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Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques


Jacqueline Sala




Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques

Lente à se mettre en place, pour toutes sortes de raisons, l’ouverture des données publiques parvient enfin à sa maturité. Ainsi apparaissent de plus en plus des « jeux de données » disponibles en ligne et récupérables par toute personne. L’ouverture gratuite la plus spectaculaire a été la mise à disposition de toutes les bases de Légifrance, à l’été 2014.

Ce qui dit la loi

Aux termes de l’ordonnance de 2005, issue d’une directive européenne de 2003, toute information produite ou reçue par le secteur public doit pouvoir être mise à disposition de toute personne pour toute réutilisation à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été traitée par l’administration et ce, en principe, gratuitement, hormis les rares cas où l’administration peut envisager d’établir des conditions spécifiques de réutilisation, assorties d’une redevance.

  • Quelles sont les personnes publiques ou privées concernées par l’obligation ?
  • Quelles sont les types d’informations visés ?
  • Quel est le contour précis de l’obligation de mise à disposition par les administrations ?
  • Quelles sont les conséquences si une administration est saisie d’une demande de réutilisation qu’elle ne peut satisfaire ?
  • Comment, dans quels cas peut-on définir une licence payante et à quel prix ?
  • Quelles modifications sont apportées par la directive modificative de 2013 applicable en 2015 ?

La présente publication répond à toutes ces questions, et à bien d’autres.

Une étude pour mieux comprendre la réutilisation des informations publiques

La présente étude se présente sous forme de fiches pédagogiques synthétiques classées et articulées autour des grands axes du sujet :

  • Notion d’information publique ;
  • Les personnes visées et celles exclues ;
  • La libre réutilisation ;
  • Le principe de gratuité ;
  • L’offre et la demande d’informations réutilisables ;
  • Les redevances ;
  • Les licences ;

qui permettent en quelques mots de se faire une idée précise des règles.

  • Pour les juristes, les textes sont cités, le plus souvent in extenso.
  • Pour les non-juristes, ils sont « décortiqués » en quelques mots, mis en scène pour plus de clarté.

Des compléments utiles

Cette étude se termine par une synthèse qui permet de prendre du recul sur l’ensemble du dispositif.

À sa suite, le lecteur trouvera quelques documents utiles tels que :

  • Un glossaire des principaux sigles ;
  • Un point sur l’open data dans le monde ;
  • Une bibliographie-webographie recensant :
    • Les textes officiels ;
    • La jurisprudence ;
    • Les principales licences existantes ;
    • Les rapports publics ;
    • Et quelques autres sources et sites utiles.

Un dossier documentaire fournit le texte intégral de certains documents.

À ce titre figurent notamment :

  • Le texte complet et consolidé de la directive de 2003, prenant en compte les modifications apportées au texte par la directive de 2013 ;
  • Des extraits significatifs de la loi de 1978 et du décret de 2005 ;
  • Les décisions de la Cada et du Conseil d’État dans le seul contentieux qui jusque là ait été porté en justice sur la question de l’ouverture des informations publiques.

Une étude pour tous

Cette étude concerne aussi bien les collectivités publiques de toutes natures, soumises aux obligations légales d’ouverture de leurs données, que les entreprises privées simplement désireuses d’exploiter en interne des informations publiques dans la cadre de leur gestion stratégique ou pour développer des produits et services particuliers à partir de ces mêmes informations.

La série Droit de l’information

Avec cette première publication, s’ouvre la série Droit de l’information au sein de laquelle viendront s’ajouter prochainement d’autres titres.

Tous les atouts du numérique

Fidèles à leur politique d'édition 100% numérique, Les infostratèges profitent au maximum de la souplesse du numérique pour offrir au lecteur des souplesses que le papier ne permet pas :

  • Sommaire cliquable ;
  • Signets d’Acrobat reprenant le plan du document sur trois niveaux, permettant de naviguer plus facilement dans les contenus ;
  • Lien de retour au sommaire en haut de chaque page ;
  • Renvois d’un développement à l’autre par des liens internes actifs (liens verts) ;
  • Tous les liens vers Internet sont actifs : il suffit de cliquer dessus pour activer son navigateur et se porter sur le net à l’adresse fournie (liens bleus).

Ce qui n’interdit pas au lecteur d’imprimer le document en tout ou partie s’il le préfère ; c’est une des raisons pour lesquelles nous avons maintenu la présentation au format portrait.

En savoir plus

► Télécharger gratuitement  le plan détaillé et des extraits de l’ouvrage  (pdf : 2.1 Mo)

► Ou les feuilleter  via Issuu : http://issuu.com/les-infostrateges/docs/reu-info-publiques_2014-11_extr

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