IA Booster France 2030 est un dispositif d’accompagnement des PME et des ETI dans leur transformation numérique grâce à des technologies d’intelligence artificielle. Il comprend un parcours de formation gratuit en ligne et des missions de conseil subventionnées. Lancé par la Direction Générale des Entreprises et opéré par Bpifrance, ce dispositif vous aide à enrichir votre offre par de nouveaux services, à améliorer votre compétitivité ou encore à moderniser votre appareil de production.
 
L’intelligence artificielle est un levier majeur de croissance et de compétitivité pour les PME et les ETI. Des solutions d’intelligence artificielle se déploient en entreprise chaque jour, mais concrètement, où en sommes-nous ?
 
Participez à notre plateau TV réunissant des experts qui croiseront leurs regards sur l’intelligence artificielle par la présentation de cas concrets de mise en œuvre de l’IA et vous expliqueront, avec des exemples à l’appui, comment l’IA modifie le modèle économique des PME et ETI.
 
Vous souhaitez mettre à profit l’intelligence artificielle dans votre entreprise mais vous hésitez à vous lancer par manque de recul sur cette technologie et les usages possibles ? Découvrez, avec nos experts, des cas d’usages concrets d’entreprise qui ont intégré l’IA pour vous inspirer et comprendre de quelle manière l'IA a modifié leur modèle économique.
A l'issue de cette table ronde, vous pourrez :

• Capitaliser sur les cas d’usage pour identifier des applications au sein de votre entreprise
• Identifier les impacts de l’intelligence artificielle sur le modèle économique d’une entreprise

Pour s'inscrire : cliquez ici

• Olivier Mégean, Directeur-fondateur de Omestra

Olivier Mégean a dirigé et développé, dans les années 2000, la start-up Companynews dont la plateforme d’informations financières s’est rapidement imposée sur les marchés avant son acquisition par Euronext. En 2008, il crée neopodia, un média pure player vidéo & podcast dédié à la connaissance et savoir. En 2011, il prend la direction générale de l’agence internationale de photo-journalisme, Sipa Press. Il rejoint le magazine Le Point en tant que Président-directeur général en 2014. En 2018, Olivier Mégean crée le cabinet de conseil en stratégie omestra et sa branche dédiée aux IA génératives. Il a également été le co-fondateur du concepteur de robots rédacteurs : demain.ai..

Olivier Mégean est diplômé d’ESSEC international business administration et a étudié le Betriebswirtschaftslehre (Business Administration) à la Fachhochschule de Dortmund.
 

• Hugues Razanadraibe, Chief Data Officer - K-Lagan group

Fondateur de Kereon Intelligence en 2017, cabinet d’expertise Data et IA du groupe K-Lagan, Hugues Razanadraibe évolue dans le domaine de la tech depuis 1992. Il accompagne aujourd’hui des entreprises de toutes tailles dans leur transformation digitale par l’adoption d’une stratégie Data et l’implémentation de solution d’intelligence artificielle.
Kereon Intelligence, cabinet d’expertise DATA & IA, accompagne le développement et la performance des entreprises en tirant de la valeur Métier de leur patrimoine de données.
 

 

• Armand Bahri, Expert Data IA - One Point

Docteur en stratégie, Armand accompagne depuis 15 ans la transformation des entreprises. Il est spécialiste du développement des capacités Data et IA avec une approche orientée business, en passant par la mise en œuvre des cas d’usage porteurs de valeur, et des accélérateurs technologiques à faible coût . Il met également un accent particulier sur la dimension humaine des transformations Data Driven et développe des outils et approches de coaching d’organisation et d’acculturation Data. Armand a accompagné plusieurs PME dans leur développement et fait partie des consultants certifiés de la Bpifrance sur le programme IA Booster.
 
Onepoint Architecte des grandes transformations des entreprises et des acteurs publics, onepoint accompagne ses clients de la vision stratégique à son opérationnalisation, en s’attachant toujours à penser au-delà des évidences pour créer de nouvelles façons de travailler, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux lieux, et construire durablement le monde de demain. Fort de ses 3300 talents et fier de son identité « made in France », onepoint affiche une stratégie forte de création d’emploi et de développement de l’économie locale en accompagnement les collectivités publiques et territoriales ainsi que les PME et ETI dans leurs démarches de transformation, avec de nouveaux modèles d’affaires inspirés par la Data et l’intelligence artificielle.
 

 

• Hélène Clément, Directrice Bpifrance Université

 
 

Vous pourrez poser toutes vos questions en live dans l'onglet Questions de l'événement. Le replay et le support de présentation seront accessibles dès la fin du live sur notre plateforme de formations Bpifrance Université. Découvrez toutes nos formations sur www.bpifrance-universite.fr , accès gratuit sur simple inscription.

