OSINT

16 octobre – OSINT – Quel cadre juridique ? Association des Auditeurs en Intelligence Economique de l'IHEDN


Jacqueline Sala
Mercredi 17 Septembre 2025


Basée sur la collecte, l’analyse et l’exploitation de données en source ouverte et d’informations accessibles à tous, cette technique de renseignement soulève des questions juridiques.
Quel est le cadre juridique du renseignement en France ?
Quels sont les limites juridiques de l’OSINT ?
Comment surmonter les blocages juridiques en matière d’OSINT ?
Quelles solutions adopter ?



16 octobre – OSINT – Quel cadre juridique ? Association des Auditeurs en Intelligence Economique  de l'IHEDN
La commission OSINT de l’Association des Auditeurs en Intelligence Économique et Stratégique est heureuse de vous convier à une table ronde portant sur le cadre juridique de l’OSINT.

“OSINT – Quel cadre juridique? ” 

Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h00

à l’École Militaire de Paris, 17 place Joffre, 75007 PARIS – Amphithéâtre Lacoste


Des experts du droit, travaillant sur le cadre juridique de l’OSINT, s’exprimeront  sur leurs travaux, autour des thématiques suivantes :

  • Quel est le cadre juridique du renseignement en France ?
  • Quels sont les limites juridiques de l’OSINT ?
  • Comment surmonter les blocages juridiques en matière d’OSINT ?
  • Quelles solutions adopter ?

Pour en parler

  • Emilie MUSSO. Docteure droit privé et sciences criminelles, membre associée du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480). Responsable juridique chez Anozr Way.
     
  • Michel SEJEAN. Professeur de droit à l’université Sorbonne Paris Nord, et Co-directeur du Master 2 Droit des activités numériques. Agrégé des Facultés de droit. Chercheur associé à la Chaire CYBER – IHEDN.
     
  • Bertrand WARUSFEL. Avocat, Feltesse Warusfel Pasquier & Associés (FWPA) – Professeur à l’Université Paris 8, agrégé des facultés de droit.
Un verre de l’amitié clôturera cette soirée à l’issue de la conférence.

Impératif, je demande l’accès à l’Ecole Militaire

https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/conferenceaaieihedn16102025
 
Rappel : À l’Ecole Militaire de Paris l’accueil se fait au poste n°17 de l’École Militaire.
Accès : 17, place Joffre – 75007 PARIS.

16 octobre – OSINT – Quel cadre juridique ? Association des Auditeurs en Intelligence Economique  de l'IHEDN