Soudan : les armes chimiques, angle mort de la justice internationale ?

Depuis avril 2023, la guerre soudanaise oppose principalement les Forces armées soudanaises, commandées par le général Abdel Fattah al-Burhan, aux Forces de soutien rapide de Mohamed Hamdan Dagalo, dit « Hemedti ». La polarisation internationale entourant ce conflit a parfois favorisé une lecture binaire dans laquelle la dénonciation des crimes d'un camp semble mécaniquement conduire à une forme de relativisation de ceux de l'autre.

Une telle approche est incompatible avec le droit international humanitaire. Les enquêtes internationales ont accumulé des éléments concernant de possibles crimes de guerre commis par les deux parties. La Mission internationale indépendante d'établissement des faits des Nations unies sur le Soudan a encore souligné, en septembre 2026, l'ampleur des atteintes aux populations civiles dans un conflit dont les nouvelles technologies militaires, notamment les drones, accentuent désormais la létalité. Plus de 14 millions de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit.

Les accusations visant les RSF sont particulièrement lourdes. Meurtres de civils, violences sexuelles, pillages, déplacements forcés et persécutions ont été abondamment documentés. Les atrocités perpétrées au Darfour constituent l'une des dimensions les plus graves du conflit.

Mais la gravité de ces accusations ne saurait juridiquement constituer une circonstance atténuante pour les violations susceptibles d'avoir été commises par les SAF.
 

Cette évidence juridique devrait constituer le point de départ de toute analyse de la guerre soudanaise.

Le 9 juin 2026, Legal Action Worldwide (LAW) et l'African Centre for Justice and Peace Studies ont déposé auprès du Director of Public Prosecutions du Kenya une plainte pénale au nom de douze victimes soudanaises. Celles-ci rapportent notamment des actes de torture, de viol, d'esclavage sexuel, de détention arbitraire ainsi que le meurtre de membres de leurs familles dans la région de Khartoum. La plainte identifie dix personnes d'intérêt appartenant aux RSF.

L'initiative est historique : il s'agit de la première plainte pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité déposée au Kenya en invoquant le principe de compétence universelle. Mais sa portée doit être correctement interprétée.
 

Cette distinction est fondamentale.

Le Kenya dispose depuis 2008 d'un International Crimes Act, qui transpose dans son ordre interne une partie substantielle du Statut de Rome et prévoit la poursuite de crimes internationaux dans certaines circonstances. La compétence kenyane comporte toutefois des conditions juridiques précises, notamment relatives à la présence au Kenya de la personne soupçonnée.

Le dépôt d'une plainte ne signifie donc ni qu'une enquête internationale a déjà été menée par Nairobi au Soudan, ni que la culpabilité des personnes désignées est établie, ni même qu'un procès aura nécessairement lieu. Les douze victimes demandent d'abord que leurs éléments soient examinés par une autorité judiciaire compétente.
 

Le Kenya peut constituer un espace juridictionnel. Cela ne signifie pas qu'il dispose, à lui seul, des moyens politiques, diplomatiques, policiers et sécuritaires nécessaires pour recueillir des preuves à Khartoum ou au Darfour, protéger des témoins, accéder aux scènes de crime ou obtenir la coopération des autorités contrôlant les territoires concernés.

C'est précisément ici que les révélations publiées le 5 septembre par The New York Times et The Washington Post deviennent déterminantes.

Le dossier consulté par The New York Times comprend près de 150 documents, photographies, vidéos et messages vocaux ainsi que plusieurs milliers de messages textuels, dont une grande partie proviendrait des téléphones de hauts responsables militaires soudanais. Ces éléments décriraient le développement, pendant environ six mois en 2024, de munitions contenant du chlore destiné à être utilisées contre les RSF.

Les journalistes indiquent également que certains éléments visuels du dossier avaient été communiqués aux services américains et utilisés dans l'évaluation conduite par les États-Unis concernant l'existence d'armes chimiques soudanaises.

