques du moyen, ainsi que la nature de ces caractéristiques ;
b) Les catégories de moyens dont les caractéristiques techniques ou les conditions d'utilisation sont telles que, au regard des intérêts de la défense nationale et de la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, leur fourniture, leur transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou leur importation peuvent être dispensés de toute formalité préalable.
IV. - Le transfert vers un Etat membre de la Communauté européenne et l'exportation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à autorisation du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent IV. Un décret en Conseil d'Etat fixe :
a) Les conditions dans lesquelles sont souscrites les demandes d'autorisation ainsi que les délais dans lesquels le Premier ministre statue sur ces demandes ;
b) Les catégories de moyens dont les caractéristiques techniques ou les conditions d'utilisation sont telles que, au regard des intérêts de la défense nationale et de la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, leur transfert vers un Etat membre de la Communauté européenne ou leur exportation peuvent être soit soumis au régime déclaratif et aux obligations d'information prévus au III, soit dispensés de toute formalité préalable.

Ce faisant les opérateurs sont soumis à une obligation de transparence sur les clés de chiffrement à l’égard des autorités françaises au nom de la « confiance numérique », en particulier et de l’ordre public, en général.
 
Toutefois ce texte constitue une obligation civile, qui peut le cas échéant être sanctionnée par voie règlementaire.
Mais au cas présent, le Parquet de Paris a visé un autre texte, issu du Code pénal à savoir l’article 323-3-2 dudit code :
 
I. - Le fait, pour une personne dont l'activité consiste à fournir un service de plateforme en ligne mentionné au 4 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui restreint l'accès à ce service aux personnes utilisant des techniques d'anonymisation des connexions ou qui ne respecte pas les obligations mentionnées au V du même article 6, de permettre sciemment la cession de produits, de contenus ou de services dont la cession, l'offre, l'acquisition ou la détention sont manifestement illicites est puni de cinq d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
II. - Est puni des peines prévues au I du présent article le fait de proposer, par l'intermédiaire d'un fournisseur de plateformes en ligne ou au soutien de transactions qu'elles permettent, des prestations d'intermédiation ou de séquestre qui ont pour objet unique ou principal de mettre en œuvre, de dissimuler ou de faciliter les opérations mentionnées au même I.
III. - Les infractions prévues aux I et II sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.
IV. - La tentative des infractions prévues aux I, II et III est punie des mêmes peines.

C’est donc sur ce fondement juridique en particulier que Pavel Dourov est poursuivi après avoir été arrêté en vertu du mandat de recherche le 24 août à l’aéroport du Bourget, et placé en liberté conditionnelle désormais.
 
Consécutivement, d’autres infractions lui sont également reprochées, en qualité de complice (faute de modération) comme la détention d’image pédopornographiques, le blanchiment de crimes ou délits en bande organisée, transport et détention de drogues, etc. dont l’intentionnalité sera à démontrer.
 
Rappelons qu’il demeure à ce jour présumé innocent que les textes devront être appréciés au cas d’espèce par les juridictions répressives. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une première en la matière.

Il n’aura toutefois pas échappé à l’observateur que la Justice française s’est en effet vigoureusement mobilisée dans cette affaire. Précisons par ailleurs que Pavel Dourov s’est vu remettre la nationalité française par le Président de la république, qui assume son choix au nom de l’attractivité de la France (mais aussi émirati).
 
Il ressort que ce n’est pas un juge d’instruction – juge indépendant s’il en est - qui s’est saisi de l’affaire mais du ministère public, le Parquet du Tribunal judiciaire de Paris, donc un procureur qui est susceptible d’agir sur instruction de la Chancellerie (même si les directives individuelles dans dossier sont en principe désormais proscrites).
 
On pourrait se réjouir d’une injonction aussi soudaine que souveraine s’il n’y avait pas cependant un doute eu égard à la conjoncture.
 
Que le dirigeant soit russe (bien que non lié à Poutine) et sur fond de guerre froide technologique, dans un contexte d’affirmation d’un Internet russe souverain et de lutte contre les influences étrangères, nous assistons de toute évidence à une guerre de l’information, désormais placée entre les mains de la Justice. Le procédé ferait ainsi du droit un supplétif d’une autorité guidée par les intérêts supérieurs de la Nation.
 
