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Graves violations des règles de supervision et des normes de qualité
Pendant des années, dans les coulisses de trois des plus grands cabinets d’audit aux Pays-Bas, un manquement majeur est passé entre les mailles du filet. Le gendarme américain de la profession comptable, le PCAOB, a rendu publiques trois ordonnances disciplinaires visant les entités néerlandaises de Deloitte, PwC et EY.
En cause : de graves violations des règles de supervision et des normes de qualité encadrant les formations professionnelles internes.
Entre 2017 et 2022, les contrôleurs ont mis au jour un phénomène préoccupant : un vaste partage non autorisé de réponses aux tests obligatoires censés garantir les compétences techniques et l'intégrité des auditeurs. Une dérive qui, selon le PCAOB, n’a pas été détectée – ou empêchée – par les dispositifs de contrôle interne des trois groupes.
Menées en parallèle par les autorités américaines et néerlandaises, les enquêtes ont abouti à des sanctions : tandis que le PCAOB imposait ses propres mesures disciplinaires, l’AFM, son homologue néerlandais, décidait de placer ces cabinets sous étroite surveillance afin d’éviter toute récidive.
En cause : de graves violations des règles de supervision et des normes de qualité encadrant les formations professionnelles internes.
Entre 2017 et 2022, les contrôleurs ont mis au jour un phénomène préoccupant : un vaste partage non autorisé de réponses aux tests obligatoires censés garantir les compétences techniques et l'intégrité des auditeurs. Une dérive qui, selon le PCAOB, n’a pas été détectée – ou empêchée – par les dispositifs de contrôle interne des trois groupes.
Menées en parallèle par les autorités américaines et néerlandaises, les enquêtes ont abouti à des sanctions : tandis que le PCAOB imposait ses propres mesures disciplinaires, l’AFM, son homologue néerlandais, décidait de placer ces cabinets sous étroite surveillance afin d’éviter toute récidive.
« Le PCAOB ne permettra pas aux irrégularités, de menacer l’intégrité de nos marchés de capitaux », a déclaré Erica Williams, présidente du PCAOB. « Je remercie l'Autorité néerlandaise pour les marchés financiers de sa coopération dans le cadre des enquêtes sur ces questions et je salue les mesures de surveillance intensives qu'elle a prises pour tenir ces entreprises responsables à l'avenir.»
Une culture du contournement
Selon les conclusions du PCAOB, des centaines de professionnels – associés compris – ont pris part à un partage inapproprié des réponses aux tests en ligne. Certains transmettaient les corrigés, d’autres les recevaient sans jamais alerter leur hiérarchie.
Cette culture du contournement ne s’est pas limitée à la base : les enquêtes révèlent que des cadres de haut rang chez Deloitte Netherlands et PwC Pays-Bas étaient également impliqués. Les sujets concernés touchaient pourtant à des piliers de la déontologie professionnelle : l’indépendance de l’auditeur, le respect des normes du PCAOB ou encore l’intégrité individuelle.
Le mode opératoire variait, mais les manquements, eux, étaient systémiques.
Cette culture du contournement ne s’est pas limitée à la base : les enquêtes révèlent que des cadres de haut rang chez Deloitte Netherlands et PwC Pays-Bas étaient également impliqués. Les sujets concernés touchaient pourtant à des piliers de la déontologie professionnelle : l’indépendance de l’auditeur, le respect des normes du PCAOB ou encore l’intégrité individuelle.
Le mode opératoire variait, mais les manquements, eux, étaient systémiques.
« Comme nous l’avons dit précédemment, les investisseurs doivent être en mesure de croire que tous les professionnels de l’audit agissent avec intégrité, et que peu de choses nuisent à la confiance », a déclaré Robert E. Rice, directeur de la Division de l'application des lois et des enquêtes du PCAOB.
