L’inadéquation conceptuelle de l’article 39 de la Charte des Nations unies aux technologies quantiques.

L’article 39 de la Charte se bornant à mentionner la notion de menace à la paix sans en donner un contenu, c’est au Conseil de sécurité que revient le pouvoir créateur et discrétionnaire de définir celle-ci, et ainsi permettre l’inclusion des technologies quantiques au titre des situations considérées comme menace à la paix et à la sécurité internationales.
 
Si l’article 39 a été pensé pour appréhender des situations, telles que des conflits armés, des crises et non des technologies stricto sensu, l’élargissement de son champ d’application ne permet pas (encore) d’appréhender strictement les technologies quantiques en ce sens.
 
La résolution 1540 du Conseil de sécurité qualifie formellement « la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs » comme une menace contre la paix et la sécurité internationales. Or, si cette résolution ouvre le champ dudit article, cette ouverture n’en permet pas moins l’intégration des technologies quantiques. En effet, à la lecture de ladite résolution, c’est la prolifération qui justifie à elle seule l’intégration des armes nucléaires, chimiques et biologiques dans le champ de l’article 39, et non ces armes en tant que telles. L’inclusion de pandémies au titre des menaces à la paix et à la sécurité internationales, telles que Ébola, illustre également cette ouverture du champ de l’article 39.
 
À ce jour, la stratégie onusienne du Conseil de sécurité ne semble pas aller dans le sens d’une ouverture aux technologies. La non-inclusion de l’intelligence artificielle ou encore des systèmes d’armes létales autonomes au titre de menace à la paix et la sécurité internationales confirment cette interprétation.
 
L’extension du champ des menaces, entendues au sens de l’article 39, pourrait également constituer une clé d’ouverture. En effet, si l’article 39 permet d’appréhender les menaces considérées comme actuelles ou imminentes, quid des menaces prospectives ? Si aujourd’hui les risques inhérents aux technologies quantiques sont connus, la principale menace pour les États reste encore prospective. En effet, s’il est certain que l’ordinateur quantique constituera une véritable menace pour la paix et la sécurité internationales en raison de son potentiel à briser la cryptographie actuelle, celui-ci n’existe toujours pas. Ainsi, si les technologies quantiques ne peuvent être perçus comme une situation relevant de l’article 39, cette menace prospective pourrait-elle justifier une action immédiate du Conseil de sécurité à ce titre ? Ce questionnement permet d’interroger de manière plus large le rôle préventif du Conseil de sécurité.
 

Si l’article 39 de la Charte des Nations unies se montre incapable de saisir les technologies quantiques de manière autonome, d’autres voies se font montrer. La stratégie onusienne quantique semble être une stratégie « par déport », soit un traitement des technologies quantiques par le prisme d’autres technologies.
 
Les technologies convergent souvent avec d’autres technologies, telles que l’intelligence artificielle. C’est sous cet angle là que lesdites technologies sont aujourd’hui appréhendées. Il s’agit précisément du sens du discours du Secrétaire général, Antonio Guterres, du 19 décembre 2024 dans lequel l’intelligence artificielle conjuguée aux technologies quantiques s’impose comme un risque à la sécurité internationale. Les technologies quantiques ne s’imposent donc pas ici comme une menace autonome mais comme une aggravation de menaces existantes.  
 
Le désarmement nucléaire permet également de saisir les technologies quantiques. Le lien entre ces deux dimensions a notamment été mis en lumière dans le projet Science and Technology Watchtower : Monitoring Innovation for Disarmament project de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement dans lequel l’informatique quantique est perçue comme pouvant constituer une menace pour le cryptage actuel protégeant des données sensibles sur le désarmement.
 
Par-delà ces éléments, il est permis de considérer que les technologies quantiques apparaîtront dans l’agenda onusien lorsque les enjeux militaires auront été clarifiés et lorsque les États commenceront à être dotés de technologies quantiques à la capacité de menacer l’ordre mondial.