Innovation et Connaissance

28 janvier. Le chercheur et le droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de la science ouverte

Droit d’auteur et recherche : une journée pour remettre de l’ordre dans un paysage bousculé par l’IA


Jacqueline Sala
Vendredi 9 Janvier 2026


Une journée labellisée par la Commission Européenne organisée conjointement par le Gf2i, la FNPS, le SNE et le CFC pour améliorer la compréhension générale de la réglementation...



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Le CNAM
2 Rue Conté, 75003, Paris
Présentiel - Inscription  gratuite mais obligatoire
Organisateurs : Gf2i, la FNPS, le SNE et le CFC

Signalé par Thomas Parisot  et Philippe Masseron, gf2i

Comprendre, clarifier, anticiper : le monde de la recherche face à un cadre juridique en mutation

À l’heure où l’intelligence artificielle bouleverse les pratiques scientifiques, éditoriales et informationnelles, la maîtrise du droit d’auteur n’a jamais été aussi stratégique.

C’est dans ce contexte que le gf2i, la FNPS, le SNE et le CFC ont uni leurs forces pour organiser une journée labellisée par la Commission européenne, entièrement dédiée à la compréhension du cadre juridique européen et de ses implications concrètes pour les chercheurs.

Objectif affiché : renforcer la culture juridique des acteurs de la recherche et favoriser une application éclairée des règles, souvent perçues comme complexes ou mouvantes.

Chercheurs-auteurs, chercheurs-utilisateurs : un double rôle à assumer

Première étape de la journée : revenir aux fondamentaux. Alexandra Bensamoun rappelera que les chercheurs occupent une position singulière, à la fois créateurs d’œuvres protégées et utilisateurs d’œuvres tierces. Cette double casquette impose une vigilance accrue, notamment dans un environnement où la circulation des contenus s’accélère et où les frontières entre production et réutilisation deviennent plus poreuses. 
Comprendre les droits patrimoniaux, les exceptions applicables à la recherche ou encore les obligations liées à la diffusion des travaux constitue désormais un prérequis pour éviter les écueils juridiques et sécuriser les pratiques.

Science ouverte et droit d’auteur : un équilibre délicat

Maxime Boutron a ensuite exploré la relation, parfois tendue, entre droit d’auteur et science ouverte. Si l’ouverture des données et des publications vise à fluidifier la recherche, elle ne peut s’affranchir du cadre juridique existant. La question n’est plus de choisir entre protection et ouverture, mais de trouver les mécanismes permettant de concilier les deux.

Licences adaptées, gestion collective, modèles hybrides : les solutions existent, mais nécessitent une compréhension fine des enjeux pour être mises en œuvre sans fragiliser ni les auteurs ni les institutions.


Le statut du chercheur-fonctionnaire : des droits… et des limites

Christophe Alleaume soulignera que le statut de fonctionnaire ajoute une couche supplémentaire de complexité. Entre droits moraux inaliénables, obligations de service et régimes spécifiques de cession, les chercheurs doivent composer avec un cadre qui ne se superpose pas toujours parfaitement aux logiques académiques ou éditoriales.

Cette clarification est d’autant plus nécessaire que les productions scientifiques sont de plus en plus sollicitées, réutilisées et parfois aspirées par des systèmes d’IA générative, soulevant des questions inédites.


Ateliers, débats et IA : un besoin urgent de repères

La journée se terminera par une table ronde et plusieurs ateliers permettant aux participants d’échanger librement sur leurs pratiques, leurs inquiétudes et leurs besoins.
L'essor fulgurant de l’IA crée un sentiment d’urgence. Les chercheurs veulent comprendre comment protéger leurs travaux, comment utiliser des contenus tiers en toute sécurité, et comment anticiper les évolutions réglementaires à venir.

Cette journée offrira un espace de clarification et de dialogue. Une étape indispensable pour que la recherche européenne reste à la fois ouverte, innovante et juridiquement solide.