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PartagerLe 9 juillet, la commission de la culture du Sénat a rendu public un rapport de 160 pages sur « les zones grises de l'information », cinquante-six recommandations, cinq mois d'auditions, et un objectif affiché : mieux réguler pour protéger la démocratie.
En page 122, les rapporteurs examinent une idée simple : réserver les aides publiques aux médias qui accepteraient de faire certifier leurs pratiques journalistiques. Ils l'écartent, et le motif mérite d'être lu deux fois : « Une partie du public n'est pas prête à cette évolution et y verrait probablement une forme de censure qui ne dit pas son nom. » Vous avez bien lu, ce n'est pas la mesure qui est jugée mauvaise, c'est sa réception par le public. Trois pages plus loin, la recommandation n° 1 propose autre chose : un observatoire de la désinformation chargé « d'inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif ». Celle-là, personne ne la verra. C'est ce qui la rend acceptable.
Et le procédé porte un nom que le rapport n'emploie jamais : le shadowban. On ne supprime rien, on se contente de ne plus montrer. La publication reste visible par son auteur, ses abonnés la retrouvent s'ils la cherchent, mais elle ne remonte plus dans les recommandations et ne s'affiche plus dans les tendances. Officiellement il ne s'est rien passé, et c'est là toute la valeur de l'outil : la victime, qui souvent ne s'en aperçoit qu'après avoir vu ses likes et commentaires dégringoler, ne peut rien prouver. On ne lui a rien interdit, on a seulement cessé de lui donner de la visibilité. Le Sénat note d'ailleurs que les plateformes traitent déjà les contenus « inexacts mais peu dangereux » par simple réduction de visibilité. Il ne propose pas d'inventer un nouvel outil. Juste d'en avoir la clé...
Nous savons comment cela finit
L'expérience a déjà été menée grandeur nature. En juillet 2018, Vice News constate que plusieurs élus républicains ont disparu du menu déroulant de recherche de Twitter. La plateforme répond le lendemain par un billet intitulé « Setting the record straight on shadow banning » : « nous ne pratiquons pas le shadowban », écrivent la directrice juridique Vijaya Gadde et le responsable produit Kayvon Beykpour, et certainement pas sur les opinions politiques. Le PDG de l'époque, Jack Dorsey, le répétera même sous serment devant le Congrès en septembre de la même année. Soutenir le contraire vous range aussitôt parmi les complotistes, et les grands titres américains contestent l'enquête de Vice News qui a lancé l'affaire. En décembre 2022, les Twitter Files, déclassifiés par Musk, dévoilent les captures d'écran internes. Le procédé existait bel et bien et portait un nom sobre mais évocateur, « visibility filtering », et des listes désignaient les comptes traités, parmi lesquels ceux d'un professeur de Stanford opposé aux confinements et de plusieurs figures conservatrices. Les dirigeants de Twitter ont alors expliqué qu'ils n'avaient jamais nié réduire la portée de certains comptes, et que déamplifier n'est pas censurer. Retenez l'argument : c'est celui sur lequel repose la recommandation n° 1 du Sénat.
Nul ne saura jamais ce que cette révélation a pesé dans les urnes. Ce qu'on sait, c'est ce qu'elle a alimenté : en 2024, les électeurs américains ont voté Trump en connaissance de cause, ce qui n'était pas le cas en 2020. On peut ne pas apprécier l'homme et préférer cette situation à la précédente. Une entreprise privée en contact régulier avec le FBI avait donc choisi son camp sans le dire. La démocratie se portait-elle mieux quand le procédé était secret ; n'a-t-elle pas recommencé à respirer le jour où il est devenu visible par tous les citoyens ? Cette transparence a aidé à l'élection de Trump, mais le jeu démocratique est à ce prix. Les élections de mi-mandat approchent. Democracy as usual, en somme, et les États-Unis verront alors où ils en sont.