Mais s’agit-il bien de cela au fond ou d’une guerre commerciale, après la guerre de la 5G menée contre les antennes de Huawei ou des textes américains dernièrement adoptés contre TikTok ? L’un n’excluant pas l’autre pour autant.
 
À ce stade, la mesure interroge davantage qu’elle ne répond aux nombreuses questions sur l’affirmation d’une souveraineté numérique. Sans doute est-ce là cependant un signal fort à l’égard de concurrents technologiques comme à travers le reste du monde désormais.
 
Ainsi, X se voit-il bloqué au Brésil, TikTok provisoirement suspendu en Nouvelle-Caledonie durant les émeutes, le patron de Meta qui a dernièrement avoué que l’Etat américain avait fait pression sur Facebook pendant la crise sanitaire du Covid-19 ; faut-il s’attendre à des restrictions de communication et un durcissement pour la liberté d’expression ? Ce serait une nouvelle forme de cyber anasthasie.
 

Depuis l’imprimerie et Gutenberg, au moins, qui propagea à grande échelle les idées humaines, la censure fut la tentation régulière pour le pouvoir – souvent appliquée sans discernement durant les périodes troublées – de limiter la contagion des opinions.
 
Surnommée « Anastasie », représentée sous l’allégorie d’une mégère munie de ciseaux, tronquant les textes des propos « subversifs », celle-ci est l’apanage des pouvoirs, quelle que soit leur nature profonde : régime autoritaire ou démocratie. La version moderne de cette censure d’Etat se retrouve dans la novlangue et la surveillance de masse instituée par Big Brother, si bien entérinée par George Orwell dans son roman d’anticipation 1984.
 
De nos jours, il n’est donc pas incongru de s’interroger sur le rôle et l’étendue de la limitation de la circulation des idées, à l’heure de l’expression électronique via les réseaux sociaux.
 
Dès lors, le cyberespace connaît un nouveau rideau de fer idéologique et des menées liberticides de part et d’autre. Le totalitarisme soft reprend ses droits dans toutes les sphères des activités humaines, y compris numériques désormais.
 
Or, l’encadrement de la liberté d’expression est en effet un art tout en délicatesse, reposant sur une étroite ligne de crête, qui ne doit être mis en œuvre qu’avec « la main qui tremble » selon l’expression consacrée par Montesquieu, apôtre de la théorie de la séparation des pouvoirs.
 
La cybercensure ne doit pas conduire à une forme d’expression illibérale.

Par Olivier de MAISON ROUGE

Avocat associé (Lex Squared) – Docteur en droit
Enseignant à l’Ecole de guerre économique (EGE) Directeur du MBA Management Stratégique et Intelligence Juridique
Dernier ouvrage publié « Gagner la guerre économique », VA Editions (mars 2022)
A paraître « Les Cyberrisques » LexisNexis.

Jamais sans doute l’article 11 de la DDHC ne fut autant consacré : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
 
Mais la dure loi de la réalité, à l’avènement du Web 3.0 ++ et autres caisses de résonnances qui s’en suivirent (réseaux sociaux, blogs, etc), devait revenir au galop. L’internaute n’était plus seulement « récepteur », il était également acteur, voire « émetteur » d’informations. Ce faisant, l’information officielle était diluée, voire dévoyée par les cybercitoyens. Les accusations de complotisme fusaient. Alors, « mettre fin à la cyberdissidence » et plus largement aux divergences d’opinion fut le mot d’ordre.
 
La cyberliberté devait céder le pas devant la cybersécurité institutionnelle (à ne pas confondre avec la cyber-sûreté qui régit la sécurité des systèmes d’information) et Big Brother devait réaffirmer sa toute puissance : Reconnaissance faciale à Hong-Kong, Cloud act US (2018), justice prédictive, loi russe sur la « cybersécurité », loi sur la désinformation dite « fake news », projet de loi Avia, autant d’entorses aux libertés numériques qui avaient un peu trop été embrassées.
 
Cela dans le cadre d’une nouvelle guerre froide technologique entre GAFAM d’une part et BATX d’autre part.

A l’instar du darkweb, souvent décrié à juste titre, Telegram se veut une messagerie de communications électroniques chiffrées, donc non susceptibles d’être interceptées en clair, permettant notamment de s’affranchir de la surveillance du net à la différence des Whatsapp, Messenger, Signal et autres Olvis qui coopèrent dorénavant avec les autorités.
 