Basé sur son dernier essai,  intitulé « la France en Miette » Benjamin Morel nous livre son analyse sur l’évolution de deux concepts théorisés et consacrés par les lois de 1982 et 1992, la décentralisation et la déconcentration, concepts qui se sont heurtés à un phénomène : la montée des régionalismes.

Difficile de comprendre les enjeux de cette problématique sans revenir sur quelques éléments de rappels, en effet, les différents courants théoriques, les doctrines et pratiques qui ont irrigué depuis la révolution, jusqu’au Second Empire l’organisation de l’État, le droit, l’économie, les finances publiques, ont abouti à reconnaître peu-à-peu, à côté de l’État, des entités, les collectivités locales. Ces entités se sont vues dotées des pouvoirs, des responsabilités. Cette reconnaissance n’a pas été graduelle et continue, elle prend plutôt la forme d’un mouvement de balancier, avec des avancées et des reculs.
 
Ce phénomène a continué tout au long de la Ve République, l’Etat a utilisé ces leviers pour organiser ses territoires. En effet, après la Seconde Guerre Mondiale, les trente glorieuses, le territoire change, l’agriculture laisse la place à l’industrie puis aux services. Quatre grandes vagues se dessinent.
 
Dans les années 1980 : les lois de décentralisation de 1982-1983 ont transféré des compétences importantes de l'Etat vers les collectivités territoriales, en particulier les régions, les départements et les communes. Ces lois ont créé de nouvelles institutions, telles que les conseils régionaux, et ont renforcé les pouvoirs des élus locaux.
 
Dans les années 1990 : les lois de décentralisation de 1992 ont poursuivi le mouvement en transférant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de la culture et du sport. Ces lois ont également renforcé les pouvoirs des régions en matière économique.
 
Dans les années 2000 : les lois de décentralisation de 2003 ont cherché à renforcer la démocratie locale en donnant plus de pouvoirs aux conseils municipaux et communautaires. Elles ont également créé de nouvelles structures de coopération intercommunale, telles que les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
 
Enfin, dans les années 2010 : les lois de décentralisation de 2013 ont poursuivi le mouvement en transférant de nouvelles compétences aux régions, notamment dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces lois ont également renforcé les pouvoirs des métropoles en matière d'aménagement du territoire et de transport.

A chaque évolution de la décentralisation, pour en corriger, accompagner les effets, et réduire les dérives, la déconcentration a été adaptée à ce changement. Les deux concepts évoluant alors de pair. Toutefois, la création de nouvelles structures comme les intercommunalités ont complexifié la cartographie des acteurs et des relations, et de la complexité dans les relations entre collectivités s’est ajouté à la complexité. Ainsi peu à peu, discerner les besoins locaux dans les décisions politiques est de plus en plus difficile, pour les acteurs en interne déjà, et bien plus encore pour les personnes extérieures. Pour le grand public les pouvoirs des communes ou des collectivités territoriales se résument bien souvent à la collecte des déchets. C’est très réducteur, mais c’est souvent sur le plan local la seule manifestation quotidienne et visible de l’action locale.
 
Si en 2015 la loi (NOTRe) a voulu renforcer les compétences des régions et a modifié les compétences des départements et des communes, la fusion des régions pour constituer des entités plus grandes a éloigné le citoyen un peu plus de celles-ci. Cette nouvelle organisation a fait toutefois l’objet de critiques. Certains observateurs ont souligné que les transferts de compétences aux collectivités territoriales ont parfois été mal anticipés, ce qui a conduit à des difficultés de mise en œuvre, accru la complexité, la surcharge de travail, l’inflation de textes, la multiplication des normes, des échelles. Tout cela au détriment de la confiance des citoyens dans l’appareil législatif et dans l’élu son représentant.
 
L’inflation de textes et l’usage jugé « excessif » de L’art 37.2 de la Constitution qui organise ce qui relève de la loi et du domaine réglementaire. En principe, la portée de l'article 37 alinéa 2 invite le pouvoir normatif du Parlement aux seules matières relevant du domaine de la loi, tout en laissant aux autorités administratives la possibilité d'intervenir par des actes réglementaires et de garantir ainsi une séparation des pouvoirs claire et de préserver l'équilibre institutionnel. En pratique, cependant, il est fréquent que cette distinction ne soit pas observée et que le législateur s’aventure dans le domaine réglementaire.

Benjamin Morel, rappelle que le législateur n’avait pas prévu, ni vu la montée du régionalisme. Dès la fin des années 60, début des années 70, ce phénomène issue de la contre-culture hippie, s’ancre en France et plus largement en Europe. Principalement culturel, celui-ci va se diffuser, grandir, se professionnaliser et acquérir un savoir-faire, acquérir une identité au point de se rendre indispensable pour les collectivités. Ces festivals sont en effet pour les communes et départements des événements qui attirent des artistes, des publics et par extension des devises, ces festivals sont des rendez-vous. Cette identité va devenir une constituante du régionalisme et devenir une revendication à part entière de particularités culturelles et toujours plus de pouvoir aux collectivités territoriales.
 
