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Le droit comme arme d’influence
Loin d’être cantonné aux opérations militaires, le "lawfare" s’étend au secteur privé, où la règle de droit devient un instrument offensif. Les cabinets comme les directions juridiques adoptent un vocabulaire emprunté à la stratégie, intégrant la notion d’« effet final recherché » ou celle de « brouillard de guerre » dans la rédaction contractuelle.
Le choix du siège d’arbitrage, la sophistication des clauses de hardship (*) ou la gestion des sanctions internationales relèvent désormais d’une véritable ingénierie de puissance. Cette acculturation militaire traduit une prise de conscience : la norme est devenue un levier de domination dans un environnement géoéconomique instable.
Le choix du siège d’arbitrage, la sophistication des clauses de hardship (*) ou la gestion des sanctions internationales relèvent désormais d’une véritable ingénierie de puissance. Cette acculturation militaire traduit une prise de conscience : la norme est devenue un levier de domination dans un environnement géoéconomique instable.
(*) Le hardship désigne, en droit des contrats internationaux, la situation dans laquelle un événement imprévisible et extérieur aux parties bouleverse l’équilibre économique initial du contrat au point de rendre son exécution excessivement onéreuse pour l’une d’elles, sans toutefois la rendre impossible. C’est un mécanisme de gestion des crises contractuelles, distinct de la force majeure.
L’IA, le droit d’auteur et la fragmentation normative
Le numérique constitue l’un des terrains les plus vifs de cette conflictualité. L’entraînement des modèles d’IA via le text and data mining révèle une fragmentation juridique mondiale qui favorise le forum shopping. Entre une Union européenne attachée à l’opt-out, un Japon très permissif, un Royaume-Uni protecteur et des États-Unis dominés par le fair use, les stratégies d’acteurs se recomposent.
Parallèlement, les Big Tech mènent une véritable course à l’armement contre le RGPD. Le fingerprinting ou les cohortes FLoC illustrent cette volonté de maintenir la publicité ciblée tout en échappant à la qualification de données personnelles. Pour les veilleurs, ces contournements techniques constituent des signaux critiques : ils annoncent les futures lignes de front entre innovation et régulation.
Parallèlement, les Big Tech mènent une véritable course à l’armement contre le RGPD. Le fingerprinting ou les cohortes FLoC illustrent cette volonté de maintenir la publicité ciblée tout en échappant à la qualification de données personnelles. Pour les veilleurs, ces contournements techniques constituent des signaux critiques : ils annoncent les futures lignes de front entre innovation et régulation.
La géoéconomie des garanties publiques
L’assurance-crédit à l’exportation apparaît comme un autre théâtre du lawfare.
Le modèle chinois, incarné par Sinosure, rompt avec les standards de l’OCDE en assumant une logique de puissance : maturités longues, couvertures élevées, soutien explicite à la Belt and Road Initiative. Cette approche permet de sécuriser des approvisionnements stratégiques, notamment énergétiques, tout en contournant certaines sanctions internationales.
À l’inverse, les modèles occidentaux demeurent centrés sur la discipline financière. Cette asymétrie crée un déséquilibre structurel dans la compétition internationale, que les entreprises doivent intégrer dans leurs analyses de risque pays et de financement.
Le modèle chinois, incarné par Sinosure, rompt avec les standards de l’OCDE en assumant une logique de puissance : maturités longues, couvertures élevées, soutien explicite à la Belt and Road Initiative. Cette approche permet de sécuriser des approvisionnements stratégiques, notamment énergétiques, tout en contournant certaines sanctions internationales.
À l’inverse, les modèles occidentaux demeurent centrés sur la discipline financière. Cette asymétrie crée un déséquilibre structurel dans la compétition internationale, que les entreprises doivent intégrer dans leurs analyses de risque pays et de financement.
Big Tech : l’épreuve du droit français et européen
Face à la puissance contractuelle des plateformes, le droit français mobilise ses propres outils de résistance. L’action autonome du ministre de l’Économie, la qualification de lois de police ou encore le Digital Markets Act constituent autant de contre-mesures visant à empêcher l’imposition de lois étrangères ou de juridictions lointaines.
Ces mécanismes rappellent que la souveraineté normative reste un enjeu central, y compris dans les relations commerciales privées.
Ces mécanismes rappellent que la souveraineté normative reste un enjeu central, y compris dans les relations commerciales privées.
Le risque pénal, nouveau terrain de tension
Enfin, la responsabilité pénale des entreprises évolue sous l’effet des CJIP (*).
L’affaire KLUBB FRANCE montre que l’amende peut être calculée sur le chiffre d’affaires du groupe, même lorsque seule la filiale est poursuivie. Cette logique d’indissociabilité renforce l’exposition globale des organisations. Parallèlement, la Cour de cassation rappelle que le délit de blanchiment exige une participation active et une mauvaise foi démontrée, refusant d’assimiler la simple défaillance de vigilance à une infraction pénale. Cette distinction, essentielle pour les établissements financiers, redéfinit la frontière entre faute de conformité et responsabilité pénale.
L’affaire KLUBB FRANCE montre que l’amende peut être calculée sur le chiffre d’affaires du groupe, même lorsque seule la filiale est poursuivie. Cette logique d’indissociabilité renforce l’exposition globale des organisations. Parallèlement, la Cour de cassation rappelle que le délit de blanchiment exige une participation active et une mauvaise foi démontrée, refusant d’assimiler la simple défaillance de vigilance à une infraction pénale. Cette distinction, essentielle pour les établissements financiers, redéfinit la frontière entre faute de conformité et responsabilité pénale.
(*) Une CJIP, ou Convention Judiciaire d’Intérêt Public, est un mécanisme juridique français permettant à une entreprise mise en cause pour certaines infractions économiques ou financières de conclure un accord avec le parquet afin d’éviter un procès pénal, moyennant des engagements lourds et contrôlés.
L’ensemble de ces dynamiques confirme que le droit n’est plus seulement un cadre : il est devenu un instrument de compétition.
A suivre les travaux du premier numéro de la Revue Lawfare de la Sorbonne, publiée par la Clinique Juridique Lawfare de la Sorbonne (CJLS). Le concept central, le « lawfare », désigne l'usage du droit comme arme de guerre ou outil stratégique agressif dans un contexte de rivalités globales.
