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L'Utilisation des drones dans la recherche en agronomie: une confrontation science / droit ? à l'ULB

David Commarmond — Wed, 22 May 2019 11:04:00 +0200

Le 09 AVRIL 2019 dans les locaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie en France situés aux 274 Boulevard Saint-Germain dans le 7e Arrondissement de Paris s’est tenu une conférence sur le thème « L'Utilisation des drones dans la recherche en agronomie: une confrontation science / droit ? ». Cette conférence est organisée en partenariat avec l'Union des anciens étudiants de l'ULB.

Les Intervenants étaient Renaud Vanbergen, Avocat au barreau de Bruxelles, diplômé de l’Université libre de Bruxelles et Simon Lhoest, bio-ingénieur, diplômé d’Agro-Bio Tech Gembloux.

Après quelques mots d’introduction de Stéphane Mortier, Renaud Vanbergen pris la parole afin de présenter une étude comparée des droits français et belges sur l’utilisation des drones civiles dans l’espace aérien national. En effet, de nombreuses différences entre les législations nous amène a voir la complexité du sujet dans la mesure où la législation européenne est encore presque absente sur le sujet.

Après avoir fait un petit rappel historique de l’aventure de « l’Aéronef circulant sans personne à bord et opéré par un télépilote », ou plus communément appelé drone1 en anglais « Unmanned Aerial Vehicle » (UAV), ou Remotely Piloted Aircraft en droit belge (qui a la particularité d’être bilingue Français / Flamand) et un état de l’art technologique et les usages, Renaud Vanbergen présenta les avantages et inconvénients de l’aéronef et ses applications civiles (agriculture, services d’urgence, inspection, transport).

Si pendant un temps, l’arrivée de drone de livraison était envisagée comme l’innovation de rupture qui propulserait à court terme les drones au firmament des succès commerciaux... elle ne s’est pas produite. Les tests et les expérimentations n’ayant pas été concluants en termes de sécurité en milieu urbain, ce type de projets a pour le moment été abandonné (sauf dans le domaine médical avec une utilisation concluante dans la ville belge d’Anvers). Des progrès devant encore être faits dans la détection des obstacles dans les espaces urbains. De nombreux progrès ayant déjà accomplis dans le domaine de l’autonomie / batterie, de la data, communication, GPS...

Toutefois, les perspectives économiques chiffrées par les plus grands cabinets américains comme PWC demeurent très optimistes. Le chiffre avancé en 2016 fut celui de 8,7 milliards de dollars pour trois grands régions du monde, les USA, l’Europe – Moyen-Orient – Afrique et les pays d’Asie et du Pacifique à l’horizon 2021.

1 Définition Larousse « Petit avion télécommandé utilisé pour des tâches diverses (missions de reconnaissance tactique à haute altitude, surveillance du champ de bataille et guerre électronique ; → armement ). Les drones sont aussi utilisés dans le secteur civil pour des missions de surveillance (manifestations, pollution maritime, incendies de forêt, etc.), des prises de vue et divers loisirs.

Selon le rapport annuel de l’EASE (Agence européenne de la sécurité aérienne) les données pour l’année 2017 démontrent une explosion des accidents.

Pour mieux comprendre ces enjeux, il faut s’intéresser au droit des drones et à la réglementation internationale et européenne. Les drones sont au niveau international régis par la Convention de Chicago, de 7 Dec 1944 (mais qui a bien sûr été actualisée depuis), cette convention internationale laisse à chaque Etat la pleine souveraineté du cadre légal.

En Europe deux règlements européens datés de 2008 et 2018 en fixe le cadre général. Le premier fixe la distinction entre drone civil et militaire, et détermine que le droit européen régira les drones civils de plus de 150kg. Cette législation est actuellement aussi inexistence que les drones civils de plus de 150kg.

Le second règlement fixe le cadre de la conception des drones. En effet la France est le deuxième plus gros constructeur de drone du monde après les Etats-Unis. Il est donc important que les entreprises françaises qui se lancent sur ce segment ne sous-estiment pas leur responsabilité en cas d’incident ou d’accident.