Nul ne saura jamais ce que cette révélation a pesé dans les urnes. Ce qu'on sait, c'est ce qu'elle a alimenté : en 2024, les électeurs américains ont voté Trump en connaissance de cause, ce qui n'était pas le cas en 2020. On peut ne pas apprécier l'homme et préférer cette situation à la précédente. Une entreprise privée en contact régulier avec le FBI avait donc choisi son camp sans le dire. La démocratie se portait-elle mieux quand le procédé était secret ; n'a-t-elle pas recommencé à respirer le jour où il est devenu visible par tous les citoyens ? Cette transparence a aidé à l'élection de Trump, mais le jeu démocratique est à ce prix. Les élections de mi-mandat approchent. Democracy as usual, en somme, et les États-Unis verront alors où ils en sont.
Si tu n'as pas le droit, prends le gauche
Rendons justice aux rapporteurs de la commission du Sénat : ils connaissent le droit. Page 96 : « il existe un relatif consensus sur le fait que diffuser une nouvelle qui se révèle partiellement ou totalement fausse n'est pas en soi, dans un système libéral, un acte répréhensible : comment définir légalement la vérité et la fausseté d'une information ? »
Le délit de fausse nouvelle existe pourtant depuis 1881. S'il ne sert presque jamais, c'est pour deux raisons que le rapport identifie très bien : il faut d'abord établir que la publication a troublé la paix publique, car un mensonge sans conséquence ne se punit pas ; il faut ensuite que le parquet décide de poursuivre, aucune association ne pouvant engager l'action à sa place. Ces deux verrous sont les garanties qui empêchent le délit de servir à faire taire un adversaire encombrant. Le rapport les traite pourtant comme des défauts de fabrication. Il note que la notion même de désinformation « ne figure pas en tant que telle dans les articles normatifs » du règlement européen sur les services numériques, qu'on applique pourtant depuis deux ans, et recommande de l'y inscrire.
De ce constat, un juriste tirerait la conséquence suivante : punir le faux suppose une autorité qui dise le vrai, et cette autorité devra trancher avant que l'enquête ou la science n'aient tranché. Elle frappera donc du même geste le menteur et celui qui a raison trop tôt, puisque rien ne les distingue au moment où ils parlent. Si un système libéral renonce à punir l'erreur, ce n'est pas par indulgence envers le mensonge : c'est qu'on ne sait pas bâtir un tribunal du vrai qui ne risque pas d'anéantir la découverte.
Le rapport, lui, en conclut qu'il faut utiliser d'autres voies : puisqu'on ne peut pas interdire ce qui est licite, on le classera : risque faible ; risque élevé ; risque inacceptable. Un Nutri-Score de l'information en somme.
Le délit de fausse nouvelle existe pourtant depuis 1881. S'il ne sert presque jamais, c'est pour deux raisons que le rapport identifie très bien : il faut d'abord établir que la publication a troublé la paix publique, car un mensonge sans conséquence ne se punit pas ; il faut ensuite que le parquet décide de poursuivre, aucune association ne pouvant engager l'action à sa place. Ces deux verrous sont les garanties qui empêchent le délit de servir à faire taire un adversaire encombrant. Le rapport les traite pourtant comme des défauts de fabrication. Il note que la notion même de désinformation « ne figure pas en tant que telle dans les articles normatifs » du règlement européen sur les services numériques, qu'on applique pourtant depuis deux ans, et recommande de l'y inscrire.
De ce constat, un juriste tirerait la conséquence suivante : punir le faux suppose une autorité qui dise le vrai, et cette autorité devra trancher avant que l'enquête ou la science n'aient tranché. Elle frappera donc du même geste le menteur et celui qui a raison trop tôt, puisque rien ne les distingue au moment où ils parlent. Si un système libéral renonce à punir l'erreur, ce n'est pas par indulgence envers le mensonge : c'est qu'on ne sait pas bâtir un tribunal du vrai qui ne risque pas d'anéantir la découverte.
Le rapport, lui, en conclut qu'il faut utiliser d'autres voies : puisqu'on ne peut pas interdire ce qui est licite, on le classera : risque faible ; risque élevé ; risque inacceptable. Un Nutri-Score de l'information en somme.
