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Source : Rapport "Contre-mesures juridiques et ingérences économiques"
EGE - Ecole de Guerre Economique - Travail final, Promotion Olivier Marleix, SIJ-MSIJ 1.
Téléchargez le rapport en fin d'article
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Un rapport qui assume la rupture
Le document produit par la première promotion SIJ/MSIJ de l’EGE ne cherche pas la neutralité.
En choisissant Olivier Marleix comme parrain, les étudiants revendiquent une filiation politique et stratégique : celle d’une résistance aux prédations industrielles étrangères. Leur rapport s’affirme comme une réponse opérationnelle à ce qu’ils qualifient de « guerre hybride » économique. L’idée centrale est claire : la souveraineté n’est plus un slogan, mais une architecture juridique à reconstruire. Pour ces futurs experts, l’État doit se réarmer, non pas symboliquement, mais en transformant le droit en levier d’action directe.
En choisissant Olivier Marleix comme parrain, les étudiants revendiquent une filiation politique et stratégique : celle d’une résistance aux prédations industrielles étrangères. Leur rapport s’affirme comme une réponse opérationnelle à ce qu’ils qualifient de « guerre hybride » économique. L’idée centrale est claire : la souveraineté n’est plus un slogan, mais une architecture juridique à reconstruire. Pour ces futurs experts, l’État doit se réarmer, non pas symboliquement, mais en transformant le droit en levier d’action directe.
L’article L562-1, pivot d’une doctrine offensive
Le cœur du rapport repose sur une relecture audacieuse de l’article L562-1 du Code monétaire et financier. Initialement conçu pour encadrer le gel des avoirs, il devient ici un outil de qualification de l’ingérence économique. Selon les auteurs, cette base légale permettrait de requalifier certaines pressions étrangères — sanctions extraterritoriales, opérations de marché suspectes, campagnes informationnelles — en atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Ce glissement doctrinal ouvre la voie à des mesures de défense et de rétorsion que l’État n’oserait pas activer autrement. Sans ce fondement, affirment-ils, toute riposte resterait fragile face aux recours pour entrave au commerce.
Ce glissement doctrinal ouvre la voie à des mesures de défense et de rétorsion que l’État n’oserait pas activer autrement. Sans ce fondement, affirment-ils, toute riposte resterait fragile face aux recours pour entrave au commerce.
Coercition, captation, dépendance : une cartographie des vulnérabilités
Le rapport distingue trois axes d’ingérence.
Le premier, la coercition économique, pointe l’usage extraterritorial du droit anglo-saxon comme un instrument de conquête. Les auteurs appellent à passer d’une conformité subie à un Lawfare assumé, mobilisant notamment le règlement de blocage européen.
Le deuxième axe, la captation informationnelle, rappelle que les actifs immatériels sont devenus des cibles privilégiées. La loi de blocage de 1968 et le secret des affaires de 2018 y sont présentés comme des remparts encore sous-exploités. L’affaire Laguiole illustre, selon eux, les conséquences d’une protection insuffisante.
Enfin, la dépendance structurelle, qualifiée de « vincibilité », désigne la fragilité créée par l’usage massif de services cloud et forensic étrangers. Pour la promotion, cette dépendance revient à livrer des pans entiers de données sensibles à des acteurs non européens.
Le premier, la coercition économique, pointe l’usage extraterritorial du droit anglo-saxon comme un instrument de conquête. Les auteurs appellent à passer d’une conformité subie à un Lawfare assumé, mobilisant notamment le règlement de blocage européen.
Le deuxième axe, la captation informationnelle, rappelle que les actifs immatériels sont devenus des cibles privilégiées. La loi de blocage de 1968 et le secret des affaires de 2018 y sont présentés comme des remparts encore sous-exploités. L’affaire Laguiole illustre, selon eux, les conséquences d’une protection insuffisante.
Enfin, la dépendance structurelle, qualifiée de « vincibilité », désigne la fragilité créée par l’usage massif de services cloud et forensic étrangers. Pour la promotion, cette dépendance revient à livrer des pans entiers de données sensibles à des acteurs non européens.
Vers une souveraineté juridique assumée
En articulant droit, renseignement et stratégie, la Promotion Olivier Marleix propose une doctrine qui dépasse la simple analyse académique. Elle dessine une feuille de route pour un contre-renseignement économique modernisé, fondé sur la maîtrise des flux d’information et la capacité de riposte normative.
Le message final est sans ambiguïté : la souveraineté juridique ne se proclame pas, elle se pratique. Et dans un monde où les normes deviennent des armes, le droit serait désormais le premier champ de bataille.
Le message final est sans ambiguïté : la souveraineté juridique ne se proclame pas, elle se pratique. Et dans un monde où les normes deviennent des armes, le droit serait désormais le premier champ de bataille.