Le second élément qui ajoute de la complexité provient des frontières et des différences de législation entre les deux pays. Dans la mesure ou les deux législations laissent de nombreux points de divergences

Texte belge	Contenu	Texte français	Contenu
Loi du 27 juin 1937	Liberté de survol (conditions) et sanctions pénales
AR1 10 avril 2016	Drones civils < 150 kg	Code des transports (modif. par Loi du 24 Oct 2016)	Télépilote, signalement Arrêté « Conception »
CIR/GDF-01 1er juin 2005	Drones récréatifs < 25kg (aéromodèles)	Arrêté « Conception » 17 Dec 2015	Conception, utilisation et formation télépilote
Circuliare du 7 décembre 2017	Drones de police et des services de secours	Arrêté « Espace aérien » 17 Dec 2015	Insertion dans l’espace aérien

Ainsi le texte AR 10 avril 2016 est un texte contraignant en droit belge qui ne s’applique cependant pas à l’usage récréatif des particuliers si le poids de l’engin est inférieur à 1kg et à une altitude inférieure à 10m et cela hors de l’espace public et à moins de 3km des aéroports. Ajoutant encore l’interdiction du survol de complexes industriels, prisons, des installations nucléaires, des personnes, etc. Et le respect de la vie privée.

Le second élément clé est « qui peut-être télépilote ? ». Si les deux législations s’accordent sur l’âge de 16 ans pour commencer à « jouer » avec un drone. Les modalités et le regard que l’on porte sur le télépilote et sa responsabilité diffère d’un pays à un autre.

1 Arrêté royal, soit un acte d’exécution émanant de l’exécutif

France	Belgique
Arrêté du 18 mai 2018	AR 10 avril 2016
> 16 ans + certificat d’aptitude théorique + attestation de suivi de formation	Classe 2 => attestation < 5 kg risque faible Max : 45 m dès 16 ans
	Classe 1 => licence > 5 kg risque important Max : 90 m Analyse de risque Licence de télépilote (dès 18 ans)

Les deux législations s’accordent cependant sur plusieurs points :

L’interdiction de pulvériser.
L’interdiction des drones autonomes (sauf s’ils sont « captifs » en France)
L’obligation de conformité par la présence d’un manuel ou d’une notice d’information
L’obligation de déclaration de vol pour les vols hors de vue et les zones peuplées en France, en Belgique pour les vols de classe 1, c’est-à-dire supérieur à 5kg.

Elles peuvent varier sur :

Les interdictions de zones de survols
La responsabilité du télépilote, de l’exploitant
L’obligation d’une assurance.

Et par voie de conséquence de la responsabilité pénale. Les peines prévues par les deux législations sont par ailleurs différentes.

Conclusion : Tous ces éléments et questionnements peuvent être rayés d’un trait de plume, avec l’arrivée d’une législation européenne unique.

Quelques liens :

L'Université libre de Bruxelles(ULB) porte des projets de recherche de pointe

David Commarmond — Mon, 25 Jul 2016 18:00:00 +0200

La Belgique est réputée pour son chocolat, mais la grande majorité du public ignore souvent qu'elle est aussi associée à la recherche scientifique de pointe. La Fondation ULB (Fondation de l’Université libre de Bruxelles) fait partie de ces acteurs qui contribuent à cette grande cause.

C'est pourquoi, la Fondation ULB, en collaboration avec la section française de l'Union des Anciens Étudiants de l'ULB (UAEF), a organisé à la Délégation Wallonie-Bruxelles à Paris (représentation des entités fédérées), dans le 7e arrondissement, une présentation des dernières avancées des projets qu'elle soutient. Et parmi tous les programmes elle en a choisi deux, les plus prometteurs et les plus attendus.