Ce n'est pas que ce soit faux, mais ça ne penche pas du bon côté
Le diagnostic repose sur une étude que le Sénat a qualifiée d'« évaluation scientifique » puis d'« évaluation objective », qui a été produite par un consortium de fact-checkeurs [1]. Objective en vertu de quoi ? En vertu de qui l'a produite ? Cette étude range les publications en deux paquets. Le premier contient les contenus faux, environ un quart de ce qui a été examiné sur TikTok. Le second, baptisé « borderline », rassemble les contenus qui « soutiennent un récit de désinformation sans faire d'affirmation vérifiablement fausse ». Additionnez les deux et vous obtenez les 43 % qui font les grands titres. Près de la moitié du chiffre qui alarme le Sénat désigne donc des publications dont personne ne prétend qu'elles sont fausses. Comprenez « Non, ce n'est pas faux, mais ça ne penche pas là où il faudrait ».
Le rapport auditionne par ailleurs le sociologue Gérald Bronner et rapporte loyalement ses réserves : la désinformation serait « souvent le révélateur et le catalyseur de maux sociaux préexistants, comme la défiance envers les institutions, plutôt que leur cause ». Le Sénat a donc pleinement connaissance de l'analyse qui invalide sa politique. Si la défiance précède la désinformation, réduire la visibilité des contenus suspects ne soignera rien et nourrira le mal que l'on prétend traiter. En 2019, dans L'art de la guerre idéologique, François-Bernard Huyghe, totalement indispensable en cette période de recul des libertés, avait décrit le mécanisme : l'anti-complotisme reproduit la faute qu'il dénonce. Attribuer un résultat électoral aux fausses nouvelles, aux trolls ou aux manipulations étrangères, c'est recourir à une causalité unique et cachée, exactement celle du complotiste, pour s'épargner l'examen des causes profondes. On ne demande plus pourquoi la confiance s'est effondrée, mais qui l'a fait chuter. La recherche d'un bouc émissaire en somme.
Le rapport auditionne par ailleurs le sociologue Gérald Bronner et rapporte loyalement ses réserves : la désinformation serait « souvent le révélateur et le catalyseur de maux sociaux préexistants, comme la défiance envers les institutions, plutôt que leur cause ». Le Sénat a donc pleinement connaissance de l'analyse qui invalide sa politique. Si la défiance précède la désinformation, réduire la visibilité des contenus suspects ne soignera rien et nourrira le mal que l'on prétend traiter. En 2019, dans L'art de la guerre idéologique, François-Bernard Huyghe, totalement indispensable en cette période de recul des libertés, avait décrit le mécanisme : l'anti-complotisme reproduit la faute qu'il dénonce. Attribuer un résultat électoral aux fausses nouvelles, aux trolls ou aux manipulations étrangères, c'est recourir à une causalité unique et cachée, exactement celle du complotiste, pour s'épargner l'examen des causes profondes. On ne demande plus pourquoi la confiance s'est effondrée, mais qui l'a fait chuter. La recherche d'un bouc émissaire en somme.
Ceux qui ne veulent être jugés que sur leurs ennemis
Reste à comprendre comment trois sénateurs de trois familles politiques opposées, ont pu écrire cela ensemble et à l'unanimité sans se sentir censeurs une seule seconde. François-Bernard Huyghe en donne aussi la clé : proclamer la fin des idéologies est le geste idéologique par excellence, celui qui consiste à se poser comme la raison enfin débarrassée de la croyance. Le rapport dit ne défendre aucune doctrine, il défend « l'information de qualité » contre la désinformation, comprenez le Vrai contre le Faux. Une idéologie qui se prend pour la raison devient insensible à sa nature d'idéologie : il n'y a plus d'adversaires, seulement des égarés et des malfaisants.
L'ouvrage, publié en 2019, pose ainsi l'alternative : soit une idéologie perd son hégémonie au profit d'une autre, soit « notre société de séduction se durcit et l'interdit revient pour contenir la crimepensée » [2]. Le Sénat vient de lui répondre.
