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PartagerFake news Proposition de loi contre les « Fake News » : le Conseil d’État, bouée des députés
nextinpact.com
La commission des lois, saisie pour avis, a terminé l’examen du projet de loi contre les fausses informations (« fake news »), en s’inspirant largement de l’avis du Conseil d’État. En attendant le passage en hémicycle le 7 juin, le texte sera examiné en commission des affaires culturelles la semaine prochaine.
Sur le texte qui fut révélé dans nos colonnes, les députés de la commission des lois ont adopté en tout trente amendements. 17 n’ont pas été soutenus, et 23 rejetés. Quelles ont été les modifications suggérées ?
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La commission des lois, saisie pour avis, a terminé l’examen du projet de loi contre les fausses informations (« fake news »), en s’inspirant largement de l’avis du Conseil d’État. En attendant le passage en hémicycle le 7 juin, le texte sera examiné en commission des affaires culturelles la semaine prochaine.
Sur le texte qui fut révélé dans nos colonnes, les députés de la commission des lois ont adopté en tout trente amendements. 17 n’ont pas été soutenus, et 23 rejetés. Quelles ont été les modifications suggérées ?
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