Intelligence artificielle

Le Conseil d’État publie sa charte sur l’usage de l’IA : un cadre attendu pour une juridiction en transition.


Jacqueline Sala
Jeudi 18 Décembre 2025


Avec la publication de sa Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle, le Conseil d’État pose les bases d’un usage responsable, maîtrisé et juridiquement sécurisé des outils d’IA au sein de la juridiction administrative. Ce texte, conçu comme un guide opérationnel autant qu’un engagement déontologique, marque une étape importante dans l’intégration progressive de l’IA dans les pratiques professionnelles des magistrats et agents publics.




Un cadre pour concilier innovation et garanties fondamentales

La charte publiée par le Conseil d’État s’inscrit dans un contexte où l’intelligence artificielle s’invite désormais dans toutes les strates de l’action publique.
L’enjeu n’est plus de savoir si l’IA sera utilisée, mais comment elle peut l’être sans fragiliser les principes qui fondent la justice administrative. Le texte rappelle que l’IA ne peut intervenir qu’en appui, jamais en substitution, et qu’elle doit être employée dans le respect strict de la confidentialité des dossiers, de la protection des données personnelles et de l’indépendance des magistrats.

L’objectif est clair : permettre l’innovation sans renoncer aux garanties fondamentales qui structurent la décision publique. La charte fixe ainsi un cap, celui d’une IA au service de l’efficacité et de la qualité du travail juridictionnel, mais toujours encadrée par une vigilance éthique.

La question de la confidentialité : un risque majeur pour les métiers de l’information

La charte rappelle que toute utilisation d’IA doit préserver strictement la confidentialité des dossiers et des données personnelles. Pour les professionnels de l’information, ce point est particulièrement sensible : il interdit de fait l’usage d’outils externes non maîtrisés pour traiter des documents internes, des notes juridiques ou des contenus sensibles. Cette exigence renforce la nécessité de distinguer les outils souverains des solutions grand public, et impose une vigilance accrue dans les workflows éditoriaux ou documentaires.

 

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La transparence des usages : un impératif qui bouscule les pratiques

Le Conseil d’État insiste sur la transparence dans l’usage de l’IA, notamment lorsqu’elle intervient dans la rédaction, l’analyse ou la recherche d’information.
Pour les professionnels de l’information, cela pose la question de la traçabilité : comment indiquer, documenter ou assumer l’usage d’un outil d’IA dans la production d’un contenu ou d’une analyse Cette exigence pourrait transformer les pratiques éditoriales, en imposant une forme de « chaîne de responsabilité » dans laquelle l’IA devient un acteur identifié du processus.


Le maintien du contrôle humain : un principe qui redéfinit la valeur ajoutée

La charte rappelle que l’IA ne peut être qu’un appui, jamais un substitut au raisonnement juridique.
Pour les métiers de l’information, ce principe résonne fortement : il consacre la nécessité d’un contrôle humain éclairé, capable de vérifier, contextualiser et interpréter les résultats produits par les outils.
Cela renforce la valeur stratégique des compétences humaines — analyse, vérification, hiérarchisation — dans un environnement où l’automatisation pourrait être tentante.

La fiabilité des contenus générés : un enjeu de crédibilité professionnelle

Elle met en garde contre les risques d’erreurs, de biais ou d’inexactitudes générés par les outils d’IA. Pour les professionnels de l’information, ce point touche au cœur du métier : la crédibilité. L’usage de l’IA ne peut se faire sans une vérification systématique, ce qui implique du temps, des compétences et une méthodologie. 
Ce qui rappelle implicitement que l’IA n’est pas une source, mais un outil, et que la responsabilité finale incombe toujours à l’utilisateur.

 

La formation et l’acculturation : un enjeu stratégique pour les organisations

En soulignant la nécessité d’un usage maîtrisé et responsable, la charte met en lumière un défi majeur : la montée en compétence des équipes. Cela signifie intégrer l’IA dans les pratiques quotidiennes tout en comprenant ses limites techniques, juridiques et éthiques.

La charte devient ainsi un levier pour structurer des politiques internes de formation, de gouvernance et de contrôle des usages.

Confidentialité, transparence, contrôle humain, fiabilité et formation

Cee guide ne se contente pas d’encadrer l’usage de l’IA dans la justice administrative. Elle propose un cadre qui résonne largement dans les métiers de l’information : confidentialité, transparence, contrôle humain, fiabilité et formation. Autant de points sensibles qui invitent les organisations à repenser leurs pratiques, à sécuriser leurs outils et à renforcer leur culture professionnelle face à l’IA générative.