Ce sont ces dernières avancées que Pr.Cédric Govaerts (Laboratoire de Structure et Fonction des Membranes Biologiques, ULB) est venu partager avec nous en présentant ses recherches qui visent à trouver une cure fonctionnelle à la mucoviscidose et particulièrement la mutation qui touche la grande majorité des patients (DELTA 508). Il se propose en effet d’utiliser des nanobodies (nouvelle classe d’anticorps fort utilisé par le secteur pharmaceutique) qui sont issus des chamélidés (des lamas).

Le principe de la mucoviscidose :
La mucoviscidose est une maladie dont l'issue est fatale. Elle est due à un gène muté (CFTR) qui va perturber le fonctionnement normal de la circulation du chlore et du bicarbonate dans les poumons. Ceci qui va entraîner une accumulation de mucus qui va occasionner de graves problèmes de respiration, des infections répétées, qui se mueront invariablement en une pneumonie fatale.

Aujourd'hui, malgré les progrès effectués sur les sympltômes de la maladie, il n'existe toujours pas de traitements qui vise les causes de cette maladie fatale. Les progrès effectués ces vingt dernières années ont réussi à amener l'espérance de vie de quelques années à près de quarante ans mais pas encore d'aller très au-delà.

Une nouvelle approche thérapeutique pour vaincre la mucoviscidose :
« L'idée de base de ce projet est d'utiliser les propriétés uniques des nanobodies afin de stabiliser dans les cellules pulmonaires, le canal CFTR mutant dans le but de restaurer son activité de transport des ions chlore et bicarbonate et retrouver un mucus normal.»

Cette course permanente demande des moyens humains, financiers, et techniques. C'est pourquoi la Fondation ULB est venue sensibiliser et solliciter le public français qui, par le biais de la Fondation de France, peut recevoir des dons fiscalement déductibles et destinés à la recherche de pointe à l'Université libre de Bruxelles.

Pour en savoir plus sur ce projet : http://fondation.ulb.ac.be/fr/?page_id=446

Les seconds intervenants furent les Pr. Serge Massar (Laboratoire d’Information Quantique, ULB) et Pr. Marc Haelterman (Ecole Polytechnique, ULB), ont quant à eux évoqués un tout autre sujet: les interactions lumière et matière et leur application pour la conception de l’ordinateur photonique et analogique.

Les Pr. Massar et Pr. Haelterman commencent par un constat : les ordinateurs que nous utilisons aujourd'hui sont arrivés aux limites de leurs possibilités. La loi de Moore qui établit que tous les 18 mois les ordinateurs doublent de puissance, n'est plus d’actualité. La technologie du transistor est proche de sa limite physique

De nouvelles voies de recherches s'ouvrent et semblent prometteuses, l’architecture des ordinateurs de demain pourraient s’inspirer du cerveau humain et utiliser les technologies issues de l’optique.

Le biomimétisme

Les systèmes biologiques sont les plus économes en énergie et les plus efficaces. Le cerveau par exemple réalise des tâches d’une extrême complexité et à des vitesses qui ne pourront jamais être atteintes par des ordinateurs classiques. L’'intelligence artificielle est donc une voie à investiguer pour la conception d’ordinateurs. Les Pr. Massar et Haelterman travaillent sur des modèles de réseaux de neurones qui peuvent traiter massivement l’information.

Retour en grâce de l’analogique

La technologie optique permet de manipuler des informations beaucoup plus rapidement que l’électronique, comme nous le montre les nombreuses applications développées pour le secteur des télécommunications. En effet, à la différence du transistor, l’optique peut traiter l’information de façon non-séquentielle et ainsi augmenter grandement la vitesse d’exécution des tâches. Les Pr. Massar et Pr. Haelterman proposent donc une nouvelle architecture d’ordinateurs basée sur l’utilisation de la lumière (photon) et sur un traitement analogique “en temps réel” de l’information.

Le projet des Pr. Massar et Pr. Haelterman s’inscrit dans un domaine de recherche fondamentale émergent, mais offre une des pistes les plus prometteuses dans la conception des futurs ordinateurs.

Pour en savoir plus sur ce projet : http://fondation.ulb.ac.be/fr/?page_id=448