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Un mécanisme simple
La fraude à la taxe soda, instituée en 2013 pour taxer les ajouts de sucre et d'édulcorants dans les boissons destinées à la consommation humaine, repose sur un schéma bien rodé qui exploite les vulnérabilités du contrôle de la chaîne logistique par les autorités.
Des grossistes indélicats créent des sociétés éphémères en France et importent des boissons de l'étranger principalement aujourd’hui de Pologne, Serbie, Ukraine, Tchéquie et Hongrie, sans acquitter la taxe due à l'entrée sur le territoire national.
Ils fournissent à leurs clients (supermarchés, supérettes, autres grossistes) des produits à des prix imbattables par rapport à ceux de leurs concurrents respectueux de la loi, accompagnés de factures indiquant de façon mensongère : taxes acquittées.
Ces prix bas accélèrent les ventes et le grossiste indélicat, souvent une entreprise fantôme disparaissant rapidement pour être remplacée par une nouvelle entité aux noms fictifs, laisse les autorités fiscales bredouilles lors de contrôles réalisés a posteriori et les opérateurs honnêtes disparaissent les uns derrière les autres.
La revalorisation de la taxe en 2018 et 2025 – portant son montant à environ 60 centimes par bouteille de 1,5 litre de soda type Coca-Cola –, a intensifié cette pratique.
Pour les chefs d'entreprise, détecter rapidement un tel mécanisme est crucial car il ne s'agit pas d'un incident isolé, mais d'une stratégie organisée qui érode les parts de marché des distributeurs honnêtes et fragilise l'équilibre économique du secteur.
Des grossistes indélicats créent des sociétés éphémères en France et importent des boissons de l'étranger principalement aujourd’hui de Pologne, Serbie, Ukraine, Tchéquie et Hongrie, sans acquitter la taxe due à l'entrée sur le territoire national.
Ils fournissent à leurs clients (supermarchés, supérettes, autres grossistes) des produits à des prix imbattables par rapport à ceux de leurs concurrents respectueux de la loi, accompagnés de factures indiquant de façon mensongère : taxes acquittées.
Ces prix bas accélèrent les ventes et le grossiste indélicat, souvent une entreprise fantôme disparaissant rapidement pour être remplacée par une nouvelle entité aux noms fictifs, laisse les autorités fiscales bredouilles lors de contrôles réalisés a posteriori et les opérateurs honnêtes disparaissent les uns derrière les autres.
La revalorisation de la taxe en 2018 et 2025 – portant son montant à environ 60 centimes par bouteille de 1,5 litre de soda type Coca-Cola –, a intensifié cette pratique.
Pour les chefs d'entreprise, détecter rapidement un tel mécanisme est crucial car il ne s'agit pas d'un incident isolé, mais d'une stratégie organisée qui érode les parts de marché des distributeurs honnêtes et fragilise l'équilibre économique du secteur.
De multiples alertes restées sans suite
Le transfert de la perception de la taxe soda des Douanes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en 2019 marque un tournant décisif dans l'essor de cette fraude.
Les douaniers, habitués à des contrôles terrain rigoureux, avaient identifié, dès avant la pandémie, des flux suspects de camions remontant d'Espagne vers l'Occitanie. Ils estimaient alors le manque à gagner pour l'État à environ 30 % des recettes potentielles.
Les syndicats comme Solidaires Douanes et la CGT Finances Publiques ont multiplié les alertes. Malgré une augmentation significative de la taxe en 2018, les recettes stagnent autour de 500 à 550 millions d'euros annuels entre 2019 et 2021, loin des prévisions … et de la progression de la consommation.
La DGFIP, focalisée sur des vérifications documentaires plutôt que sur des inspections physiques, manque de ressources et de culture du contrôle adapté à ce type de fraude mobile.
Bercy, interrogé sur ces anomalies, admet ignorer les volumes exacts de sodas mis sur le marché français. Un comble !
Ce laxisme institutionnel profite aux fraudeurs et provoque une distorsion qui impacte directement les entreprises sérieuses.
Pour les dirigeants, cette situation souligne l'urgence et l’importance d'une veille stratégique constante.
Les douaniers, habitués à des contrôles terrain rigoureux, avaient identifié, dès avant la pandémie, des flux suspects de camions remontant d'Espagne vers l'Occitanie. Ils estimaient alors le manque à gagner pour l'État à environ 30 % des recettes potentielles.
Les syndicats comme Solidaires Douanes et la CGT Finances Publiques ont multiplié les alertes. Malgré une augmentation significative de la taxe en 2018, les recettes stagnent autour de 500 à 550 millions d'euros annuels entre 2019 et 2021, loin des prévisions … et de la progression de la consommation.
La DGFIP, focalisée sur des vérifications documentaires plutôt que sur des inspections physiques, manque de ressources et de culture du contrôle adapté à ce type de fraude mobile.
Bercy, interrogé sur ces anomalies, admet ignorer les volumes exacts de sodas mis sur le marché français. Un comble !
Ce laxisme institutionnel profite aux fraudeurs et provoque une distorsion qui impacte directement les entreprises sérieuses.
Pour les dirigeants, cette situation souligne l'urgence et l’importance d'une veille stratégique constante.
Le silence complice des géants du secteur
Étonnamment, les grands fabricants de boissons sucrées, tels que Coca-Cola et PepsiCo, observent un mutisme assourdissant face à cette fraude qui, en théorie, les désavantage.
PepsiCo France a été condamnée en mai 2023 à rembourser 457 006 euros pour des exportations fictives entre 2010 et 2016, évitant ainsi la taxe sans sanctions pénales. La fraude à cette taxe n'étant pas criminalisée, pourquoi s’en priver !
Coca-Cola, de son côté, a lutté farouchement contre l'instauration de la taxe dès 2011, en créant un compte X (ex-Twitter) "@AntiTaxeSoda" pour mobiliser l'opinion, et a poursuivi son combat jusqu'à un rejet définitif par le Conseil d'État en janvier 2026.
Un rapport sénatorial de 2014 mentionnait déjà des importations par la grande distribution de bouteilles produites dans des pays européens, contournant la taxe sur les productions françaises.
Ce silence soulève une ambiguïté : les multinationales, ulcérées par une taxe qui rogne leurs marges sur les produits fabriqués localement, pourraient indirectement bénéficier de ces flux parallèles.
Pour les chefs d'entreprise de taille moyenne, cette omerta des leaders du marché représente un risque stratégique en perpétuant un écosystème où la loyauté fiscale n'est pas récompensée.
PepsiCo France a été condamnée en mai 2023 à rembourser 457 006 euros pour des exportations fictives entre 2010 et 2016, évitant ainsi la taxe sans sanctions pénales. La fraude à cette taxe n'étant pas criminalisée, pourquoi s’en priver !
Coca-Cola, de son côté, a lutté farouchement contre l'instauration de la taxe dès 2011, en créant un compte X (ex-Twitter) "@AntiTaxeSoda" pour mobiliser l'opinion, et a poursuivi son combat jusqu'à un rejet définitif par le Conseil d'État en janvier 2026.
Un rapport sénatorial de 2014 mentionnait déjà des importations par la grande distribution de bouteilles produites dans des pays européens, contournant la taxe sur les productions françaises.
Ce silence soulève une ambiguïté : les multinationales, ulcérées par une taxe qui rogne leurs marges sur les produits fabriqués localement, pourraient indirectement bénéficier de ces flux parallèles.
Pour les chefs d'entreprise de taille moyenne, cette omerta des leaders du marché représente un risque stratégique en perpétuant un écosystème où la loyauté fiscale n'est pas récompensée.
Des impacts économiques directs et indirects
Les conséquences de cette fraude dépassent le seul manque à gagner en taxes pour l'État pourtant estimé à plusieurs centaines de millions d'euros par an depuis 2013.
Les fraudeurs s’enrichissent aux détriments des acteurs honnêtes et déstabilisent le marché national et européen.
Les dépenses de santé à court, moyen et long terme s’alourdissent (selon l’Assurance maladie la prise en charge des personnes diabétiques coûte 10,2 milliards d’euros et est en croissance constante depuis le début des années 2000).
Les condamnations judiciaires sont rares et limitées à 5 % des contentieux douaniers selon des experts comme Me Anna Caresche et ne dissuadent pas les fraudeurs, qui optent souvent pour des transactions amiables.
Les chefs d'entreprise doivent intégrer ce type de réalité qui appelle à des stratégies défensives et à des changements de positionnement.
Les fraudeurs s’enrichissent aux détriments des acteurs honnêtes et déstabilisent le marché national et européen.
Les dépenses de santé à court, moyen et long terme s’alourdissent (selon l’Assurance maladie la prise en charge des personnes diabétiques coûte 10,2 milliards d’euros et est en croissance constante depuis le début des années 2000).
Les condamnations judiciaires sont rares et limitées à 5 % des contentieux douaniers selon des experts comme Me Anna Caresche et ne dissuadent pas les fraudeurs, qui optent souvent pour des transactions amiables.
Les chefs d'entreprise doivent intégrer ce type de réalité qui appelle à des stratégies défensives et à des changements de positionnement.
Des solutions pourtant faciles à mettre en place existent.
Imposer de nouvelles règles de facturation
Face à l'inaction des pouvoirs publics, les acheteurs professionnels peuvent, afin d’éviter d’être entraînés, à leur insu dans un carrousel de TVA avec les conséquences pénales en découlant, exiger de leurs fournisseurs une séparation claire entre le prix du produit et la taxe soda sur leurs factures.
Ce choix impose de détailler précisément, sur la base du tableau annuel publié par les Douanes, le calcul de la taxe, en fonction de la teneur en sucre ou édulcorants par 100 ml.
Cette demande, ajoutée dans les contrats d'approvisionnement, permet aux acheteurs de vérifier instantanément la conformité fiscale et d’exonérer leur responsabilité dans la fraude.
En pratique, les entreprises peuvent utiliser un simple tableur, comme un module Excel, intégré à leur ERP, pour automatiser ces vérifications.
Cette approche protège non seulement contre les factures frauduleuses mais renforce aussi la traçabilité, offrant un avantage compétitif en termes de compliance.
Contraindre au dépôt d’une Déclaration Récapitulative Mensuelle
Une autre action concrète consiste à obliger les fournisseurs à maintenir une comptabilité matière détaillée, accessible sur demande des clients.
Ce registre, élaboré dans un tableur, recenserait les volumes importés, les taxes acquittées facture par facture, et serait transmis mensuellement à l'administration via une Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) standardisée.
Pour les chefs d'entreprise, imposer cela dans les clauses contractuelles crée un bouclier : en cas de fraude détectée, le client peut se retourner contre le fournisseur.
De surcroît, en agrégeant ces données au niveau sectoriel via des associations professionnelles, les entreprises honnêtes pourraient alerter collectivement les autorités et combler le vide des contrôles publics … si l'État en avait vraiment la volonté !
Instaurer une responsabilité partagée voire, une solidarité de chaîne sur le modèle de la loi Gayssot
La clé de l'efficacité réside dans une responsabilité partagée entre fournisseurs, grossistes et distributeurs finaux.
Les contrats pourraient stipuler une solidarité fiscale : si une fraude est avérée, l'acheteur (grande distribution) assumant une part de la sanction, serait incité à des audits mutuels.
À minima, une clause de responsabilité partagée obligerait chaque maillon à vérifier la conformité de l'amont.
Focalisée sur le distributeur final – qui met le produit à disposition du consommateur –, cette approche maximise l'impact : les supermarchés, sous pression de leurs propres audits internes, refuseraient les fournisseurs suspects.
Les contrats pourraient stipuler une solidarité fiscale : si une fraude est avérée, l'acheteur (grande distribution) assumant une part de la sanction, serait incité à des audits mutuels.
À minima, une clause de responsabilité partagée obligerait chaque maillon à vérifier la conformité de l'amont.
Focalisée sur le distributeur final – qui met le produit à disposition du consommateur –, cette approche maximise l'impact : les supermarchés, sous pression de leurs propres audits internes, refuseraient les fournisseurs suspects.
Conclusion
Ce scandale de la défaillance à collecter la taxe soda montre l’impéritie de l’État et de son administration.
Bien évidemment, il ne s’agit pas d’empêcher les importations parallèles indispensables à la fluidité du marché mais seulement de s’assurer que tous les opérateurs respectent les mêmes contraintes notamment en obligeant les acheteurs de la Grande Distribution et les grossistes à ne pas accepter de factures ne distinguant pas le prix des produits et celui des taxes ainsi que, pour ces dernières, les formules utilisées pour les calculer.
La concurrence serait loyale et l’État respecté.
Bien évidemment, il ne s’agit pas d’empêcher les importations parallèles indispensables à la fluidité du marché mais seulement de s’assurer que tous les opérateurs respectent les mêmes contraintes notamment en obligeant les acheteurs de la Grande Distribution et les grossistes à ne pas accepter de factures ne distinguant pas le prix des produits et celui des taxes ainsi que, pour ces dernières, les formules utilisées pour les calculer.
La concurrence serait loyale et l’État respecté.
Pour en savoir plus...
- Lire les différentes questions orales et écrites du sénateur Dany Wattebled
- Lire l’excellent article d’Arnaud Murati dans OFF INVESTIGATION : « Fraude à la taxe soda _ un scandale d’Etat passé sous les radars »
A propos de ...
Né en 1958 à Rabat (Maroc), le Professeur Jean-Marie CARRARA a effectué toutes ses études à Lille (France). D’abord attiré par la santé de l’Homme, il devient Docteur en Pharmacie et diplômé de Biologie Humaine.
Comme la santé des entreprises et des organisations sont essentielles pour l’Homme, il compléta sa formation par un DESS d’Administration des Entreprises et un DESS de Finance et de Fiscalité Internationales.
Il est auditeur en Intelligence Economique et Stratégique à l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN). Gardez le lien.
Pour aller plus loin : www.sicafi.eu