Loin de voir s’éteindre ces dernières années, le régionalisme s’est nourri des régionalismes européens, des conflits et des tensions qui pouvaient existé ailleurs, en Irlande, en Ecosse, en Espagne, Italie ou Allemagne continuant d’inquiéter les autorités et principalement de voir l’unité nationale et la cohésion sociale s’effriter au détriment des intérêts nationaux et voir la solidarité entre collectivité riches et pauvres s’affaiblir. Trouvant même un nouveau souffle dans la nouvelle génération revendiquant toujours plus d’autonomie, d’indépendance. Au prix parfois de prendre quelques libertés et arrangements avec l’histoire locale et les territoires et le linguistique. Privilégiant ainsi les racines celtiques et Galliques au détriment des racines romanes. Allant chercher des mots en Irlande, Pays de Galles, ou viking.
 
Le développement du régionalisme a posé des problèmes sur le plan politique et plus particulièrement pendant les périodes d’élection. En effet, la montée des mouvements régionalistes a contribué à la fragmentation du paysage politique et à l'émergence de nouveaux partis politiques régionaux ou de micro-partis, scindant encore un peu plus lors des élections des voix. Dans des scrutins où l’abstention est particulièrement forte et sur lesquels on arrive pas à mobiliser les électeurs, ce nombre de voix dispersé peut faire toute la différence.
 
Parmi tous les exemples, la Corse est le plus empreint des autres régionalismes européens, sur un territoire très concentré. La Corse a une forte identité alimentée par son caractère insulaire, un personnage, Napoléon qui est devenu l’Empereur (des envahisseurs). Une histoire récente pendant la seconde guerre mondiale, se sont forgés des amitiés et des alliances improbables qui ont perduré bien au-delà de la Guerre.
 
La revendication de l'identité corse s'est exprimée à travers différents mouvements nationalistes dont la plus fameuse est le Front de libération nationale de la Corse (FLNC), qui a mené une lutte armée pour l'indépendance de la Corse pendant vingt dès 1970 à 1980. Émaillent ces années de violences. La décennie suivante, ceux-ci optent pour d’autres méthodes plus modérées et ciblées sur la défense de la langue corse, de la culture et de l'identité corse, ainsi que sur la revendication d'une plus grande autonomie politique pour la Corse.

En 2002, la Corse a ainsi obtenu un statut particulier qui lui a permis de bénéficier d'une autonomie renforcée dans plusieurs domaines, tels que la langue corse, la fiscalité et la planification.

Benjamin Morel souligne cependant que le développement du régionalisme en Corse peut également poser des problèmes pour la France en inspirant d’autres territoires dans la méthode, les objectifs. Tout d'abord, la revendication d'une plus grande autonomie peut contribuer à une fragmentation du pays et à une montée des tensions entre la Corse et le reste de la France. En outre, l'histoire de la Corse est marquée par une forte influence du crime organisé, ce qui peut rendre la question de l'autonomie politique de la région délicate et complexe.
 
Pour conclure cette intervention de nombreuses questions furent posées par le public.

« La décentralisation est un processus qui vise à transférer des compétences de l'Etat central vers des collectivités territoriales (régions, départements, communes). » Cela permet aux collectivités de prendre des décisions et d'agir sur leur territoire de manière autonome, en fonction de leurs besoins et de leurs particularités. La décentralisation peut être politique (transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités) ou administrative (transfert de moyens financiers, humains et techniques).

La déconcentration, quant à elle, consiste à transférer des compétences de l'Etat central vers ses services déconcentrés, tels que les préfectures, les directions départementales, les agences régionales, etc. Ces services déconcentrés agissent localement en lieu et place de l'Etat central pour appliquer les politiques publiques, mais restent soumis à une hiérarchie administrative et à des instructions venant de l'Etat central.

L’article 37.2 énonce que "les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire". Cette disposition fait référence à la distinction fondamentale en droit français entre le domaine de la loi et celui du règlement. Le domaine de la loi correspond aux matières pour lesquelles seule une loi peut être adoptée par le Parlement. Il s'agit notamment des droits fondamentaux, de l'organisation des pouvoirs publics, du droit électoral, du régime des partis politiques, du droit pénal et du droit de la procédure pénale, du droit civil, commercial, social, fiscal, etc.   Le domaine réglementaire correspond quant à lui aux matières pour lesquelles les autorités administratives peuvent intervenir par des actes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) sans intervention du Parlement. Il s'agit par exemple de la réglementation de certaines professions, de l'organisation de certaines administrations, de la gestion des services publics, etc.

