L’intelligence artificielle et le droit d’auteur. Rapport de CSPLA et l’United States Copyright Office. Vers un nouveau régime réglementaire ?

Comment l’essor de l’IA générative se nourrit-elle de vastes ensembles de données – souvent issus d’œuvres protégées – pour affiner ses performances ?
Ce rapport dénonce l’impératif de clarifier le statut juridique de l’utilisation de ces œuvres, afin d’éviter que les créateurs ne se retrouvent dépossédés de toute compensation lorsque leur travail sert de carburant aux algorithmes. Parmi les propositions clés figurent l’instauration d’un dispositif d’opt-out, qui permettrait aux ayants droit de refuser expressément l’exploitation de leurs œuvres, ainsi qu’un renforcement des obligations de transparence pour garantir une traçabilité rigoureuse des données utilisées.
Par ailleurs, le rapport rappelle que, dans l’état actuel du droit – notamment aux États-Unis – la protection n’est conférée qu’aux créations résultant d’une intervention humaine réelle, laissant de côté ceux qui se fient majoritairement aux machines pour générer du contenu.

L’EUIPO, quant à lui, propose une plongée méthodologique dans les enjeux posés par l’utilisation massive d’œuvres protégées pour l’entraînement des technologies d’IA. Fruit d’une recherche documentaire approfondie, de discussions avec des experts et d’analyses techniques, ce rapport met en exergue la tension entre la liberté du text and data mining – dès lors autorisé par la directive sur le marché unique numérique – et le besoin pour les titulaires de droits de pouvoir s’opposer à cette exploitation par le biais d’un mécanisme d’opt-out.

Le document s’attarde également sur la nature même des contenus produits en grande partie par des algorithmes, questionnant leur éligibilité à une protection juridique, et soulignant l’impact global de ces méthodes sur l’écosystème créatif et économique.

Au-delà des contextes géographiques et juridiques distincts, ces rapports convergent sur une ambition commune : réussir à instaurer un nouveau paradigme où l’innovation ne sacrifierait pas les droits des créateurs. Ils soulignent la nécessité de repenser en profondeur les règles existantes, de promouvoir une transparence totale sur l’origine et l’utilisation des données, et d’harmoniser les pratiques à l’échelle internationale. Le défi est de taille : il s’agit de trouver le juste équilibre entre la stimulation d’une technologie en pleine expansion et la préservation des fondements mêmes de la création artistique.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) prévoit d’ici fin 2025 la mise en place d’un "Copyright Knowledge Centre". Cet espace d’information vise à éclairer les titulaires de droits sur l’utilisation de leurs œuvres dans le développement de l’intelligence artificielle, ainsi que sur les moyens de protéger leurs intérêts.

Par ailleurs, l’EUIPO reconnaît que le système de licences permettant l’entraînement des IA pourrait représenter une nouvelle source de revenus pour les créateurs et les industries créatives. Toutefois, cette opportunité repose sur la capacité des titulaires de droits à exprimer clairement leur opposition à l’exploitation de leurs œuvres dans le cadre du data mining, grâce à un mécanisme d’opt-out efficace.

Enfin, l’idée de confier aux offices nationaux la mission de constituer une base de données recensant ces oppositions est avancée, afin de garantir une gestion optimale des refus d’utilisation et une meilleure protection des créateurs.