Les éléments publiés par The Washington Post convergent largement avec cette documentation. Le journal affirme avoir examiné des documents internes, vidéos, communications et photographies décrivant notamment des munitions à « double effet », des essais produisant des vapeurs jaune-verdâtre et l'existence possible d'un stock atteignant 290 munitions chimiques. Plus de deux douzaines de responsables du renseignement, spécialistes des armes chimiques et experts des droits humains consultés par le journal ont considéré les éléments comme suffisamment crédibles pour justifier une investigation approfondie.

Nous sommes désormais face à un faisceau documentaire suffisamment important pour rendre indispensable une investigation internationale indépendante.
 

L'une des dimensions les plus troublantes du dossier concerne l'origine du chlore.

Le chlore possède naturellement de nombreux usages civils et n'est pas, en lui-même, une substance interdite. Il joue notamment un rôle essentiel dans le traitement de l'eau potable. C'est sa transformation intentionnelle en moyen de guerre qui fait basculer son utilisation dans le champ de l'interdiction des armes chimiques.

Selon les documents examinés par The New York Times, une partie du chlore aurait été obtenue auprès de l'usine de traitement des eaux d'Al-Manara, à Omdurman. Or plusieurs organisations humanitaires avaient fourni du chlore aux installations hydrauliques de Khartoum afin de maintenir l'accès à l'eau potable et de lutter contre les épidémies de choléra. La Croix-Rouge a indiqué avoir fourni trente cylindres en 2023 ; CARE trente-cinq entre 2024 et 2025 ; l'UNICEF a également approvisionné plusieurs installations de traitement de l'eau, dont Al-Manara.

Si ce détournement était confirmé, sa portée dépasserait largement le seul domaine militaire.
 

Cela poserait également une question majeure pour l'action humanitaire internationale : comment préserver l'accès aux produits à double usage indispensables aux populations tout en empêchant leur captation par les appareils militaires ?

Les informations disponibles suggèrent en outre qu'il ne s'agirait pas simplement d'une expérimentation isolée.

Selon le dossier du New York Times, le brigadier général Tariq Hussain aurait supervisé à partir de juillet 2024 une installation produisant des prototypes de munitions au chlore. Un essai aurait été effectué le 22 juillet depuis un Antonov ayant décollé de Merowe. Les communications examinées par le journal décrivent ensuite le résultat de cet essai comme réussi.

En octobre 2024, près de 300 munitions auraient été fabriquées, dont une grande partie aurait été stockée à l'aéroport de Merowe. Des communications évoquent également une utilisation possible de ces armes contre la raffinerie d'Al-Jaili, au nord de Khartoum.

Le Washington Post rapporte de son côté que les documents qu'il a examinés évoquent jusqu'à 290 munitions et qu'un échange ferait état de 106 bombes déjà utilisées. Le journal précise cependant qu'il demeure impossible, sur la seule base de ces documents, d'établir avec certitude ce qu'est devenu l'éventuel stock.

La convergence des deux enquêtes journalistiques ne remplace évidemment pas une expertise internationale mais elle augmente considérablement le coût politique de l'inaction.
 

En matière de crimes internationaux, établir l'existence d'une arme ne suffit pas. Il faut déterminer qui l'a conçue, qui en a autorisé la production, qui en a ordonné l'utilisation et qui en connaissait l'existence.

C'est probablement sur ce point que les documents publiés sont les plus politiquement sensibles.

The New York Times rapporte que des messages vocaux et textuels impliquant Abdel Fattah al-Burhan suggèrent que le chef des Forces armées soudanaises aurait eu connaissance du programme présumé. Le journal relie notamment ces éléments à l'appréciation américaine ayant conduit à des sanctions contre lui.

Plus troublant encore, après l'imposition de sanctions américaines en mai 2025, une communication attribuée à Al-Burhan lui ferait demander de supprimer les traces du programme. Le dossier indique parallèlement qu'un comité soudanais chargé d'enquêter sur les accusations américaines comptait parmi ses conseillers un responsable présenté dans les documents comme l'un des architectes du programme. Ce comité a ensuite déclaré n'avoir trouvé aucune trace d'armes chimiques.

Ces éléments constituent en revanche des questions d'enquête extrêmement précises sur la connaissance, l'autorisation, la dissimulation éventuelle et la responsabilité de commandement. Une enquête internationale indépendante devrait précisément permettre d'y répondre.
 

