Intelligence artificielle

Législation sur l'intelligence artificielle: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur les 5 premières règles au monde en matière d'IA


Jacqueline Sala


Sécurité des systèmes d’IA, Respect des droits fondamentaux et des valeurs de l’UE, Stimulation de l’investissement et de l’innovation, Approche fondée sur les risques, Norme mondiale.



Mis à jour le 2 février 2024

"Il s'agit là d'une réalisation historique et d'un pas de géant vers l'avenir! L'accord conclu aujourd'hui répond efficacement à un défi mondial dans un environnement technologique en évolution rapide concernant un domaine clé pour l'avenir de nos sociétés et de nos économies. Et dans cette entreprise, nous sommes parvenus à maintenir un équilibre extrêmement délicat: encourager l'innovation et l'adoption de l'intelligence artificielle dans toute l'Europe tout en respectant pleinement les droits fondamentaux de nos citoyens."

Voici les principales recommandations du rapport sur la législation sur l’intelligence artificielle (IA) élaboré par le Conseil et le Parlement européen :

  1. Sécurité des systèmes d’IA : Le projet de règlement vise à garantir que les systèmes d’IA mis sur le marché européen et utilisés dans l’UE soient sûrs. Des règles spécifiques s’appliquent aux modèles d’IA à finalité générale et à fort impact, ainsi qu’aux systèmes d’IA à haut risque.
  2. Respect des droits fondamentaux et des valeurs de l’UE : La législation vise à ce que les systèmes d’IA respectent pleinement les droits fondamentaux et les valeurs de l’Union européenne. Cela inclut la transparence, la non-discrimination et la traçabilité.
  3. Stimulation de l’investissement et de l’innovation : La proposition législative encourage l’investissement et l’innovation dans le domaine de l’IA en Europe.
  4. Approche fondée sur les risques : La réglementation classe les systèmes d’IA en fonction du risque qu’ils présentent. Plus le risque est élevé, plus les règles sont strictes.
  5. Norme mondiale : Cette législation pourrait établir une norme mondiale pour la réglementation de l’IA dans d’autres pays ou territoires, similaire au règlement général sur la protection des données (RGPD).
En résumé, cette législation historique vise à concilier l’innovation en matière d’IA avec le respect des droits et des valeurs européennes.