Montées des particularismes régionaux et des revendications indépendantistes, émeutes devant les préfectures, menaces envers les fonctionnaires, agressions contre les élus, diffusions de pamphlets sécessionnistes, de propos ethnicistes, de thèses complotistes : les atteintes aux représentations de l’unité nationale, de la puissance étatique et de l’autorité républicaine ne cessent de se multiplier sous nos yeux. Pourtant, de l’Élysée à la Place Beauvau, des enceintes parlementaires aux cabinets ministériels, des bureaux de presse aux studios de radio ou de télévision, règne sur ces faits un étrange et inquiétant silence.

Cet autre séparatisme oeuvre ainsi à déstructurer et déstabiliser la France au risque de précipiter, demain, son éclatement et le chaos comme dans certains États européens. Loin d’être une chance pour la diversité, il réussit à la fois à tuer les petites patries et à déconstruire la nation. Pour ce faire, il profite des subventions publiques, d’une intense promotion médiatique, le tout sur fond de clientélisme politique. Il est temps, nous dit Benjamin Morel, de dénoncer la fausse tolérance et le véritable aveuglement dont bénéficie cette idéologie dangereuse et délétère. Dressant un panorama inégalé d’une France vendue à la découpe, il appelle ici les Françaises et les Français à faire le pari de la raison. Il est de leur responsabilité historique de résister aux chantages qui, sous couvert d’émancipation, entendent réduire le peuple français en tribus.

Un document complet et un essai fulgurant, animé par une intelligence lucide et informée. Une alerte salutaire avant qu’il ne soit trop tard.
 
Maître de conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, auteur d’une thèse remarquée sur le Sénat ainsi que d’articles savants sur les institutions parlementaires, les mouvements régionalistes et les collectivités territoriales, Benjamin Morel compte parmi les jeunes constitutionnalistes et politistes majeurs d’aujourd’hui.
 

SB : Il est frappant de voir que même dans les secteurs d’élite mettant en œuvre des technologies de pointe, la question de l’Organisation du Travail des équipes continue à se poser et reste centrale. Mme Knauf les formule comme des problèmes non résolus de « fonctionnement en Silos, difficulté de circulation d’information, partage de connaissances.

Ces problèmes de fonctionnement, qui relèvent pour moi de « l’Organisation du Travail » au sens large, sont la conséquence directe d’un monde professionnel structuré par le Taylorisme. Taylor découpait les opérations en tâches élémentaires pour les normaliser et en optimiser la réalisation. Presque tous s’en plaignent, en en décrivant les conséquences (les silos, les séparations) mais pas la cause, c’est-à-dire la manière dont est pensée l’Organisation du Travail et les fonctionnements. Or celle-ci peut être transformée.

SB : La demande d’une métabase de connaissances et de la constitution d’un réseau d’acteurs qui ait les moyens de se mobiliser collectivement, relève de cette même logique à transformer. Cette transformation consiste à chercher à « relier plus » et à se méfier des biais provoqués par la séparation des sujets.
 
Cela rejoint l’idée de Mr Bisson. Son deuxième message porte sur l’intelligence collective. Je comprends le terme d’intelligence dans son sens premier, « d’intellingere » c’est-à-dire la capacité à « comprendre ensemble les rapports entre les choses » et d’agir en conséquence pour le bien du groupe. Par le passé, nous avons su faire preuve de cette « intelligence collective ».
 
Paradoxalement ce sont bien de ces fonctionnements anciens, ancrés que viendront les solutions. Innovare veut dire « revenir à ». Notons bien que cette capacité ancienne d’intelligence collective est la caractéristique qui a permis à notre espèce de se développer. Cette « innovation » bien qu’elle soit de rupture par rapport aux fonctionnements de notre époque, pourrait être facile à « re-développer ». Il nous suffit d’en comprendre le besoin et de nous donner le temps de la pratiquer. Ce qui veut dire être capable de prendre un peu de distance par rapport au court terme et aux jeux des intérêts qui traversent nos sociétés.
 
Reformulé la posture que nous devrions adopter serait d’accepter de se poser, de regarder collectivement comment nous fonctionnons, de bien analyser le cœur des intérêts de chacun et de cultiver la confiance au sein du groupe pour transformer les Organisations du Travail actuelles. Cette transformation n’est pas digitale, n’est pas centrée sur le télétravail mais vise plutôt à rendre les groupes capables d’appréhender la complexité de leurs situations.

SB : Edgar Morin a développé la Pensée Complexe pour nous aider à réfléchir notre monde. La Pensée complexe nous invite à « relier » et à « distinguer » ce qu’il conviendrait de relier. 
 
