Intelligence artificielle

L’UE enclenche la conformité IA : le code de bonne pratique est là.


Jacqueline Sala
Lundi 14 Juillet 2025


La Commission européenne a franchi une étape décisive dans la régulation de l’intelligence artificielle en dévoilant, le 10 juillet 2025, la version finale du code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général (GPAI). Ce document, élaboré par 13 experts indépendants avec la contribution de plus de 1 000 parties prenantes, vise à accompagner les fournisseurs de modèles d’IA dans leur mise en conformité avec l’AI Act, dont les premières obligations entreront en vigueur dès le 2 août prochain.



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Un cadre volontaire mais stratégique

Bien que non contraignant, ce code s’apparente à un instrument de pré-conformité. Les fournisseurs qui y adhèrent pourront démontrer leur respect des obligations légales tout en bénéficiant d’une réduction de la charge administrative et d’une sécurité juridique accrue. Une incitation bienvenue dans un contexte où les critiques fusent sur la complexité croissante des réglementations européennes en matière d’IA.


Trois chapitres pour encadrer les pratiques

Le code s’articule autour de trois volets :
  • Transparence, avec un formulaire de documentation simplifié pour centraliser les informations clés sur les modèles.
  • Droit d’auteur, proposant des solutions pratiques pour se conformer aux règles européennes, notamment en excluant les sources connues pour des violations répétées.
  • Sûreté et sécurité, réservé aux modèles les plus avancés, comme GPT-4 ou Gemini, susceptibles de générer des risques systémiques (désinformation, contournement de cybersécurité, perte de contrôle humain).

Une réponse aux inquiétudes industrielles

La publication du code intervient dans un climat de tension. Début juillet, 46 dirigeants européens, dont ceux d’Airbus, Mistral ou Mercedes-Benz, ont adressé une lettre ouverte à Ursula von der Leyen pour dénoncer des règles jugées trop floues et contraignantes. La Commission, par la voix de son porte-parole, a toutefois exclu tout report ou moratoire.


Vers une gouvernance européenne de l’IA

Ce code marque une volonté claire de l’UE : encadrer les modèles d’IA les plus puissants tout en préservant l’innovation. Il sera prochainement complété par des lignes directrices officielles, destinées à clarifier le champ d’application des règles et à guider les acteurs dans leur mise en œuvre.

Source : Usine Digitale

Reste à transformer cet engagement en résultats tangibles

Le code de bonne pratique représente indéniablement un pas en avant pour clarifier les attentes de l’UE vis-à-vis des fournisseurs d’IA à usage général.
Son caractère volontaire facilite l’adhésion d’un large spectre d’acteurs et encourage une harmonisation progressive des bonnes pratiques.

Reste à transformer cet engagement en résultats tangibles : la crédibilité de ce cadre dépendra de la transparence des retours d’expérience et de l’évolution des outils de suivi. Dans les mois à venir, la Commission devra veiller à ce que ce code ne demeure pas un simple manuel de bonnes intentions, mais devienne un véritable levier pour une IA responsable et fiable.

Source : IA Act Code de bonne pratique UE