Son fondateur Pavel Durov, libertarien revendiqué, et son frère qui en est le véritable instigateur, tous deux d’origine russe, ont voulu délibérément créer un espace de dialogue et d’échange d’essence libérale chimiquement pure.
Ceci néanmoins avec les dérives que cela peut générer : insultes, post vérité et fake news, diffamation, etc. outre les crimes et délits générés à travers ces échanges.
 C’est ce qui semble avoir animé les autorités françaises, indépendamment d’actes présumés de violence sur mineur que nous écarterons des débats. En l’état du dossier, Telegram avait fait l’objet de mise en demeure en l’absence de modération de propos postés sur Telegram.
 
Et dernièrement on apprenait que Pavel Dourov était inscrit au Ficher des personnes recherchées (FPR) de même qu’il faisait l’objet d’un mandat de recherche.
 

Au cas présent, contrairement à ce qui a été affirmé à tort, ce n’est pas le Digital service Act (DSA) européen qui a été mobilisé, lequel ne comprend pas de volet pénal. Rappelons toutefois que le DSA prévoit, en cas d'infraction grave ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens, une amende allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires. Dans les cas les plus graves, ils peuvent même être interdits d'opérer sur le marché européen.
En revanche, dans la loi française, il existe en particulier deux obligations de restriction, de mise à disposition des clés de déchiffrement et de coopération des plates-formes en matière d’expression.
 
Article 29 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
 
On entend par moyen de cryptologie tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d'assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité.
On entend par prestation de cryptologie toute opération visant à la mise en oeuvre, pour le compte d'autrui, de moyens de cryptologie.

I. - L'utilisation des moyens de cryptologie est libre.
II. - La fourniture, le transfert depuis ou vers un Etat membre de la Communauté européenne, l'importation et l'exportation des moyens de cryptologie assurant exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont libres.
III. - La fourniture, le transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l'importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à une déclaration préalable auprès du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent III. Le fournisseur ou la personne procédant au transfert ou à l'importation tiennent à la disposition du Premier ministre une description des caractéristiques techniques de ce moyen de cryptologie, ainsi que le code source des logiciels utilisés. Un décret en Conseil d'Etat fixe :
a) Les conditions dans lesquelles sont souscrites ces déclarations, les conditions et les délais dans lesquels le Premier ministre peut demander communication des caractéristiques du moyen, ainsi que la nature de ces caractéristiques ;
b) Les catégories de moyens dont les caractéristiques techniques ou les conditions d'utilisation sont telles que, au regard des intérêts de la défense nationale et de la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, leur fourniture, leur transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou leur importation peuvent être dispensés de toute formalité préalable.
IV. - Le transfert vers un Etat membre de la Communauté européenne et l'exportation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à autorisation du Premier ministre, sauf dans les cas prévus au b du présent IV. Un décret en Conseil d'Etat fixe :
a) Les conditions dans lesquelles sont souscrites les demandes d'autorisation ainsi que les délais dans lesquels le Premier ministre statue sur ces demandes ;
b) Les catégories de moyens dont les caractéristiques techniques ou les conditions d'utilisation sont telles que, au regard des intérêts de la défense nationale et de la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, leur transfert vers un Etat membre de la Communauté européenne ou leur exportation peuvent être soit soumis au régime déclaratif et aux obligations d'information prévus au III, soit dispensés de toute formalité préalable.

Ce faisant les opérateurs sont soumis à une obligation de transparence sur les clés de chiffrement à l’égard des autorités françaises au nom de la « confiance numérique », en particulier et de l’ordre public, en général.
 
Toutefois ce texte constitue une obligation civile, qui peut le cas échéant être sanctionnée par voie règlementaire.
Mais au cas présent, le Parquet de Paris a visé un autre texte, issu du Code pénal à savoir l’article 323-3-2 dudit code :
 
I. - Le fait, pour une personne dont l'activité consiste à fournir un service de plateforme en ligne mentionné au 4 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui restreint l'accès à ce service aux personnes utilisant des techniques d'anonymisation des connexions ou qui ne respecte pas les obligations mentionnées au V du même article 6, de permettre sciemment la cession de produits, de contenus ou de services dont la cession, l'offre, l'acquisition ou la détention sont manifestement illicites est puni de cinq d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
II. - Est puni des peines prévues au I du présent article le fait de proposer, par l'intermédiaire d'un fournisseur de plateformes en ligne ou au soutien de transactions qu'elles permettent, des prestations d'intermédiation ou de séquestre qui ont pour objet unique ou principal de mettre en œuvre, de dissimuler ou de faciliter les opérations mentionnées au même I.
III. - Les infractions prévues aux I et II sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.
IV. - La tentative des infractions prévues aux I, II et III est punie des mêmes peines.