Cette invitation complète le principe de « disjonction / réduction » qui structure nombre de nos approches organisationnelles et intellectuelles. La disjonction commande de « séparer » les choses et les évènements pour avoir une chance de les comprendre. La compréhension de leurs interrelations et inter­dépendances passe alors implicitement au second plan de nos réflexions.
 
La « réduction » conduit à réduire l’ensemble des dimensions du sujet, comme par exemple « réduire » une personne à sa fonction sans considérer ses autres dimensions, ce qui, nous l’avons tous vécu, diminue significativement nos compréhensions des situations. La « disjonction / réduction » est au sens d’Edgar Morin un paradigme. Ces paradigmes structurent en partie la conduite de nos pensées et souvent nos organisations comme je vous le signalais en début d’entretien.
 
J’ai proposé dans le livre « complexité mon amour » un cadre, un éclairage qui permet de décliner le paradigme de « reliance » de la Pensée Complexe et de l’intégrer pour transformer nos organisations modernes. Un des axes pour traiter les questions soulevées par l’intelligence Economique serait pour chaque groupe d’adapter ces principes d’organisation à la complexité de leurs situations et de découvrir le début d’un chemin prometteur. Ces principes ne résolvent pas les sujets, mais ils augmentent la capacité du groupe à les traiter !
 
C’est un apprentissage collectif qui permet de faire fonctionner des groupes multi-métiers, multi-connaissances, de développer des rôles particuliers de « marginaux sécants » dédiés à relier les personnes, les sujets et les opportunités, (Ce sont ces « marginaux sécants » qui feront la force des réseaux humains que souhaite Mr Bondu pour la qualité de la veille économique) de préserver des « espace-temps » sans objectifs autres que de penser et partager la connaissance des situations.
 
Ce sont aussi des ajustements de postures et de raisonnements. Plus que des ajustements, ce sont souvent même des inversions. Comme le fait de rechercher des émergences, des observations « à la marge » (Charles Darwin, le découvreur de la théorie de l’évolution, nous conseille même de chercher les observations qui ne s’intègrent à aucune théorie – Des observations « Hors théories » en quelque sorte) de se livrer à des séances « exploratoires » sans recherche de solutions immédiates, de retarder l’écriture des feuilles de route pour rester agile, d’identifier des « Portefeuille de problèmes » (et arrêter de vouloir tous les « découper » en petit bouts et de les isoler de leurs contextes), de penser « ET » et pas que « OU », de « co-élaborer » les actions, de réguler l’action par des étapes de « focalisations successives », Etc … les pistes sont multiples et chacun d’entre nous en a déjà, sans le savoir, expérimenté de nombreuses, la plupart du temps avec succès d’ailleurs.
 
Il nous appartient maintenant de les révéler et les développer. Ces étapes à venir, pourraient apparaître difficiles, car ces pratiques se heurtent aux fonctionnements usuels des entreprises qui sont principalement dirigés par le paradigme cartésien. La caractéristique de ces difficultés devient justement un avantage, car comme tout paradigme il suffit de le voir, de le comprendre pour le modifier. C’est une transformation abordable (Elle est à notre portée et comme ce n’est que de la pensée, elle ne coûte rien !) pourvu que nous acceptions, lors de cette première étape de la transformation, de prendre le temps de dégager les traits communs et de décortiquer les conséquences pratiques de ce paradigme. Paradoxalement, cet exercice d’abstraction, pourtant simple, est délicat à proposer car il contrarie le dogme du « concret » et la religion de « l’immédiateté ».
 
Enfin cette étape de transformation de l’Organisation du Travail sera indispensable. Indépendamment de la qualité des observations apportées par les outils de l’Intelligence Economique, elles ne nous permettront jamais de prédire avec certitude les réactions de notre monde moderne et toutes les entreprises devront réagir à ces évolutions, ce qui veut dire avoir rendu leurs équipes capables de le faire !

 

Stéphane Bernard, mathématicien, ingénieur de l’Ecole Centrale de Paris est spécialiste de l’Organisation du Travail. Il développe un réseau de «compagnons» désireux d’aider les organisations à aborder la complexité croissante des situations qui leur font face.
 
Il est co-auteur du «Plaisir d’Innover» avec Olivier Pujol (Ed. Kawa 2014) et
«d’Organisation & Changement» avec Daniel Boeri (Ed. Maxima 1998).

Contact :
Stéphane Bernard
Egide.bernard@free.fr
06 62 01 59 90
https://egide-and-co.com/portfolio/le-livre/
Eyrolles
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/complexite-mon-amour--9782493861009/

La thématique des lanceurs d’alerte en dehors de l’aspect médiatique recouvre une réalité juridique réelle pour l’entreprise, elle est aussi pour le professionnel de l’IE synonyme de zone de turbulences, de lessiveuse qui ne vous laisse pas indemne.
 
