Intervention de la Sénatrice Nathalie Goulet aux 1ères rencontres de la Fraude

Le modèle social français, vaisseau amiral de notre solidarité nationale avec 900 milliards d'euros de prestations annuelles, est aujourd'hui sous le feu ennemi d'une criminalité d'un genre nouveau. Loin du "petit carotage" artisanal, nous assistons à une attaque systémique.

"Vous avez un travailleur américain, canadien, il a un contrat de travail en France. Il a un titre de séjour et une carte vitale, jusqu'ici c'est normal  et tout va bien. Le temps passe, son contrat de travail se termine, son titre de séjour expire, mais la carte vitale demeure toujours active et aucune date d'expiration n'arrive . Anecdotique, non. L'Inspection Générale a fait le décompte :  500 000 personnes ne devraient pas être dans nos services. C'est 7 000 euros de soins par an et par carte sur un nombre de gens qui n'ont rien à voir là. La qualité de résident expire, les prestations sociales qui y sont liées devraient expirées avec elles."
 
Ce n'est plus seulement une question budgétaire. C'est le pacte républicain qui est pris en otage par une ingénierie du vide. Chaque euro détourné par une société éphémère ou une identité piratée est un euro arraché à la  souveraineté  de l'État, affaiblissant sa capacité à financer l'école, l'hôpital et la sécurité.

Il faut briser le tabou : « La fraude dont on parle... n'est pas du tout une fraude de pauvre, c'est une fraude en réseau organisé». Pour comprendre cette violence, il faut observer les trois phases de l'évolution de la fraude décrites par les experts de l'OCLTI. La fraude s’appuie d’abord sur le camouflage physique, où une activité parfaitement réelle sert de façade à des flux illicites. Elle prend aussi la forme de coquilles entièrement fictives, structures éphémères créées à partir de données piratées et dépourvues de toute existence tangible. À cela s’ajoute une professionnalisation transnationale : des « cerveaux » opérant depuis des zones non coopératives automatisent les demandes de remboursement, parfois une toutes les trente secondes. Le système déclaratif, conçu pour fluidifier l’administration, se retrouve méthodiquement retourné contre l’État par des acteurs technophiles.

L'Imbrication des Fraudes : Un Écosystème Criminel Global

La frontière entre  fraude sociale  et  fraude fiscale  est une illusion. L’argent détourné aux caisses de sécurité sociale alimente directement l’ évasion fiscale  et les circuits de blanchiment. Avec 100 milliards d'euros de manque à gagner fiscal, notamment sur la TVA (20-25 milliards), la France finance indirectement des réseaux sombres. Comme le souligne la sénatrice dans ses travaux sur le financement occulte : « Si on cache, on n'exposera pas, on ne trouvera pas. » Cette opacité est le terreau de l'argent du terrorisme, transformant la fraude en un enjeu de sécurité nationale.

 
L'Urgence d'une Reprise en Main Politique : Du Constat au Recouvrement

Le scandale des 6 milliards d'euros d'indus déclarés par la CAF — où l'impunité semble être la règle pour les gestionnaires — illustre l'inertie d'une administration "qui a perdu de vue les intérêts du service public". Le décalage est abyssal entre les sommes notifiées (25 milliards) et le  recouvrement  effectif (11 milliards). La réponse doit être politique :

La lutte contre l'industrialisation de la fraude n'est ni de droite, ni de gauche ; elle est une condition de survie pour nos  finances publiques . Face à la "créativité des fraudeurs" qui utilisent l'IA et le piratage de masse, l'État ne peut plus se contenter de "légiférer par petits bouts". L'heure est à l'indignation républicaine et à l'action législative immédiate pour combler les failles de notre  souveraineté . Le contribuable ne peut plus être le "cocu" magnifique d'un système qui se laisse piller par paresse bureaucratique.