C’est donc sur ce fondement juridique en particulier que Pavel Dourov est poursuivi après avoir été arrêté en vertu du mandat de recherche le 24 août à l’aéroport du Bourget, et placé en liberté conditionnelle désormais.
 
Consécutivement, d’autres infractions lui sont également reprochées, en qualité de complice (faute de modération) comme la détention d’image pédopornographiques, le blanchiment de crimes ou délits en bande organisée, transport et détention de drogues, etc. dont l’intentionnalité sera à démontrer.
 
Rappelons qu’il demeure à ce jour présumé innocent que les textes devront être appréciés au cas d’espèce par les juridictions répressives. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une première en la matière.

Il n’aura toutefois pas échappé à l’observateur que la Justice française s’est en effet vigoureusement mobilisée dans cette affaire. Précisons par ailleurs que Pavel Dourov s’est vu remettre la nationalité française par le Président de la république, qui assume son choix au nom de l’attractivité de la France (mais aussi émirati).
 
Il ressort que ce n’est pas un juge d’instruction – juge indépendant s’il en est - qui s’est saisi de l’affaire mais du ministère public, le Parquet du Tribunal judiciaire de Paris, donc un procureur qui est susceptible d’agir sur instruction de la Chancellerie (même si les directives individuelles dans dossier sont en principe désormais proscrites).
 
On pourrait se réjouir d’une injonction aussi soudaine que souveraine s’il n’y avait pas cependant un doute eu égard à la conjoncture.
 
Que le dirigeant soit russe (bien que non lié à Poutine) et sur fond de guerre froide technologique, dans un contexte d’affirmation d’un Internet russe souverain et de lutte contre les influences étrangères, nous assistons de toute évidence à une guerre de l’information, désormais placée entre les mains de la Justice. Le procédé ferait ainsi du droit un supplétif d’une autorité guidée par les intérêts supérieurs de la Nation.
 
Mais s’agit-il bien de cela au fond ou d’une guerre commerciale, après la guerre de la 5G menée contre les antennes de Huawei ou des textes américains dernièrement adoptés contre TikTok ? L’un n’excluant pas l’autre pour autant.
 
À ce stade, la mesure interroge davantage qu’elle ne répond aux nombreuses questions sur l’affirmation d’une souveraineté numérique. Sans doute est-ce là cependant un signal fort à l’égard de concurrents technologiques comme à travers le reste du monde désormais.
 
Ainsi, X se voit-il bloqué au Brésil, TikTok provisoirement suspendu en Nouvelle-Caledonie durant les émeutes, le patron de Meta qui a dernièrement avoué que l’Etat américain avait fait pression sur Facebook pendant la crise sanitaire du Covid-19 ; faut-il s’attendre à des restrictions de communication et un durcissement pour la liberté d’expression ? Ce serait une nouvelle forme de cyber anasthasie.
 

Depuis l’imprimerie et Gutenberg, au moins, qui propagea à grande échelle les idées humaines, la censure fut la tentation régulière pour le pouvoir – souvent appliquée sans discernement durant les périodes troublées – de limiter la contagion des opinions.
 
Surnommée « Anastasie », représentée sous l’allégorie d’une mégère munie de ciseaux, tronquant les textes des propos « subversifs », celle-ci est l’apanage des pouvoirs, quelle que soit leur nature profonde : régime autoritaire ou démocratie. La version moderne de cette censure d’Etat se retrouve dans la novlangue et la surveillance de masse instituée par Big Brother, si bien entérinée par George Orwell dans son roman d’anticipation 1984.
 
De nos jours, il n’est donc pas incongru de s’interroger sur le rôle et l’étendue de la limitation de la circulation des idées, à l’heure de l’expression électronique via les réseaux sociaux.
 
Dès lors, le cyberespace connaît un nouveau rideau de fer idéologique et des menées liberticides de part et d’autre. Le totalitarisme soft reprend ses droits dans toutes les sphères des activités humaines, y compris numériques désormais.
 