Mais la remarque la plus précieuse de Huyghe est celle qui fait le moins de bruit : « la grande peur politique ou grande peur climatique sont devenues les dernières passions admissibles de ceux qui ne veulent être jugés que sur des ennemis et des périls. » Or, une idéologie qui tient encore debout se doit de proposer autre chose qu'une liste de menaces : un récit, une dynamique, un horizon.
Devant la presse, le 9 juillet, le sénateur Laurent Lafon a nommé le péril : « Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d'un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ? » Ce qui se passerait s'appelle une campagne électorale. Tous les partis mènent la leur sur ces réseaux depuis que ces réseaux existent, et celui qui a gagné les deux dernières présidentielles ne s'en est pas privé. En 2017, un mouvement fondé treize mois plus tôt conquiert l'Élysée avec une machine numérique dont le responsable, Mounir Mahjoubi, disait qu'elle était le cœur de la campagne : porte-à-porte ciblé par algorithme, confié à une start-up formée chez Obama, collectif de jeunes militants déployé sur tous les réseaux, moyens levés en un temps record. À l'époque, nul n'a songé à y voir autre chose qu'une victoire.
Le rapport à peine sorti, la polémique s'est installée sur le terrain du délit d'opinion : plusieurs responsables politiques y ont vu un ministère de la Vérité et une infraction nouvelle taillée pour 2027. C'est un contresens, et il arrange tout le monde. Le rapport ne crée aucun délit. Il fait mieux : il s'en passe. Un délit se conteste devant un juge, avec un avocat et des voies de recours. Pas une baisse de visibilité.
L'ouvrage, publié en 2019, pose ainsi l'alternative : soit une idéologie perd son hégémonie au profit d'une autre, soit « notre société de séduction se durcit et l'interdit revient pour contenir la crimepensée » [2]. Le Sénat vient de lui répondre.
Mais la remarque la plus précieuse de Huyghe est celle qui fait le moins de bruit : « la grande peur politique ou grande peur climatique sont devenues les dernières passions admissibles de ceux qui ne veulent être jugés que sur des ennemis et des périls. » Or, une idéologie qui tient encore debout se doit de proposer autre chose qu'une liste de menaces : un récit, une dynamique, un horizon.
Devant la presse, le 9 juillet, le sénateur Laurent Lafon a nommé le péril : « Que se passerait-il si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique disposant de moyens financiers conséquents décidait de les mettre au service d'un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ? » Ce qui se passerait s'appelle une campagne électorale. Tous les partis mènent la leur sur ces réseaux depuis que ces réseaux existent, et celui qui a gagné les deux dernières présidentielles ne s'en est pas privé. En 2017, un mouvement fondé treize mois plus tôt conquiert l'Élysée avec une machine numérique dont le responsable, Mounir Mahjoubi, disait qu'elle était le cœur de la campagne : porte-à-porte ciblé par algorithme, confié à une start-up formée chez Obama, collectif de jeunes militants déployé sur tous les réseaux, moyens levés en un temps record. À l'époque, nul n'a songé à y voir autre chose qu'une victoire.
Le rapport à peine sorti, la polémique s'est installée sur le terrain du délit d'opinion : plusieurs responsables politiques y ont vu un ministère de la Vérité et une infraction nouvelle taillée pour 2027. C'est un contresens, et il arrange tout le monde. Le rapport ne crée aucun délit. Il fait mieux : il s'en passe. Un délit se conteste devant un juge, avec un avocat et des voies de recours. Pas une baisse de visibilité.
Là où le métier commence
Sur ces sujets, Bruxelles avance au même pas, brique après brique, chacune avec un motif qu'on ne peut décemment refuser : vérifier l'âge pour protéger les mineurs, inspecter les messageries pour traquer la pédocriminalité. Aucune n'est une censure au sens propre du terme.
Mais l'infrastructure, elle, restera. Un appareil de contrôle des libertés ne se démonte pas aisément, il ne fait que changer de main. Ceux qui bâtissent aujourd'hui le dispositif censé protéger la présidentielle de 2027 travaillent en réalité pour le gouvernement qui sera élu, quel qu'il soit.
