Budget et fiscalité ? Nos think-tanks ont des idées ! par Anicet Delporte

Une société de pensée, un club, un cercle de réflexion… De multiples définitions — et orthographes — existent… Je délimiterai ici le concept de “think-tank” comme “un centre de recherche et une plate-forme de communication, en accès libre, sur les politiques
publiques”.

Tous les think-tanks n’ont pas les mêmes capacités de production, certains disposent de dizaines d'employés, d'autres se résument à un site internet alimenté bénévolement.
Je les différencie ici selon leur “taille”, que je détermine en fonction de la fréquence et de la longueur de leurs publications écrites.

Pour rester au coeur de l'actualité, nous avons aujourd'hui choisi de nous intéresser aux think-tanks qui réfléchissent aux politiques budgétaires et fiscales.
 

Dix “grands” y sont exclusivement dédiés, dont six institutions publiques

trois associations privées,

et un centre de recherche universitaire,

Neuf autres “grands” travaillent, entre autres, régulièrement sur cette question, dont deux institutions publiques,

Quatre associations privées,

Deux centres de recherche universitaire,

et une entreprise,

Quatre “plus petits” sont dédiés au sujet, toutes des initiatives privées,

dont deux institutions publiques,

 

et sept associations privées,

 

 

Voici, par exemple, quelques éléments de leur réflexion :

- “La retraite par capitalisation reste soumise aux mêmes contraintes démographiques que celle par répartition. Parce que ce sont toujours les actifs qui font vivre les inactifs.”

- “La capitalisation est condamnée à subir les soubresauts de la finance ; des centaines demilliers d’Américains ont connu cela après la crise des subprimes de 2007. Il n’y a plus aujourd’hui aux États-Unis de système par capitalisation à prestations définies mais seulement des systèmes à cotisations définies. Ainsi, toute visibilité sur les pensions à venir est obscurcie.”

- “Introduire la capitalisation pour « sauver » la répartition obligerait la génération des salariés actuels à payer deux fois pendant le temps de la transition entre les deux systèmes : pour assurer la retraite des anciens et pour abonder le fonds de capitalisation.”

- Les dispositifs de capitalisation sont coûteux pour les finances publiques. Les cotisations à ces régimes “bénéficient de réductions de cotisations sociales et de déduction de revenu imposable, pour un coût estimé à 1,8 Md€ par an.”

- “La capitalisation, en fin de compte, est une machine à accroître les inégalités ”

- à l’ère où le capital s’est mondialisé [...] “la capitalisation serait de l’impérialisme ”

- Le système de retraite français est une “composante essentielle du modèle social français ”

- “La retraite par répartition permet que le niveau de vie relatif des retraités et des actifs soit socialement contrôlé, alors qu’il dépend de l’évolution des marchés financiers (et de la durée de vie difficilement anticipable) dans un système où la retraite se joue sur les marchés financiers.”

- Il existe un moyen pour réduire le déficit en limitant l’effet récessif sur l’activité : “il faut viser les acteurs de l’économie qui épargnent le plus (et qui donc consomment la plus faible fraction de leurs revenus), c’est-à-dire les plus fortunés.

Car il semble en dehors, voire au-dessus, du Landerneau parisien.

Voici, par exemple, ce que ce think-tank pense :
- “Malgré l'interdiction de nombreuses substances dans l'UE, entre 52 790 et 111 188 tonnes de substances actives interdites équivalentes au glyphosate sont incorporées dans les produits finis consommés dans l'UE. Cela représente au moins un cinquième de l'empreinte phytosanitaire totale de l'UE. ”

- “Similairement à l’empreinte carbone, qui quantifie les émissions totales de gaz à effet de serre intégrées aux processus de production, l’empreinte phytosanitaire mesure la charge totale de pesticides utilisés — directement et indirectement — dans la production de produits agricoles. ”

- “L'empreinte du paraquat sur la consommation européenne est d'autant plus frappante que cet herbicide est interdit dans l'UE. Environ 530 tonnes de paraquat sont utilisées pour la production de denrées agricoles consommées dans l'UE. Malgré une quantité relativement inférieure à celle du glyphosate, la toxicité du paraquat est nettement supérieure. ”

- “L'UE œuvre pour une agriculture plus durable. Cependant, sans harmonisation des politiques commerciales, ces efforts risquent d'être compromis par des effets de fuite : délocalisation de la production intensive en pesticides hors de l'UE au lieu de réduction de l'utilisation globale de pesticides à l'échelle mondiale. Cela nuit non seulement à l'efficacité environnementale, mais place également les producteurs européens en situation de désavantage concurrentiel.

Notre analyse souligne qu'une part importante de l'utilisation de pesticides liée à la consommation agricole de l'UE se fait hors de l'UE, des régions comme le Mercosur jouant un rôle disproportionné. Le cadre réglementaire actuel, axé sur les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments, ne tient pas compte de l'impact environnemental complet de l'utilisation des pesticides dans la production. Par conséquent, les produits agricoles importés peuvent être conformes aux normes de sécurité alimentaire de l'UE tout en s'appuyant sur des taux d'application de pesticides nettement plus élevés, créant ainsi une faille qui nuit aux efforts de durabilité et fausse la concurrence pour les agriculteurs européens.

Pour relever ces défis, des mesures d'ajustement aux frontières devraient être intégrées à la politique commerciale de l'UE afin de garantir que des réglementations environnementales plus strictes ne favorisent pas involontairement les importations en provenance de marchés moins réglementés.
Un mécanisme d'ajustement aux frontières pour les fuites (MAF) pourrait compenser le désavantage concurrentiel subi par les agriculteurs de l'UE en appliquant un droit de douane ad valorem sur les importations, évitant ainsi les distorsions du marché tout en préservant l'accès aux échanges.
Cependant, un mécanisme d'ajustement phytosanitaire aux frontières (MAPF) aurait des effets encore plus profonds, en fixant directement le prix des pesticides contenus dans les produits agricoles importés, garantissant ainsi aux producteurs nationaux et étrangers le même coût environnemental.”

De nombreux français y travaillent et la France finance une part importante de leurs recherches.

En voici quatre, dont deux “partenariats public-privé”

et deux institutions publiques,