C’est d’une banalité de dire que les entreprises sont soumises à des obligations juridiques qui leurs imposent de respecter des normes environnementales et sociales, si des manquements sont relevés, elles s’exposent à des infractions et de voir un lanceur d’alerte faire remonter auprès de l’entreprise (dans le meilleur des cas) le manquement, mais aussi à une instance tierce, extérieure qui pourra être beaucoup plus sévère. » L’articulation entre ces différentes étapes est complexe, les acteurs divers et nombreux, représentant des intérêts différents.
 
C’est pourquoi, connaître le cadre législatif, s’est pouvoir se protéger devant les autorités et devant un tribunal de la bonne foi de l’entreprise, de son chef d’entreprise, de protéger son patrimoine et par extension l’intérêt général.
 
Mais un cadre est plus étendu de l’entreprise, les enjeux sont nombreux, entre risques environnementaux, sociétaux, réputationnels, ce sont tous les services qui peuvent être touchés.

La loi Sapin II, complétée par la loi Waserman de 2022, impose une vigilance accrue dans l’exercice de son activité. Cette obligation s’inscrit dans un mouvement plus large de la RSE, à l’instar de la RGPD.
 
C’est un exercice difficile qui demande à trouver un équilibre entre différentes exigences légales, de formalisme face à l’exercice de ce contrôle. Pour David Marais, intervenant et auteur d’un livre sur le sujet, ces contraintes font aussi «l’entreprise le 1er policier de France», c'est-à-dire qu’elle confère à l’entreprise un pouvoir très important, exorbitant dans le contrôle de ses salariés. A l’heure où le monde devient plus complexe et plus dangereux. L’explosion du risque cyber depuis la crise du Covid en est une nouvelle manifestation, la plus médiatique, dans un contexte géopolitique toujours plus tendu et incertain.
 
Le lanceur d’alerte peut donc un acteur qui doit être entendu et sa parole doit être recueillie par une oreille à l’écoute. Il peut signaler des faits que l’entreprise ignore car elle est peut-être une victime.

David Marais, démontre dans son intervention l’importance du travail collaboratif et de la nécessité qu’à chaque étape les acteurs aient conscience de l’importance de leur rôle, des aspects légaux de leur travail. Pour lui, pendant trop longtemps les acteurs du monde de la prévention ignoraient le monde du contentieux, et inversement. L’absence de dialogue, l’absence de méthodologie et de continuité étaient des freins majeurs que nous commençons tout juste à lever.
 
Cet état de fait, redonne au droit une dimension centrale. Elle redonne à l’avocat un rôle primordial grâce au secret professionnel qui lui est attaché et qui ne peut être levé. A charge pour lui de superviser la mise en place des procédures, de garantir que les différents principes et droits sont respectés. Principes de transparence, pertinence, proportionnalité), trois limites (propriété privée, vie privée, loyauté de la preuve), les critères de licéité (informer préalablement le salarié sur l’éventuelle mesure de surveillance, informer sur son étendue et le degré d’intrusion, indiquer les raison légitimes justifiant la surveillance et l’accès, possibilité de mettre en place un système de surveillance moins intrusif que l’accès direct, informer sur les effet de la surveillance et l’utilisation des résultats, informer sur les bénéfices de garanties adéquates.
 
Pour David Marais. Ces précautions seront, au-delà de démontrer la loyauté de la preuve, utiles pour protéger l’entreprise et l’enquêteur de toute accusation pénale à leur encontre pour violation du secret des correspondances, atteintes aux STAD, ou modification / destruction de preuves.

Les jurisprudences Kerviel, Alcatel et Lafarge ont laissé dans le droit et la société civile de profondes cicatrices. Elles signent la fin d’un laisser-faire qui s’apparente à une « irresponsabilité économique  et politique de fait » des entreprises dans leur environnement. Dans l’affaire Kerviel, la cour de Cassation avait rendu une décision jugée à l'époque audacieuse : « En l’espèce, la cour d’Appel avait relevé, d’une part, l’existence et la persistance pendant plus d’un an d’un défaut de contrôle hiérarchique, négligence qui avait permis la réalisation de la fraude et concouru à la réalisation du dommage, et, d’autre part, l’absence de profit retiré par le prévenu des infractions commises. Elle avait également indiqué que, si la défaillance certaine des contrôles de sécurité de la banque avait été constatée et sanctionnée par la commission bancaire, aucune disposition de la loi ne permettait de réduire en raison d’une faute de la victime le montant des réparations dues à celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens » (Dalloz 27 Mars 2014) (https://www.legifrance.gouv.fr/).
 
Il résulte une diminution substantielle des dommages et intérêts octroyés à la Société Générale. L’exposition au risque l’assimile à celle d’auteur de l’infraction. Elle voit sa responsabilité pénale engagée par les agissements délictuels de ses organes ou représentants commis pour son compte. La violation de ses obligations de compliance engagera la responsabilité de la personne morale.
 