Je notais en avril, à propos du veto polonais opposé à la transposition du DSA, que le règlement européen oblige déjà les plateformes à traiter des risques assez larges pour englober tout contenu ayant un « effet négatif prévisible sur le discours civil », fût-il parfaitement licite. Le Sénat veut y ajouter une instance qui désignera les fautifs, et la proposition de loi est annoncée pour la rentrée. Personne ne sera réduit au silence : chacun gardera le droit de parler. Sans être entendu.
Le veilleur devrait s'en inquiéter d'abord du point de vue de sa liberté de citoyen, ensuite par intérêt professionnel. La zone grise, c'est son environnement de travail : sources non certifiées, hypothèses à valider, signaux que personne ne veut regarder. Supposons que la faible crédibilité devienne un statut officiel, assorti d'une baisse de visibilité. Les premiers contenus à s'effacer ne seront pas les faux, mais ceux qu'aucune source reconnue n'a encore confirmés. Cela porte un nom dans notre métier, le signal faible, et c'est notre matière première.
Reste ce que le rapport dit de ses auteurs sans le vouloir : si une idéologie doit invisibiliser pour être acceptée, c'est qu'elle a cessé de convaincre.
Mais l'infrastructure, elle, restera. Un appareil de contrôle des libertés ne se démonte pas aisément, il ne fait que changer de main. Ceux qui bâtissent aujourd'hui le dispositif censé protéger la présidentielle de 2027 travaillent en réalité pour le gouvernement qui sera élu, quel qu'il soit.
Je notais en avril, à propos du veto polonais opposé à la transposition du DSA, que le règlement européen oblige déjà les plateformes à traiter des risques assez larges pour englober tout contenu ayant un « effet négatif prévisible sur le discours civil », fût-il parfaitement licite. Le Sénat veut y ajouter une instance qui désignera les fautifs, et la proposition de loi est annoncée pour la rentrée. Personne ne sera réduit au silence : chacun gardera le droit de parler. Sans être entendu.
Le veilleur devrait s'en inquiéter d'abord du point de vue de sa liberté de citoyen, ensuite par intérêt professionnel. La zone grise, c'est son environnement de travail : sources non certifiées, hypothèses à valider, signaux que personne ne veut regarder. Supposons que la faible crédibilité devienne un statut officiel, assorti d'une baisse de visibilité. Les premiers contenus à s'effacer ne seront pas les faux, mais ceux qu'aucune source reconnue n'a encore confirmés. Cela porte un nom dans notre métier, le signal faible, et c'est notre matière première.
Reste ce que le rapport dit de ses auteurs sans le vouloir : si une idéologie doit invisibiliser pour être acceptée, c'est qu'elle a cessé de convaincre.
Notes
[1] Le projet SIMODS est mené par Science Feedback avec Newtral, Demagog SK, Pravda, Check First et l'Universitat Oberta de Catalunya. Aucune de ces structures n'est un observateur extérieur du dispositif : ce sont des organisations de vérification des faits, parties prenantes des politiques de modération dont elles mesurent l'efficacité, et candidates naturelles à l'alimentation de l'observatoire que le rapport recommande. Le Sénat qualifie leur travail d'évaluation scientifique et objective sans caractériser cette objectivité autrement que par l'identité de ceux qui l'ont produite.
