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Reactions Loi Loppsi 2 par Baptiste BOUDAUD

La Future Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure


Jacqueline Sala




Ce projet de loi nous concerne en tant qu’acteurs du secteur de l’Intelligence Economique

Extrait
" - page 41 à 44 : Les 30 détails techniques et indigestes concernant l’article 21 (qui portent la marque des scribes et technocrates de l’Etat) "

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Le projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2009 est téléchargeable en bas de page
loppsi.pdf LOPPSI.PDF  (753.46 Ko)