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Le Conseil d’État publie sa charte sur l’usage de l’IA : un cadre attendu pour une juridiction en transition.

Jacqueline Sala | 18/12/2025 | Intelligence artificielle

Avec la publication de sa Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle, le Conseil d’État pose les bases d’un usage responsable, maîtrisé et juridiquement sécurisé des outils d’IA au sein de la juridiction administrative. Ce texte, conçu comme un guide opérationnel autant qu’un engagement déontologique, marque une étape importante dans l’intégration progressive de l’IA dans les pratiques professionnelles des magistrats et agents publics.

agents publics, charte, Conseil d'Etat, déontologiee, Intelligence artificielle, magistrats

Agenda : 14 Novembre 2023 "Conférence inaugurale sur les fondements de la souveraineté" Conseil d'Etat

David Commarmond | 10/11/2023 | Agenda

Le Conseil d’État a choisi de consacrer sa nouvelle étude annuelle à la souveraineté. A travers ce choix d’étude, il entend s’interroger sur ce que revêt concrètement cette notion, dans son expression comme dans son exercice. Quels sont les fondements de la souveraineté ? Comment s’exercent...

Agenda, Conseil d'Etat, souverainté

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