[2] Terme forgé par Orwell dans 1984, rendu ainsi par la traduction d'Amélie Audiberti en 1950 (« mentacrime » dans celle de Josée Kamoun, 2018). Le crimepensée y est le crime essentiel, celui qui contient tous les autres : entretenir une croyance ou un doute contraire au parti, indépendamment de tout acte. Il est traqué par la Police de la Pensée
Sources
Rapport et travaux : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-de-la-culture-de-leducation-et-de-la-communication/controle-en-clair/les-zones-grises-de-linformation.html
Présentation du rapport et annonce de la proposition de loi (Public Sénat, 9 juillet 2026) : https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/zones-grises-de-linformation-le-senat-veut-muscler-la-lutte-contre-la-desinformation-avant-2027
Propos de Laurent Lafon sur la vulnérabilité intérieure et les algorithmes qui ne sont pas des kiosques (Next, 9 juillet 2026) : https://next.ink/246941/zones-grises-de-linformation-le-senat-veut-un-viginum-contre-les-ingerences-interieures/
Polémique consécutive (JDD, 15 juillet 2026) : https://www.lejdd.fr/politique/pravda-delit-dopinion-un-rapport-senatorial-sur-la-regulation-des-reseaux-sociaux-souleve-de-vives-craintes-179097
Démenti de Twitter, Vijaya Gadde et Kayvon Beykpour, 26 juillet 2018 : https://blog.x.com/en_us/topics/company/2018/Setting-the-record-straight-on-shadow-banning
Twitter Files, deuxième volet, Bari Weiss, 8 décembre 2022, fil intégral : https://twitter.com/bariweiss/status/1601007575633305600 (version lisible : https://threadreaderapp.com/thread/1601007575633305600)
Origine de l'affaire (Vice News, juillet 2018, récit rétrospectif) : https://www.vice.com/en/article/how-shadowbanning-went-from-a-conspiracy-theory-to-a-selling-point-v27n3/
Mahjoubi et le numérique au cœur de la campagne (France Culture, avril 2022) : https://franceculture.fr/politique/2017-2022-comment-leur-communication-a-evolue-dune-presidentielle-a-lautre
La Grande Marche et le ciblage algorithmique par Liegey Muller Pons (Silicon, 2017) : https://www.silicon.fr/emmanuel-macron-numerique-campagne-en-marche-148766.html
Tribune d'avril de C. Deschamps : https://www.veillemag.com/X-premier-media-de-l-Espece-Tribune-libre-par-Christophe-Deschamps_a7348.html
Veto polonais sur la transposition du DSA : https://euractiv.fr/news/le-president-polonais-bloque-la-transposition-du-dsa-et-met-en-garde-contre-un-ministere-de-la-verite/
Chat Control, position du Conseil du 2 juillet 2026 : https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/07/02/council-moves-to-reinstate-interim-measure-to-combat-child-sexual-abuse-online/
Application européenne de vérification de l'âge : https://commission.europa.eu/news-and-media/news/european-age-verification-app-keep-children-safe-online-2026-04-15_en
A propos de l'auteur
Christophe Deschamps, Intelligence Économique Ph.D , est chercheur et docteur en sciences de l'information et de la communication au CEREGE (Université de Poitiers). Consultant-formateur spécialisé dans la veille stratégique, il explore depuis plus de vingt ans les liens entre technologies, usages et circulation de l'information, tant dans leurs dimensions personnelles que professionnelles.
Depuis 2004, il anime le blog outilsfroids.net, espace d'observation et d'expérimentation autour des technologies de l'information. Il y teste et documente des outils de veille, d'OSINT et de gestion des connaissances, en cherchant à comprendre comment leurs usages transforment nos pratiques quotidiennes. Par cette approche pragmatique et réflexive il souhaite éclairer la manière dont les innovations, depuis le web 2.0 jusqu'aux IA génératives, modifient en profondeur nos façons d'apprendre, de collaborer et de produire du sens.
Publications :
- La boîte à outils de l'intelligence économique. Dunod. 2011
- Organisez vos données personnelles. L'essentiel du Personal Knowledge Management. Eyrolles. 2011
- Le nouveau management de l'information. FYP. 2009
Auteur sur Linkedin : https://www.linkedin.com/in/chdeschamps/
Thèse : "La phase d’analyse dans le cycle de la veille stratégique : conditions d’une mise en œuvre pertinente dans le cadre d’organisations françaises " Lien Thèses.fr
Télécharger la thèse Publications :
- La boîte à outils de l'intelligence économique. Dunod. 2011
- Organisez vos données personnelles. L'essentiel du Personal Knowledge Management. Eyrolles. 2011
- Le nouveau management de l'information. FYP. 2009
Auteur sur Linkedin : https://www.linkedin.com/in/chdeschamps/
Thèse : "La phase d’analyse dans le cycle de la veille stratégique : conditions d’une mise en œuvre pertinente dans le cadre d’organisations françaises " Lien Thèses.fr
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