Accueil
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un changement de doctrine assumé
Le contrôle des investissements étrangers, longtemps perçu comme un mécanisme technique cantonné à quelques secteurs sensibles, s’est transformé en levier critique. La montée des tensions géopolitiques, la compétition technologique et la fragilisation des chaînes de valeur ont conduit l’État à redéfinir ce qui relève du domaine « stratégique ». Cette notion mouvante, qui englobe désormais l’intelligence artificielle, les infrastructures numériques ou encore la sécurité sanitaire, impose aux entreprises une lecture plus politique des signaux émis par les pouvoirs publics.
L’acceptabilité d’une opération ne dépend plus seulement de critères économiques mais de la manière dont elle s’inscrit (ou pas) dans la souveraineté nationale. Le passage d’un régime d’autorisation administrative à une logique de souveraineté encadrée traduit cette évolution : l’État n’arbitre plus seulement, il oriente et, si nécessaire, bloque. Les 417 dossiers instruits en 2025, un record, illustrent cette montée en puissance.
L’acceptabilité d’une opération ne dépend plus seulement de critères économiques mais de la manière dont elle s’inscrit (ou pas) dans la souveraineté nationale. Le passage d’un régime d’autorisation administrative à une logique de souveraineté encadrée traduit cette évolution : l’État n’arbitre plus seulement, il oriente et, si nécessaire, bloque. Les 417 dossiers instruits en 2025, un record, illustrent cette montée en puissance.
Une réforme législative qui redessine le paysage
Les travaux parlementaires engagés depuis 2024 amorcent une transformation profonde du dispositif. Le contrôle devient modulable, gradué, capable de s’adapter à la sensibilité des actifs concernés. L’introduction d’un pouvoir d’intervention a posteriori marque une rupture majeure : même une opération finalisée pourrait être réexaminée si la sécurité nationale est jugée menacée. Cette incertitude nouvelle oblige les investisseurs à anticiper davantage les risques réglementaires.
Autre évolution structurante, l’extension du contrôle aux projets de création, jusque‑là exclus, témoigne d’une volonté de surveiller non seulement les acquisitions mais aussi l’implantation d’acteurs étrangers dans des secteurs critiques. La notion même de contrôle s’élargit pour intégrer l’« influence étrangère » diffuse, au‑delà des simples droits de vote.
La généralisation des proxy boards, ces conseils d’administration alternatifs composés de ressortissants français dotés d’un droit de veto sur les décisions sensibles, illustre la volonté de renforcer la supervision opérationnelle. Cette innovation, encore en débat, pourrait modifier en profondeur la gouvernance des entreprises concernées.
Autre évolution structurante, l’extension du contrôle aux projets de création, jusque‑là exclus, témoigne d’une volonté de surveiller non seulement les acquisitions mais aussi l’implantation d’acteurs étrangers dans des secteurs critiques. La notion même de contrôle s’élargit pour intégrer l’« influence étrangère » diffuse, au‑delà des simples droits de vote.
La généralisation des proxy boards, ces conseils d’administration alternatifs composés de ressortissants français dotés d’un droit de veto sur les décisions sensibles, illustre la volonté de renforcer la supervision opérationnelle. Cette innovation, encore en débat, pourrait modifier en profondeur la gouvernance des entreprises concernées.
Un mouvement international convergent
La France n’est pas isolée. L’Union européenne prépare une révision du règlement de 2019 pour rendre le filtrage obligatoire dans tous les États membres et mieux encadrer les investissements indirects. Les débats autour des Golden Powers italiens montrent toutefois que l’équilibre entre souveraineté et libre circulation des capitaux reste délicat.
Aux États‑Unis, le COINS Act 2025 introduit un contrôle inédit des investissements sortants vers des pays jugés sensibles, notamment dans les technologies à double usage. Le Royaume‑Uni, de son côté, ajuste son dispositif pour réduire la charge administrative tout en ciblant plus strictement les secteurs critiques comme les semi‑conducteurs ou l’IA.
Aux États‑Unis, le COINS Act 2025 introduit un contrôle inédit des investissements sortants vers des pays jugés sensibles, notamment dans les technologies à double usage. Le Royaume‑Uni, de son côté, ajuste son dispositif pour réduire la charge administrative tout en ciblant plus strictement les secteurs critiques comme les semi‑conducteurs ou l’IA.
Un nouveau référentiel de sécurité économique pour les entreprises
Dans ce contexte, les acteurs économiques doivent intégrer le contrôle des investissements étrangers comme une dimension structurante de leurs opérations. L’anticipation des conditions de sortie devient indispensable pour les fonds d’investissement. La gouvernance des entreprises acquises pourrait être profondément remodelée par l’essor des proxy boards. La protection du patrimoine immatériel — brevets, R&D, secrets industriels — constitue désormais un critère déterminant dans l’évaluation des dossiers.
Enfin, la politisation croissante du contrôle, avec la possible création d’une délégation parlementaire dédiée à la sécurité économique, annonce une transparence accrue mais aussi une sensibilité politique renforcée des décisions.
Enfin, la politisation croissante du contrôle, avec la possible création d’une délégation parlementaire dédiée à la sécurité économique, annonce une transparence accrue mais aussi une sensibilité politique renforcée des décisions.
Pour aller plus loin ...
La lettre des secteurs stratégiques -
Le contrôle des investissements étrangers dans les fusions-acquisitions
A propos de ...
Pascal DUPEYRAT
Conseil stratégique en transactions sensibles - Relians - Expert du contrôle IEF et du CFIUS
Alexandre CAPEL
Doctorant - Université Panthéon Assas / Sciences Po - Contrôle des investissements étrangers
#ForeignInvestment #EconomicSecurity #SovereigntyStrategy #FDIRegulation #GeopoliticalRisk #StrategicIndustries #NationalSecurityPolicy #TechSovereignty #InvestmentScreening #GlobalEconomy