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La simplification des démarches des micro-entités : un risque à court terme pour l'économie française


Jacqueline Sala


Communiqué de presse du 28 avril 2009 Le GFII, tout en reconnaissant la nécessaire simplification des démarches des entreprises, souhaite alerter les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs économiques au risque de voir disparaître près de 80 % de l'information sur les entreprises, si les "micro-entités" ne sont plus immatriculées au registre du commerce et dispensées de la publication des comptes annuels.



L'information légale est un outil efficace pour la confiance : elle doit être diffusée le plus largement possible.

 La crise financière montre la nécessité de disposer d'informations fiables, complètes et actualisées sur les entreprises : les banques et les assureurs-crédit en ont besoin pour accorder les crédits aux entreprises ; les dirigeants des sociétés pour accorder un délai de paiement, poursuivre ou non une relation commerciale avec leurs partenaires ; les pouvoirs publics pour connaître et comprendre les spécificités du tissu économique français et définir des politiques publiques adaptées. La France bénéficie d'un certain nombre de procédures administratives, parfois lourdes et redondantes, mais qui permettent toutefois à l'ensemble des acteurs économiques de bénéficier d'informations précises sur les entreprises. 

Dans le cadre de la simplification administrative des démarches des entreprises, le cadre est susceptible d'évoluer, à l'initiative de la Commission européenne. La loi 2008-776 de modernisation de l'économie prévoit des dispenses d'immatriculation au registre du commerce et des dispenses de publication des comptes annuels pour les "micro-entités" (moins de 10 salariés, bilan inférieur à 500 000 euros et chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros). Parallèlement, un projet visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation d'établir des comptes annuels a été discuté fin 2008.

Dans la vie des affaires, la confiance repose sur la transparence : l'information légale est un instrument de prévention du risque. C'est également un élément de la démocratie qui permet à tout citoyen de se renseigner sur une entreprise, à titre personnel ou professionnel. Si cette information n'est plus gérée au niveau de l'Etat et de ses principaux opérateurs, seules les grandes sociétés d'information, qui disposent d'enquêteurs pour collecter cette information, y auront accès. Une information de qualité sur les entreprises est indispensable au bon fonctionnement de l'économie.

L'information légale est un outil efficace pour la confiance : elle doit être diffusée le plus largement possible.  

Contact Presse : Ruth Martinez, Déléguée Générale du GFII Tél : 00 33 (0)1 43 72 96 52 / 00 33 (0)6 08 83 25 01  Mél : gfii@gfii.asso.fr  Site web : http://www.gfii.asso.fr <http://www.gfii.asso.fr>   

Le GFII a organisé le 3 mars 2009 une journée sur l'évolution du marché de l'information sur les entreprises et l'avenir de l'information légale : quels risques à l'heure de la crise financière ? Le compte-rendu complet de cette journée peut être adressé aux journalistes qui le souhaitent.  
Si vous souhaitez exercer ce droit, écrivez au GFII, 25, rue Claude Tillier, 75012 Paris, gfii@gfii.asso.fr.