« Nos enquêtes menées dans ces trois entreprises ont révélé que leurs systèmes de contrôle de la qualité n'avaient pas permis d'évaluer de manière appropriée et de contrôler le risque de partage incorrect des réponses entre leur personnel, y compris après que les cabinets aient appris qu'ils partageaient des réponses détaillées dans au moins un autre grand cabinet d'audit. Nous demeurons attachés à notre mission statutaire de protection des investisseurs et d’amélioration de la qualité de l’audit, et nous demanderons des comptes aux entreprises lorsqu’elles ne respecteront pas les normes de contrôle de la qualité PCAOB.»
Face aux conclusions accablantes du PCAOB, les trois géants de l’audit aux Pays-Bas – Deloitte, PwC et EY – ont accepté les sanctions prononcées sans toutefois reconnaître ni contester les faits. Deloitte Netherlands et PwC Pays-Bas se sont vu infliger chacun une amende civile de 3 millions de dollars, tandis qu’EY Pays-Bas a écopé de 2,5 millions. Tous trois ont également été formellement censurés par l’autorité de régulation américaine.
Dans la foulée, les cabinets se sont engagés à revoir en profondeur leurs politiques internes de contrôle qualité, afin d’assurer que leurs collaborateurs agissent avec intégrité dans le cadre des formations professionnelles, et qu’ils rendent compte de leur conformité au PCAOB.
L’autorité américaine souligne toutefois la coopération “exceptionnelle” dont ont fait preuve les trois cabinets tout au long de l’enquête, en menant notamment des actions correctives substantielles. Ce comportement proactif leur a permis de bénéficier d’un allègement significatif des sanctions. Sans cela, les amendes auraient été bien plus salées et d’autres mesures disciplinaires auraient pu être envisagées.
Les investigations ont été conduites par une équipe conjointe dirigée par David Florenzo, Thomas McCann, Jennifer Byrne, Jond Aide et Dave Eccard, sous la supervision de William Ryan et John Abell. Le PCAOB a par ailleurs salué la collaboration active de l’Autorité néerlandaise pour les marchés financiers (AFM).
Pour rappel, le PCAOB est chargé de veiller au respect, par les auditeurs, des exigences de la loi Sarbanes-Oxley ainsi que des règles édictées par la SEC et les normes professionnelles encadrant l’audit des sociétés cotées.
Dans la foulée, les cabinets se sont engagés à revoir en profondeur leurs politiques internes de contrôle qualité, afin d’assurer que leurs collaborateurs agissent avec intégrité dans le cadre des formations professionnelles, et qu’ils rendent compte de leur conformité au PCAOB.
L’autorité américaine souligne toutefois la coopération “exceptionnelle” dont ont fait preuve les trois cabinets tout au long de l’enquête, en menant notamment des actions correctives substantielles. Ce comportement proactif leur a permis de bénéficier d’un allègement significatif des sanctions. Sans cela, les amendes auraient été bien plus salées et d’autres mesures disciplinaires auraient pu être envisagées.
Les investigations ont été conduites par une équipe conjointe dirigée par David Florenzo, Thomas McCann, Jennifer Byrne, Jond Aide et Dave Eccard, sous la supervision de William Ryan et John Abell. Le PCAOB a par ailleurs salué la collaboration active de l’Autorité néerlandaise pour les marchés financiers (AFM).
Pour rappel, le PCAOB est chargé de veiller au respect, par les auditeurs, des exigences de la loi Sarbanes-Oxley ainsi que des règles édictées par la SEC et les normes professionnelles encadrant l’audit des sociétés cotées.
A propos du PCAOB
Le PCAOB est une société à but non lucratif créée par le Congrès pour superviser les audits des entreprises publiques afin de protéger les investisseurs et de renforcer l'intérêt public dans la préparation de rapports d'audit informatifs, précis et indépendants. Le PCAOB supervise également les audits des courtiers et des courtiers enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission, y compris les rapports de conformité déposés en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières.