Gouvernance

IA et droit d’auteur : les députés veulent combler le vide juridique


Jacqueline Sala
Mercredi 17 Décembre 2025


Face à des technologies capables d’ingérer, d’imiter ou de recomposer des œuvres sans autorisation, une proposition de loi entend réaffirmer la primauté du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. Les parlementaires alertent sur un risque majeur pour les créateurs et plaident pour un cadre clair garantissant transparence, contrôle et rémunération équitable. L’objectif est simple : empêcher que l’innovation technologique ne se développe au détriment de la création humaine.




Protéger les créateurs face aux usages opaques de l’IA

L’essor de l’intelligence artificielle a fait émerger un vide juridique que les députés cherchent désormais à combler.

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à protéger les créateurs face à des technologies capables d’ingérer, d’imiter ou de recomposer des œuvres sans autorisation ni transparence. Le texte rappelle que le droit d’auteur constitue un principe fondateur du Code de la propriété intellectuelle et qu’il doit continuer de s’appliquer, quel que soit le support ou le mode de création.

Les auteurs de la proposition alertent sur un risque majeur : celui de voir l’IA exploiter des œuvres protégées sans que les artistes, écrivains, photographes ou chercheurs ne puissent en contrôler l’usage ni en tirer une rémunération légitime. Ils soulignent que la vitesse d’évolution des modèles d’IA bouleverse les catégories traditionnelles du droit et impose une réponse rapide pour éviter un « désastre annoncé » pour la création.


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Le texte entend donc instaurer un cadre clair, fondé sur le respect du nom, de la qualité et de l’œuvre, et sur la nécessité de garantir aux ayants droit un contrôle effectif sur l’utilisation de leurs contenus. À travers cette initiative, les parlementaires veulent affirmer un principe simple : l’innovation technologique ne peut se développer au détriment des créateurs, et l’intelligence artificielle doit s’inscrire dans un environnement juridique qui protège la valeur de la création humaine.

L’idée d’instaurer une présomption d’exploitation des œuvres culturelles par les intelligences artificielles génératives, évoquée depuis plusieurs mois et soutenue par le rapport du CSPLA publié en juin, prend désormais forme au Parlement.

Le 15 décembre, un groupe transpartisan de sénatrices et sénateurs — Laure Darcos, Agnès Evren, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel — a déposé une proposition de loi visant à inscrire dans le code de la propriété intellectuelle une présomption d’utilisation des contenus protégés dès lors qu’un indice rend cette exploitation vraisemblable.

Ce texte arrive après l’échec de la concertation menée cet été entre les fournisseurs d’IAGen et les ayants droit sous l’égide du ministère de la Culture, signe que le dialogue ne suffit plus face à l’urgence d’un encadrement juridique adapté à l’ère de l’IA.


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