Conséquence : La faute de la victime est prise en compte dans le calcul des dommages-intérêts. L’absence de contrôle ou d’enquête interne constitue une faute de la victime.
 
Dans l’Affaire Lafarge, c’est la compromission du siège, qui avait pour continuer à faire tourner une de ces cimenterie dans une Syrie en guerre civile, passer des accords avec des groupes rebelles (terroristes). Moyennant finances, le groupe avait pu continuer d’exploiter son usine. L’entreprise fut condamnée aux USA pour avoir soutenu matériellement une organisation terroriste dans un pays hostile. L’abandon des charges fut possible en plaidant coupable, et payant 778 millions de dollars à l’État Américain. En France, la société est aussi mise en examen pour « complicité de crime contre l’humanité » et « financement d’une entreprise terroriste ». L’affaire est encore à suivre. La décision américaine a toutefois eu un impact sur l’ensemble des entreprises françaises travaillant avec les USA. La suspicion et la méfiance s’étant étendue aux autres entreprises, de nombreux audits et missions de surveillance par les autorités américaines ont été menées. Cette suspicion a été particulièrement éprouvante, plus que les sanctions financières car les entreprises devaient se justifier sur tout élément suspect.

Conclusion : Dans un monde plus complexe et plus changeant, le dirigeant d’entreprise doit veiller à saisir les opportunités, se retirer d’un marché ou d’une zone géographique quand le risque géopolitique est trop grand. Le lanceur d’alerte dans ce contexte, est souvent un signal avant-coureur d’un danger bien plus grand, qui vient ajouter une partition dissonante. La tentation est grande de vouloir le faire taire. L’entreprise doit résister à cette tentation.
 
L’entreprise peut-être ou avoir été un cheval de Troie, un bouc émissaire, une victime collatérale à “l’insu de son plein gré” pour reprendre une célèbre expression d’une stratégie malveillante d’un concurrent, d’un Etat. Vouloir conserver un monopole ou un avantage stratégique à tout prix peut s’avérer risquer dans un jeu de puissance et de démonstration de force, surtout si par malchance on se retrouve entre le marteau et l’enclume.

D C : Pouvez-vous vous présenter ?
DM : Avocat depuis 2005, associé au cabinet Simon, responsable du département droit pénal de l’entreprise et compliance, ce qui regroupe un champ très large d’actions (Droit pénal, compliance : audits, mise en place de plans d’action, cartographie des risques). Je suis titulaire de deux DEA. Après dix ans à mon compte, j’ai acquis un titre d’expert en « protection des entreprises et intelligence économique » (« PEIE » ; Titre RNCP 7 eq. Master 2),. Je suis aussi membre du GAPEIE (Groupe des Acteurs de la Protection des Entreprises et Intelligence Economique) et j’enseigne à l'INHESJ (Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice devenu IHEMI)
 
DC : Comment êtes vous venu à l’Intelligence économique ?
DM : Deux passions professionnelles m’animent, la Criminologie et la compliance / Gestion de risque, j’ai envisagé un temps de m’investir dans la criminologie, je suis devenu un gros consommateur et lecteur d’ouvrage sur le sujet cependant, pour suivre un cursus dans le domaine j’aurais dû partir au Canada ou aux États-Unis pendant deux ans et abandonner les clients de mon cabinet. Mais cela m’aurait été impossible, de plus retrouver le statut d’étudiant après avoir été indépendant pendant dix ans était une autre difficulté. C’est pourquoi je me suis dirigé vers ma seconde passion, la compliance, en suivant des cours à l'INHESJ (Institut National des Hautes Etudes sur la Sécurité et la Justice) pour obtenir une certification équivalent à un Master 2 en « protection des entreprises et intelligence économique », un Titre RNCP 7.
 
DC : Pouvez-vous présenter votre ouvrage ?
DM : L’idée est venue pendant que je suivais mes cours à l’INHESJ sur la protection des entreprises. La question qui revenait incessamment était la gestion du risque mais il n’était pas réellement conscient que derrière les risques exposés et discutés, se cachait souvent le risque pénal : de subir ou de commettre une infraction.
J’ai également compris que la PEIE était une boîte à outils de disciplines et de méthodes dans laquelle on pouvait piocher et dans laquelle devaient figurer en bonne place ledroit pénal et la compliance.
J’ai évoqué ces thématiques auprès de l’administration, qui m’a donné carte blanche pour enseigner un cours d’initiation de droit pénal. Depuis j’interviens régulièrement à l’INHESJ, où j’interviens sur la gestion du risque pénal : Comment protéger l’entreprise, notamment avec la compliance et l’intelligence économique ? Comment une entreprise commet une infraction ?. Quelles infractions ? Comment réagir et se défendre ? Comment une entreprise devient-elle victime d’une infraction ? lesquelles ? Comment agir ?
 