L'affaire ne repose d'ailleurs plus uniquement sur des révélations journalistiques.

En mai 2025, les États-Unis ont officiellement déterminé, dans le cadre du Chemical and Biological Weapons Control and Warfare Elimination Act, que le gouvernement soudanais avait utilisé des armes chimiques en violation du droit international. Cette détermination a entraîné l'adoption de sanctions américaines.

Une détermination administrative américaine n'équivaut pas à une condamnation rendue par une juridiction internationale. Elle ne permet donc pas d'affirmer que la responsabilité pénale d'une personne déterminée a été établie. Mais elle signifie qu'un État disposant d'importantes capacités de renseignement a officiellement conclu que le seuil probatoire nécessaire à l'application de sa législation sur les armes chimiques était atteint.

Les nouvelles révélations donnent désormais au débat une dimension supplémentaire : elles fournissent une partie des éléments matériels qui n'avaient pas été rendus publics lorsque Washington avait annoncé sa décision.

Le Soudan a quitté la Convention sur l'interdiction des armes chimiques depuis 1999. Cette convention repose sur un principe particulièrement clair : l'interdiction de développer, produire, acquérir, stocker, conserver ou utiliser des armes chimiques. L'emploi de chlore comme arme relève de cette prohibition lorsque ses propriétés toxiques sont intentionnellement utilisées pour provoquer la mort ou des dommages.

Le droit international pénal renforce cette architecture. Le Statut de Rome qualifie notamment l'emploi de poisons et l'utilisation de gaz asphyxiants ou toxiques de crimes de guerre dans les conditions prévues par son article 8. Ces dispositions sont d'ailleurs incorporées dans le dispositif kenyan par l'International Crimes Act.

L'enjeu dépasse donc le Soudan : il concerne la préservation d'un tabou international construit pendant plus d'un siècle contre la réintroduction de la guerre chimique comme instrument acceptable de combat.

C'est précisément pour cette raison que les précédents irakien et syrien demeurent présents dans la mémoire diplomatique internationale.

L'utilisation d'armes chimiques par le régime de Saddam Hussein, notamment contre les Kurdes irakiens à la fin des années 1980, demeure l'un des symboles les plus puissants de leur caractère indiscriminé et inhumain.

Plus récemment, la guerre syrienne a replacé la question au centre de la sécurité internationale. Les attaques chimiques ont provoqué des enquêtes internationales, des mécanismes d'attribution, des sanctions et, dans certains cas, des frappes militaires occidentales. Il ne s'agit évidemment pas d'affirmer que toutes ces situations sont juridiquement ou géopolitiquement identiques.

Mais l'universalité d'une norme se mesure précisément à sa capacité à s'appliquer au-delà de l'identité de celui qui la viole. Si des éléments comparables de preuve conduisent à une mobilisation internationale dans un conflit mais à une réaction principalement diplomatique dans un autre, la prohibition perd progressivement sa dimension universelle pour devenir dépendante du contexte géopolitique.

Le dossier soudanais représente donc un test pour le régime mondial de non-prolifération.
 

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques constitue naturellement l'institution centrale de cette séquence. Sa porte-parole a indiqué au New York Times que plusieurs États avaient demandé à l'organisation d'obtenir des clarifications du Soudan concernant les accusations d'utilisation d'armes chimiques et que ce processus était en cours.

Cette démarche est indispensable, mais la question est désormais de savoir si elle est suffisante au regard de la masse d'informations devenue publique. Une enquête crédible supposerait idéalement l'accès aux sites de production présumés, aux lieux d'attaque, aux stocks éventuels, aux dossiers militaires, aux personnels impliqués ainsi qu'aux prélèvements environnementaux et biomédicaux. C'est précisément ici que la guerre rend la vérification extrêmement difficile.

Les spécialistes interrogés par The New York Times ont souligné que les images étaient compatibles avec un programme chimique plausible mais qu'une confirmation définitive nécessiterait une enquête impartiale sur le territoire soudanais.

La documentation numérique, l'analyse des chaînes de commandement, les témoignages, l'imagerie satellitaire, les données médicales et les communications interceptées peuvent contribuer à préserver des éléments de preuve en attendant qu'une investigation physique devienne possible.
 