Or, l’encadrement de la liberté d’expression est en effet un art tout en délicatesse, reposant sur une étroite ligne de crête, qui ne doit être mis en œuvre qu’avec « la main qui tremble » selon l’expression consacrée par Montesquieu, apôtre de la théorie de la séparation des pouvoirs.
 
La cybercensure ne doit pas conduire à une forme d’expression illibérale.

Par Olivier de MAISON ROUGE

Avocat associé (Lex Squared) – Docteur en droit
Enseignant à l’Ecole de guerre économique (EGE) Directeur du MBA Management Stratégique et Intelligence Juridique
Dernier ouvrage publié « Gagner la guerre économique », VA Editions (mars 2022)
A paraître « Les Cyberrisques » LexisNexis.

J'observe avec embarras que beaucoup de commentateurs semblent d'ores et déjà au fait des tenants et parfois même des aboutissants de cette affaire qui appelle pourtant la dernière prudence. Ne vendons pas trop tôt la peau de l'ours, qu'il vienne de Russie ou d'ailleurs.
Les charges pénales qui pèsent sur Paul Durov (ou du Rove comme le rappelle Yasmine Douadi dans sa tribune) tiennent à deux motifs. Le patron de Telegram ne coopérerait pas suffisamment avec les autorités judiciaires françaises. Il n'aurait pas déclaré en France les clefs de chiffrement utilisées par sa plateforme. Nul ne parle dès lors de la licéité des propos échangés sur Telegram. Et c'est bien la raison pour laquelle la Commission européenne a déclaré qu'il n'y avait pas lieu en l'espèce d'invoquer le DSA. C'est donc de police tout court qu'il est ici question.

Bien évidemment, nous sommes là au coeur de ce qu'Asma Mhalla appelle la "technopolitique".
Des Etats souverains soucieux de demeurer maîtres de leur avenir voient fleurir sur leur sol l'usage de plateformes accessibles partout dans le monde ou presque et sujettes à des législations différentes de celles qu'ils font appliquer au plan domestique. On pourrait donc croire qu'il s'agit d'abord d'une question de souveraineté numérique ou technologique.
Mais à y regarder de plus près, les choses exhalent un autre parfum. L'opinion publique s'est emparée de cette actualité, peu après celle qui concerne Elon Musk et X en parlant de liberté d'expression. Mon opinion, qui court le beau risque de l'impopularité, est que le vrai sujet, c'est l'exaspération des peuples devant l'étouffante NORMALISATION orwellienne du discours sur à peu près tous les sujets.
Nous avons atteint un tel stade d'hypocrisie pharisaïque dans les doxas surtout imposées en Europe de l'Ouest et en Amérique du Nord, que les gens comme vous et moi cherchent désespérément des lieux où la parole demeure toute à fait libre. Et depuis peu, immune à la criminalisation dont elle fait étonnamment l'objet, comme au Royaume-Uni.

Là où c'est un sujet de souveraineté, c'est que les Etats dits traditionnels sont de plus en plus perçus avec méfiance comme des censeurs de toute forme d'opinion de nature à remettre en cause leur "narratif", c'est-à-dire leur légitimité politique. Et que les plateformes, quel que soit par ailleurs leur propre agenda, offrent dans le même temps une possibilité technique à la liberté de conviction qui semble de moins en moins garantie dans l'espace dit public.

Ce que nous craignons donc, c'est qu'au nom de vertueux motifs d'ordre public, de sécurité ou de lutte contre la criminalité, l'étau de l'Etat se resserre petit à petit sur l'hygiène démocratique.

La souveraineté technologique, en rigueur de termes, ça n'est rien d'autre que la liberté dont jouit le peuple et par suite, ses représentants, de déterminer le meilleur usage des moyens, outils et techniques au service de son meilleur devenir. Il est donc illusoire de vouloir réglementer localement Internet, X ou Facebook ou comment sont gouvernés les eaux territoriales ou l'espace aérien. Et il n'est évidemment pas souhaitable non plus que chaque pays ou groupe de pays se coupe des autres pour profiter d'un entre-soi numérique.

Mais n'oublions pas que la quasi totalité des outils logiciels étasuniens utilisés par le grand public et les entreprises du CAC40 sont sous juridiction américaine en vertu de l'arsenal juridique des Etats-Unis, que désigne le "lawfare", ce joyau de leur "intelligence économique".
Nous en sommes-nous émus plus que ça jusqu'à aujourd'hui ? Et que penser du fait que les dernières publications postées sur Telegram par le ministre de l'Economie (certes démissionnaire - sic - mais enfin...) et le Premier ministre (idem) datent respectivement du 30 août et du 1er septembre ? Le président de la République utilise quant à lui Telegram depuis le début de sa première campagne a t-on pu lire récemment. Voudrait-on les en priver ?