Cette opportunité m’a donné l’idée de coucher mes réflexions sur le papier et d’écrire ce livre. Cette formation est devenue la deuxième partie du livre, très « pratico-pratique ».
 
J’ai voulu ajouter à cela l’idée, qui me paraît évidente, que la PEIE, notamment la compliance, a besoin du pénal (puisque le risque pénal conscientisé ou non est toujours le principal) et que le pénal a besoin de la PEIE, notamment de la compliance pour obtenir du renseignement et/ou pour amoindrir voire supprimer une responsabilité pénale. Ce j’appelle le continuum de « l’audit à l’audience » permettant une gestion « à 360° » du risque pénal.
Poser cette théorie en première partie du livre me semblait utile, j’ai en effet constaté que les professionnels du risque n’étaient pas sensibilisés à la question pénale dans leur cursus, et à l’inverse dans le contentieux, les avocats avaient tendance à négliger trop systématiquement les professionnels du risque ou les directions juridiques. Ces deux comportements sont incompréhensibles. Le contentieux se prive de renseignements et d’informations qui peuvent être essentielles. De même, l’absence de formation au risque pénal, pourtant le principal, des spécialistes du risque est une aberration.
 
Enfin, la conformité elle-même est devenue un enjeu du procès pénal. La jurisprudence d’ailleurs va dans ce sens, elle sanctionne les entreprises qui n’ont pas de services juridiques et de compliance dignes de ce nom. L’absence ou la présence de cellules d’alertes incompétente peuvent faire de l’entreprise une mauvaise victime (Voir la Jurisprudence Kerviel précédemment cité), car elle n’a pas mis en place les moyens et les procédures pour éviter le préjudice, voire elle les a laissé faire en toute connaissance de cause. A l’inverse dans l’affaire pétrole contre nourriture d’Alcatel, vous êtes un bon coupable. Certes vous aviez des services d’alerte, mais vous avez été complaisant avec les corrupteurs donc vous êtes complices, donc coupable.
 
Le rôle de l’avocat est donc aujourd’hui de discuter avec tous les acteurs pour que devant le juge celui-ci puisse éclairer sa décision et rapporter les faits et dédouaner la personne morale pour laquelle il plaide.C’est pour cela que le titre du livre est « la gestion du risque pénal à 360° de l’Audit à l’audience ». La continuité n’est pas un vain mot, tous les acteurs ont à gagner à travailler la main dans la main, du premier jour de l’audit au premier jour de l’audience. C’est une conviction que j’ai acquis pendant cette année.
 
DC: Si nous devions retenir de votre intervention du 24 février ?
DM : La loi Sapin II et la loi Waserman donnent un statut très protecteur au lanceur d’alerte.
Le traitement de l’alerte doit entrer dans des canaux de signalement, elle doit être recevable et faire l’objet d’une enquête interne. Cette enquête est particulièrement essentielle, elle est le ciment de toute la procédure.
Enfin, la question de la preuve est essentielle, les enquêtes internes se doivent d’être parfaites sur le plan pénal pour être recevable devant les tribunaux. L’enquête interne peut aller très loin, mais elle a des limites, elle se heurte au domicile, à la vie privée. La requête 145 va vite mais elle est limitée. La plainte devant les autorités est plus longue mais plus puissante. Ces deux procédures peuvent être utilisées conjointement.
 
DC : Comment peut évoluer ce statut ?
DM : La jurisprudence peut bien sûr apporter sa pierre à l’édifice, le législateur aussi, dans la mesure où pour le moment on a encore un empilement de textes. Nous pourrions imaginer une meilleure harmonisation, mais pour l’essentiel on enregistre pas d’incohérences. Globalement nous pouvons dire que nous sommes dans la norme européenne, nous n’accusons pas de retard. Cependant comme la RGPD, la mise en œuvre est encore en phase d’apprentissage.

 

 

En savoir plus sur le livre
Date de parution  15/03/2022
Editeur  L'harmattan
Collection    Droit privé et sciences criminelles
Format  15cm x 24cm
Nombre de pages  168


Télécharger le rapport 2021 sur les alertes professionnelles :
https://www.integrityline.com/fr/expertise/livres-blancs/rapport-sur-les-alertes-professionnelles/
 
Télécharger le livre blanc transposition directive européenne :
(https://www.integrityline.com/fr/expertise/livres-blancs/protection-lanceurs-dalerte-france/)

Ecouter le podcast de France Culture SuperFail :
Un exemple de procédure (le canard enchaîné)
Le traitement de l'affaire Fillon (France Culture - Mécanique du Journalisme)

Sur les aspects légaux : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32031
https://www.simonassocies.com/simon-associes/qui-sommes-nous/