Cette question prend une importance particulière à Genève.

Le Conseil des droits de l'homme constitue l'un des principaux espaces où la communauté internationale doit désormais articuler trois impératifs : documenter les violations commises par les RSF, poursuivre l'examen des crimes susceptibles d'avoir été commis par les SAF et préserver l'interdiction internationale des armes chimiques. L'erreur serait de transformer cette discussion en compétition entre victimes.

La seule position compatible avec l'universalité des droits humains consiste à exiger la même rigueur probatoire, la même indépendance d'enquête et le même principe de responsabilité pour toutes les parties.

C'est précisément ce qui donne à la plainte déposée au Kenya une portée paradoxalement plus large que son objet initial. Elle montre qu'en l'absence d'une architecture judiciaire parfaitement unifiée, des victimes peuvent rechercher d'autres espaces juridictionnels.

La question devient alors inévitable : pourquoi cette créativité juridique ne pourrait-elle pas également être mobilisée pour examiner les crimes éventuellement commis par des responsables des SAF ?

Il serait toutefois irréaliste de demander à Nairobi de résoudre judiciairement la guerre soudanaise. Le Kenya ne dispose pas d'une souveraineté territoriale au Soudan. Il ne peut librement envoyer des enquêteurs sur les sites concernés, saisir des archives militaires ou contraindre des responsables soudanais à témoigner.

La compétence universelle constitue une possibilité juridictionnelle, non une abolition des rapports de puissance internationaux. L'expérience kenyane démontre néanmoins quelque chose d'essentiel : lorsqu'une juridiction nationale possède une base légale et qu'un lien juridictionnel suffisant existe, l'impunité internationale n'est plus nécessairement absolue.

Cette dynamique pourrait prendre une importance considérable si certains responsables militaires ou paramilitaires soudanais voyagent à l'étranger. Le véritable effet de la compétence universelle ne réside d'ailleurs pas toujours dans l'organisation immédiate d'un procès. Il peut également résider dans la constitution d'un dossier, la conservation des preuves et la réduction progressive des espaces de mobilité internationale dont disposent les personnes soupçonnées des crimes les plus graves

Le Soudan est devenu l'un des conflits les plus dévastateurs de notre époque. Sa fragmentation militaire, l'internationalisation progressive des soutiens, l'utilisation croissante des drones et la multiplication des atteintes contre les populations civiles ont créé une guerre dans laquelle la recherche de responsabilité ne peut plus être différée jusqu'à un hypothétique règlement politique. La plainte déposée au Kenya constitue à ce titre une initiative importante.

Les douze victimes qui l'ont engagée doivent pouvoir obtenir l'examen indépendant des crimes qu'elles dénoncent. Les responsables des RSF contre lesquels des preuves suffisantes pourraient être établies doivent répondre de leurs actes devant une juridiction compétente.

Mais précisément parce que ce principe est juste, il doit être universel.

Les révélations du New York Times et du Washington Post placent désormais la communauté internationale devant une responsabilité comparable concernant les Forces armées soudanaises. Elles ne permettent pas encore de prononcer un verdict judiciaire. Elles rendent en revanche difficilement défendable l'absence d'une investigation internationale approfondie et indépendante.

Le précédent serait dangereux.

Si l'emploi d'armes chimiques peut être documenté par des centaines de pièces, faire l'objet d'une détermination officielle américaine, susciter des demandes de clarification auprès de l'OIAC et néanmoins rester périphérique dans le débat international sur la responsabilité pénale au Soudan, alors le problème dépasse largement Khartoum.

C'est la crédibilité même du régime international d'interdiction des armes chimiques qui serait fragilisée. Genève se trouve donc devant un enjeu qui dépasse le seul dossier soudanais. Il s'agit de déterminer si l'architecture internationale des droits humains et du désarmement reste capable de traiter un allié, un gouvernement, une armée régulière et une force paramilitaire selon un principe commun : lorsque des éléments crédibles indiquent que des crimes internationaux ont pu être commis, l'identité de leur auteur ne doit jamais déterminer si l'on enquête ou non.