Un mot pour finir. On lit parfois qu'Internet a offert au monde une sorte de double, de miroir numérique de toutes nos activités. Sur Internet aujourd'hui, où pouvons-nous donc expérimenter réellement ce que nous appelons dans notre quotidien "la vie privée" ?
Telegram, comme toutes les plateformes chiffrées, représente évidemment une menace potentielle en ce qu'elles déploient des moyens considérables exploitables par des entreprises criminelles transfrontalières. Mais ces dernières ont-elles vraiment attendu Internet pour perpétrer leurs crimes ?
C'est donc essentiellement l'effet de levier qui est ici en cause. Voilà, Internet a aussi rendu le crime "scalable" . Mais il est une menace tout aussi redoutable qui pèse sur nos démocraties, et qui tient à la perspective d'une mort pure et simple de l'idée même de stricte confidentialité. 

La fin du secret, le règne de la "publicité" universelle, de la nudité, signeraient la fin de la relation, la fin de la personne. Et sans grandiloquence aucune, celle-même de l'Humanité. C'est peut-être le moment de relire 1984.

 Bertrand Leblanc-Barbedienne est Fondateur de Souveraine Tech   & Conseiller du président @Whaller
Bertrand Leblanc-Barbedienne a créé Souveraine Tech afin de soutenir la souveraineté technologique de la France et s'opposer à la croyance selon laquelle l'innovation provient d'ailleurs comme par exemple des États-Unis ou de la Chine.
L'association indépendante organise des conférences et informe le public sur les défis technologiques.

Le 20 septembre 2024 aura lieu le 2ème COLLOQUE NATIONAL DE SOUVERAINE TECH. "Marchés et Souveraineté" à SAINT-MALO avec la participation d'Arnaud Montebourg.
Bertrand Leblanc-Barbedienne insiste sur l'importance de protéger les données françaises et encourage le rapatriement des données de santé vers des serveurs en France, mettant en avant le potentiel technologique et d'innovation du pays.

Durant cette journée, des discussions en groupe et des débats dynamiques de 30 minutes seront organisés avec une vingtaine d'intervenants,  à l'exception d'Arnaud Montebourg, notre invité spécial, dont l'intervention durera une heure.

Ce colloque sera caractérisé par une vision globale, une sincérité et une convivialité.
Nous continuerons à défendre les intérêts de notre nation.
Le programme inclura des pauses et sera ponctué d'un déjeuner "Iode & Sarrasin".
Pendant les interruptions, les boissons et la dernière coupe de la journée, trois heures seront consacrées aux moments de discussion, de rencontre et de convivialité.
Environ 200 personnes sont attendues dans l'amphithéâtre Maupertuis aujourd'hui.
PALAIS DU GRAND LARGE DE SAINT-MALO

Yasmine Douadi est la fondatrice de RISKINTEL MEDIA et du RISK SUMMIT, ainsi qu'une conférencière et éditorialiste sur les questions de Tech de Cybersécurité.
 

Suite à son interpellation samedi dernier et à 96 heures de garde à vue, Pavel Durov, cofondateur de Telegram, a finalement été mis en examen mercredi 28 août au soir, par un juge d’instruction parisien. Placé sous contrôle judiciaire, il ne pourra pas quitter le territoire Français.

Telegram n’est pas un petit joueur dans le monde des messageries et réseaux sociaux puisque l’application revendique plus de 900 millions d’utilisateurs dans le monde. Elle a en outre une nature hybride puisqu’elle est à la fois une messagerie prétendument sécurisée, mais également une sorte de réseau social car les utilisateurs peuvent créer des groupes pouvant accueillir jusqu'à 200 000 membres, ce qui facilite la communication de masse.

Le profil de Pavel Durov ne cesse pas de faire gloser sur “l’atteinte à la liberté d’expression” ainsi que sur le “procès politique” d’un combattant de la liberté. Né en Russie, l’entrepreneur est en effet un opposant revendiqué à Vladimir Poutine, lui qui a toujours refusé de collaborer avec les autorités pour censurer Telegram et son précédent réseau social VKontakte.

