Question de Droit

Le droit comme arme de domination : la France face à la guerre invisible.


Jacqueline Sala
Jeudi 9 Avril 2026


Dans un monde où la compétition économique se joue désormais autant devant les tribunaux que sur les marchés, la France voit sa souveraineté juridique fragilisée. Coercition, captation d’actifs et dépendances structurelles composent un triptyque d’ingérences qui impose une refonte profonde de notre doctrine de puissance.



Le droit comme arme de domination : la France face à la guerre invisible.
Source : Rapport "Contre-mesures juridiques et ingérences économiques"
EGE - Ecole de Guerre Economique - Travail final, Promotion Olivier Marleix, SIJ-MSIJ 1.
Téléchargez le rapport en fin d'article

Le droit comme instrument de domination

La mondialisation n’a pas nivelé les rapports de force, elle les a juridicisés. L’extraterritorialité américaine illustre cette mutation : sous couvert de conformité, Washington impose ses normes et frappe nos entreprises avec une précision chirurgicale. Les sanctions infligées à Alstom, BNP Paribas ou Technip ne relèvent pas d’un simple exercice judiciaire, mais d’une stratégie de remodelage industriel. Le dollar agit comme un cheval de Troie juridique, permettant aux États-Unis de dicter leurs conditions à l’économie mondiale.

L’Europe tente de réagir, mais son règlement de blocage reste largement symbolique tant qu’il n’est pas adossé à une volonté politique offensive. Dans le même temps, le dumping asiatique fragilise nos filières, révélant une vulnérabilité structurelle que nos dispositifs de défense commerciale peinent à endiguer.

La prédation informationnelle, angle mort de la puissance

L’ingérence ne se limite plus aux pressions visibles : elle s’infiltre dans les failles de notre patrimoine immatériel. La loi de blocage de 1968 et la protection du secret des affaires constituent des remparts essentiels, mais leur application demeure trop timorée. L’affaire Laguiole en est la démonstration éclatante : laisser un nom chargé d’histoire être capturé par des intérêts privés étrangers revient à abandonner une part de notre identité.

Sur le front numérique, l’ANSSI joue un rôle clé, mais le renseignement économique français reste fragmenté, trop défensif, incapable d’anticiper les offensives informationnelles qui ciblent nos entreprises. La captation n’est plus un risque théorique : elle est devenue un mode opératoire structuré.

 


Les dépendances technologiques, faille stratégique majeure

La France s’est laissée enfermer dans des dépendances qui compromettent sa capacité d’action. L’absence d’acteurs nationaux du cloud ou du forensic crée une situation paradoxale : lors d’enquêtes sensibles, nos entreprises doivent confier leurs données à des cabinets soumis à des législations étrangères. Cette exposition fragilise le secret des affaires et offre à des puissances concurrentes un accès indirect à nos actifs stratégiques.

À cela s’ajoute une dépendance énergétique qui pèse sur la compétitivité industrielle et renforce l’influence de fournisseurs extérieurs. Les normes, les chaînes d’approvisionnement et la maîtrise des données deviennent autant de leviers de pression qui limitent notre autonomie.

Le droit comme levier de puissance : une nécessité stratégique pour la France

La souveraineté n’est plus un principe, c’est un rapport de force. Pour redevenir maître de son destin, la France doit transformer son droit en outil de puissance, renforcer ses capacités technologiques et assumer une doctrine offensive. Le champ de bataille est juridique, informationnel et industriel. S’y préparer n’est plus une option, mais une nécessité stratégique.

Téléchargez le rapport

Le droit comme arme de domination : la France face à la guerre invisible.
droit_rapport_ege.pdf Droit Rapport EGE.pdf  (1.08 Mo)