Victime de pressions du pouvoir, il a dû s’exiler et a alors débuté un parcours d’acquisition de nationalités pour le moins étonnant, puisqu’il en possède actuellement quatre. En 2013, il obtient la nationalité de Saint-Christophe-et-Niévès, une petite nation des Caraïbes. En février 2021, il devient citoyen des Émirats arabes unis. Enfin, en août de la même année, la France le naturalise grâce à la procédure dite "de l'étranger émérite", francisant officiellement son nom en Paul du Rove.

Cette attribution de la nationalité française est sans aucun doute un cadeau du Gouvernement dont les motifs n’ont évidemment pas été divulgués, mais que l’on peut supposer au vu des tensions géopolitiques entre la France et la Russie. Cela rappelle en miroir l’attribution de la nationalité russe à Gérard Depardieu, personnalité ô combien symbolique pour la France.

Emmanuel Macron s’est même justifié publiquement en indiquant que le motif n’était pas politique. Quant aux accusations contre le fondateur de Telegram, elles laissent perplexe. Pour simplifier, on lui reproche à la fois de ne pas avoir collaboré avec les enquêteurs dans le cadre de la lutte contre la criminalité et d’être complice de toutes les activités illégales passant par Telegram.

S’agissant de l’accusation de complicité, on ne comprend pas pourquoi les fondateurs de WhatsApp, Instagram, Facebook, X, Snapchat ne seraient pas inquiétés par la justice française, puisque nombres d’activités illégales se déroulent à ciel ouvert sur ces plateformes. S’agissant du refus de collaborer avec les autorités, Pavel Durov a toujours revendiqué ne pas s’y plier, tandis que les autres plateformes obtempèrent systématiquement dans les cadres prévus par la loi. On peut donc supposer que la différence de traitement qui l’affecte aurait sa source plus particulièrement dans ce chef d’accusation.

L’hypothèse d’un procès purement politique est quant à elle difficile à étayer. D'abord, quel en serait le motif ?
En quoi l’existence de Telegram menace-t-elle directement Emmanuel Macron dans son rapport à l’opinion publique, lui qui n’est de toute façon pas rééligible ? D’autant plus que le gros de la fabrique de l’opinion publique sur les réseaux sociaux passe par Facebook et X. Ensuite, il faut noter que la procédure a été lancée par un juge d’instruction, un magistrat indépendant du siège, et non par un procureur qui dépend hiérarchiquement de l’exécutif. A supposer que la France soit une République bananière, le mobile politique n’est pas en l’état clairement établi.

La défense de Paul du Rove sera d’autant plus difficile à établir que contrairement à la messagerie Signal, Telegram peut accéder aux messages sur ses serveurs et les fournir dans le cadre d’enquêtes criminelles. Signal permet en effet de stocker les messages uniquement sur les appareils tandis que Telegram les stockent par principe sur ses serveurs et par exception uniquement sur les appareils dans le cadre des “Secret Chat”. 
 
Par ailleurs, nombre de commentateurs ont été frappés d’amnésie sélective puisqu’ils ont oublié la fermeture fin juin de la messagerie Coco.gg et l’arrestation de son fondateur Isaac Steidel en Bulgarie et de trois de ses proches en France. Les accusations de la justice française contre Coco.gg sont d’ailleurs quasi-similaires. Cela n’a pourtant pas provoqué les mêmes réactions d’indignations.

Ces questionnements doivent selon moi amener les différents observateurs à la prudence dans l’analyse de cette affaire, dont les développements vont sans aucun doute poser d’autres questions sans réponses… On attend dans ce cadre avec impatience les prochaines visites d’Elon Musk et de Mark Zuckerberg en France…
Tribune de Yasmine Douadi.

Pavel Durov, né en 1984 à Saint-Pétersbourg, est passionné par la technologie et la programmation depuis son enfance. Il a étudié à l'Université d'État de Saint-Pétersbourg, remportant des olympiades académiques et des bourses. En 2006, il a cofondé VKontakte, le réseau social le plus populaire en Russie, avant de se retrouver en conflit avec le gouvernement.
En 2013, avec son frère, il a lancé Telegram, une application de messagerie sécurisée mondialement appréciée pour sa confidentialité. Connaisseur de vie nomade et libertarien, Pavel Durov a obtenu la nationalité française en 2021.
Son caractère excentrique et visionnaire le fait souvent comparer à des figures comme Zuckerberg et Musk.